Dispositif de signalement des violences, discriminations, harcèlement moral, sexuel, actes sexistes
Si vous êtes agente ou agent au sein de l’académie d'Aix Marseille, que vous pensez être victime et/ou témoin de discrimination, de harcèlement moral et/ou sexuel, d’agissements sexistes, de violences sexistes et/ou sexuelles, le dispositif académique de signalement est là pour vous accompagner.
Procédure de signalement
Vous êtes personnel, victime ou témoin de violences sexuelles et/ou sexistes ou d’une situation de suspicion de harcèlement.
Contactez le dispositif académique de signalement par mail à l’adresse ce.preventionviolences@ac-aix-marseille.fr
Sous 48 heures une écoutante ou un écoutant formé vous recontacte pour analyser les faits. Tout écoutant a une obligation de confidentialité.
Vous pouvez également contacter la référente (*) académique Violence Discrimination Harcèlement et Agissement Sexistes et Sexuels (VDHA-VSS) par mail à l’adresse : ce.vss@ac-aix-marseille.fr
(*) Membre de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) le référent est désigné par les membres de cette instance pour suivre les questions de violences, discriminations, harcèlement et agissements sexistes
Pour aller plus loin :
Télécharger le guide académique - dispositif de signalement, de traitement et de suivi des actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes présentant la procédure mise en place dans l’académie d’Aix-Marseille
Textes réglementaires
La Loi du 6 août 2019 prévoit la mise en place d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes auprès des services.
Le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 en fixe le cadre.
Il prévoit, notamment :
- La mise en place de procédures visant à recueillir les signalements des actes par les victimes ou les témoins,
- L’orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien,
- Les procédures d'orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des agents et de traitement des faits signalés,
- Les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité.
L’arrêté du 31 juillet 2023 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports, et dans les services déconcentrés et les établissements relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048038947
Mise à jour : février 2024
