Aménagement d'épreuves aux examens

Les candidats présentant un handicap (tel que défini par l'article L114 du code de l'action sociale et des familles) peuvent demander à bénéficier d'un aménagement des épreuves aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.

En application des dispositions du Code de l 'Éducation (articles L112-4, D112-1 et D351-27 à D351-31), les personnes en situation de handicap, candidates aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, peuvent bénéficier d'aménagements des conditions de passation des épreuves.

Le décret 2020-1523 du 4 décembre 2020 et la circulaire du 8 décembre 2020 parue au BOEN n°47 du 10 décembre 2020 précisent ces dispositions et la procédure correspondante.

La réglementation introduit deux procédures selon votre situation :

Vous bénéficiez d'un plan d'accompagnement (PAP, PAI, PPS) avec avis médical du médecin scolaire, votre demande après avis pédagogique du chef d'établissement sera étudiée par le recteur qui rendra une décision sans nouvel avis médical (Procédure simplifiée)
Vous êtes candidats individuels, des établissements hors contrats ou votre plan d'accompagnement ne comporte pas d'avis du médecin scolaire, votre demande sera soumis à l'appréciation médical du médecin désigné par la CDAPH qui rendra son avis au recteur pour rendre sa décision (Procédure complète). Vous devrez fournir des documents : bulletins scolaires (selon votre situation), copies de devoirs rédigés, pièces médicales récentes.

Pour en savoir plus, consulter le site Eduscol

Calendrier de dépôt des demandes

Les aménagements d'épreuves doivent être demandés par le candidat impérativement avant la date limite d'inscription à l'examen conformément au calendrier ci-dessous :

Classe de scolarisation en 2026 - 2027	Examen présenté	Date souhaitée de dépôt de la demande	Date butoir de dépôt de la demande
Classe de quatrième	DNB/CFG	Octobre 2026 à avril 2027 (**)	30 avril 2027 (**)
Classe de troisième	DNB CFG	Septembre à décembre 2026	18 décembre 2026 22 janvier 2027
Seconde générale et technologique (*)	Baccalauréat général ou technologique	Au cours de l'année scolaire 2026-2027	Novembre 2027
1ère générale et technologique	Baccalauréat général ou technologique	Septembre à novembre 2026	04 décembre 2026
Terminale générale et technologique	Baccalauréat général ou technologique	Septembre à novembre 2026	20 novembre 2026
Seconde professionnelle (*)	Baccalauréat professionnel	Au cours de l'année scolaire 2026-2027	Novembre 2028
1ère professionnelle		Au cours de l'année scolaire 2025-2026	Novembre 2027
Terminale professionnelle		Septembre à novembre 2026	12 novembre 2026
1ère année de CAP	CAP	Au cours de l'année scolaire 2026-2027	Novembre 2027
2ème année de CAP ou CAP en 1 an	CAP	Septembre à novembre 2026	12 novembre 2026
Brevet professionnel		Septembre à novembre 2026	20 novembre 2026
Certificat de spécialisation (ancien MC)		Septembre à novembre 2026	20 novembre 2026
Brevet des métiers d'art		Septembre à novembre 2026	20 novembre 2026
1ère année	BTS	Au cours l'année scolaire 2026-2027	novembre 2027
2e année	BTS	Septembre à novembre 2026	12 novembre 2026
	DCG	Janvier à mars 2027	Mars 2027
	DSCG	Juillet à août 2027	Août 2027

(*) En fin de seconde après le conseil de classe du 3e trimestre pour les baccalauréats généraux et technologiques après que les choix de séries ou spécialités soient fixés.

(**) Les candidats auront de nouveau la possibilité de déposer des demandes d'aménagement à la rentrée en classe de 3ème et ce jusqu'à la clôture des inscriptions au DNB.

Nota Bene : Les dossiers de seconde, 1ère année de CAP et de BTS pourront être saisis dans le courant de l’année scolaire, toutefois les commissions médicales se réunissant de décembre à avril, les dossiers reçus hors de cette période seront étudiés lors des commissions de l’année suivante.

Dossiers déposés HORS DÉLAIS : Conformément à la réglementation, s'agissant de troubles connus avant les inscriptions, les demandes d'aménagement transmises après la date de clôture ne seront pas traitées et seront renvoyées aux familles.

Seuls les handicaps apparus après cette date pourront faire l'objet d'une instruction de demandes d'aménagements.

Les aménagements sont accordés jusqu'à l'obtention du diplôme et lors d'un redoublement à un examen ou d'étalement de session, la durée de validité de la notification d'aménagements est prolongée d'une année solaire.

Procédures à suivre

A compter de la session d’examen 2027, l’application Incluscol est mise en place pour les demandes d’aménagement d’examen. Pour l’année scolaire 2026/2027, les candidats devront faire une demande sur Incluscol pour les examens suivants :

Diplôme national du Brevet
Certificat de formation générale
Épreuves anticipées de Première du baccalauréat général et technologique
Ensemble des examens professionnels : baccalauréat professionnel (BCP), certificat d’aptitude professionnel (CAP), brevet professionnel (BP), certificat de spécialisation, Brevet des métiers d’art
Brevet de technicien supérieur
Diplôme Comptable général et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

Accéder à l'application Incluscol

Vous trouverez ci-après la note détaillant la procédure pour déposer une demande sur Incluscol :

Guide utilisateur Incluscol Candidat scolarisé

Guide utilisateur Candidat Individuel Incluscol (CNED ou hors contrat)

L’application Amex sera encore en activité pour la dernière année pour les candidats présentant des épreuves dans les examens suivants : Epreuves terminales du baccalauréat général et technologique.

Accéder à l'application AMEX

Télécharger :

Note Amex à l'attention des candidats de Terminale générale et technologique

Les demandes sont à déposer avant la clôture des inscriptions à l'examen conformément au calendrier ci-dessus.

Les candidats sont invités à ne pas attendre la date limite pour déposer leurs demandes. Le nombre de demandes étant important la décision peut intervenir plusieurs mois après l'envoi de la demande. Pour obtenir la décision avant le début des épreuves, il est nécessaire de déposer sa demande au plus tôt.

Vous trouverez ci-après la note détaillant la procédure pour déposer une demande :

En cas de difficultés vous pouvez contacter votre établissement si vous êtes scolarisés ou le service gestionnaire académique :

DNB / CFG : Bureau des aménagements d'examens - Rectorat Aix-Marseille
[email protected] - 04 42 93 88 67

Autres examens : Bureau des aménagements d'examens - Rectorat Aix Marseille
[email protected] - 04 42 91 71 38

Un tutoriel à destination des candidats et de leur famille concernant les mesures d'aménagement par examen sera disponible prochainement.

Documents à télécharger

Pour les candidats des établissements affiliés aux ministères de l'Armée et de l'Agriculture, le demande seront sous format papier à envoyer dans les délais à l'adresse suivante : Académie Aix-Marseille, DIEC, services aménagements examens Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence Cedex 1.