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Recrutement et certifications

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Recrutement de personnels administratifs et techniques non-titulaires de l'Etat

1 - Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié par le décret n° 2007-338 du 12 mars 2007 règle le statut des agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat.
Ces dispositions sont précisées par les circulaires Fonction Publique n° 1262 du 22 novembre 2007 et du 22 juillet 2013, consultables sur le site internet www.fonction-publique.gouv.fr. et les circulaires rectorales DIEPAT publiées  aux bulletins académiques n°566 du 11 juin 2012 et n°614 du 25 novembre 2013.

 

 

2 - Le recrutement s’effectue par contrat en fonction des nécessités du service, pour répondre à des besoins ponctuels, selon une durée maximale de 10 mois, renouvelable. 
Les conditions exigées sont identiques à celles du recrutement des titulaires pour ce qui concerne la nationalité, l’aptitude médicale, et les obligations légales. 
Le régime des congés est spécifique. Pour les agents non titulaires chargés de fonctions administratives le contingent de jours de congés est de 2 jours ½ par mois. Le régime disciplinaire est également spécifique.
Les personnes qui souhaitent déposer leur candidature doivent présenter leur demande sur papier libre assortie d’un curriculum vitae à l’adresse suivante :
Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille
DIEPAT
Place Lucien Paye
13621 Aix-en-Provence Cedex 1

ou

par courriel : ce.diepat@ac-aix-marseille.fr

 

 

3 - La loi n°2012-347 du 12 mars 2012 prévoit un régime de transformation  des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée pour les agents non titulaires remplissant les conditions d'ancienneté et de services requises. Cette loi prévoit également un dispositif de titularisation par voie de recrutement réservé fondé sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. On pourra consulter utilement le décret n°2012-631 du 3 mai 2012, la circulaire Fonction publique du 21 novembre 2011 sur le site www.fonction-publique.gouv.fr , et la circulaire rectorale DIEPAT publiée au bulletin académique n° 566 du 11 juin 2012, et la note de service ministérielle DGRH n° 2013-06 du 6 août 2013 publiée au bulletin officiel de l'éducation nationale n° 35 du 6 septembre 2013.

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