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Aménagement d'épreuves aux examens

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Aménagement d'épreuves aux examens

Les candidats présentant un handicap (tel que défini par l'article L114 du code de l'action sociale et des familles) peuvent demander à bénéficier d'un aménagement des épreuves aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.

En application des dispositions du Code de l'Education (articles L112-4, D112-1 et D351-27 à D351-31), les personnes en situation de handicap, candidates aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, peuvent bénéficier d'aménagements des conditions de passation des épreuves.


Les aménagements d'épreuves aux examens sont indépendants des mesures mises en place en cours de scolarité.

 

Le décret 2015-1051 du 25 août 2015  et la circulaire 2015-127 du 3 août 2015 paru au BOEN n°31 du 27 août 2015  précisent ces dispositions et la procédure correspondante.


Les aménagements d'épreuves doivent être demandés par le candidat lors de l'inscription à l'examen.

 

La décision d'aménagement est prise, après avis du médecin désigné par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), par les services rectoraux compétents pour l'organisation de l'examen (Direction des Examens et Concours), qui la transmettent au candidat et/ou à sa famille, ainsi qu'aux centres d'examen concernés.

Les aménagements seront notifiés en début de cycle de formation pour l'ensemble du cycle.

 

Exemple :

  • Cursus BEP/Bac professionnel : les mesures notifiées en classe de seconde seront valables pour l'ensemble des épreuves jusqu'au baccalauréat.
  • Cursus baccalauréat général et technologique : les mesures notifiées en classe de première seront reconduites automatiquement pour les épreuves de terminale.

 

Procédure à suivre :


Pour les candidats scolarisés :

Les candidats concernés doivent impérativement se rapprocher de leur établissement afin de constituer leur demande d'aménagement et prendre connaissance de la procédure les concernant.


Pour les candidats individuels ou scolarisés au CNED :

Cette demande est  effectuée, en deux exemplaires, à l'aide de l'imprimé ci-dessous directement par le candidat (ou sa famille si mineur) .  Elle sera adressée aux services d'organisation de l'examen à l'adresse indiquée sur l'annexe avant la clôture des inscriptions à l'examen.

La demande comportera :

  • un exemplaire complet avec les pièces médicales pour le médecin de la CDAPH
  • un exemplaire complet sans les pièces médicales pour le service d'organisation

 

 Accéder à la demande d'aménagement d'épreuves pour tous les diplômes

 

Pour en savoir plus, consulter le site Eduscol

 

Documents à télécharger :

 

Baccalauréats général et technologique

Formulaire de demande de bénéfice de notes

Formulaire de demande d'étalement de passage des épreuves

 

Baccalauréats général et technologique

Formulaire de demande de bénéfice de notes (BCP)

Formulaire de demande d'étalement de passage des épreuves (BCP)

 

 

Education Physique et Sportive (EPS) - Formulaires d'inaptitude pour les examens de niveau 4 et 5

Formulaire d'inaptitude partielle ou totale pour l'épreuve obligatoire d'EPS d'un candidat individuel, issu d'un établissement hors contrat ou d'un CFA  (Annexe 6)

Formulaire d'inaptitude partielle ou totale pour l'épreuve obligatoire d'un candidat scolaire
 

 

 

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