Information - Coronavirus Covid 19

En application des mesures sanitaires en vigueur, l'accueil du public au rectorat est suspendu jusqu'à nouvel ordre.

Retrouvez les informations relatives :

à l'évolution de la situation

à la continuité pédagogique

aux démarches administratives réalisables en ligne

 

Information, orientation, affectation

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Information

NATIONAL


Dernières actualités :

Examens et concours

Référentiels et diplômes

NOUVEAUTE du 24 mars 2020 : Publication de l'arrêté du 28 février 2020 portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et de l'arrêté du 2 mars 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du BTS "Management opérationnel de la sécurité". Pour mémoire, la mise en oeuvre de ces deux référentiels est prévue pour la rentrée scolaire 2020.

Apprentissage
NOUVEAUTE : Un article très utile de l'OPCO AKTO publié le 11 février 2020, qui fait le point sur les dernières nouveautés en matière d'apprentisage (modalités de dépôt des contrats, financement, etc.). A lire sans modération.

Autres actualités

NOUVEAUTE : Mise en place du Service National Universel (SNU) - pour diffusion large auprès des jeunes de 15 à 17 ans (Plaquette de présentation / Diaporama de présentation / Courrier DASEN13)

Erasmus+ - Appel à propositions relatif au programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Erasmus+ (2014-2020) année scolaire et universitaire 2020-2021 - circulaire n° 2019-179 du 18-12-2019

REGION ACADEMIQUE / ACADEMIE


NOUVEAUTE : La demande de désignation des experts des chambres consulaires et des branches professionnelles (via les OPCO de la région Sud), membres de la commission en charge du contrôle pédagogique est lancée depuis le 17 février 2020.

Bulletin académique du 2 décembre 2019 sur les réseaux (écoles / collèges / lycées) structurant l'académie d'Aix-Marseille

Enquête sur l'insertion professionnelle des apprentis (sortants au 1er février 2019, par CFA public et privé) - Dossier DAES novembre 2019

 

 

    Documents à télécharger

    Annuaire des inspecteurs du second degré - académie d'Aix-Marseille

    Consultez l'annuaire des inspecteurs du second degré 2019-2020

    Habilitation à pratiquer le CCF

    Dossier de demande d'habilitation à renseigner et à transmettre, pour l'académie d'Aix-Marseille à habilitation.ccf@ac-aix-marseille.fr (à l'attention de Virginie Vinot, secrétariat DAFPIC)

    Convention inter-entreprises

    Modèle de convention relative à l'organisation d'une partie de la formation dans une autre entreprise

    Signalement de faits graves à l'encontre d'un apprenti

    Guide "Comment signaler des fais graves à l'encontre d'un apprenti". Publication Région académique / Direccte PACA et UD04 / DRAAF (en cours de réactualisation)

    Positionnement

    Dossier de positionnement d'un apprenti (support exemple pouvant être utilisé par les OF-CFA)

    La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention de diplômes

    La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie substantiellement la gestion, l'organisation et le contrôle des formations par la voie de l'apprentissage.  Elle abroge les dispositions législatives précédentes relatives à l’inspection et au contrôle de l’apprentissage, et crée une nouvelle mission axée spécifiquement sur le contrôle pédagogique.

     

    IMPORTANT dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19

    Aménagement du calendrier des examens et concours nationaux

    Consulter le communiqué de presse du Gouvernement publié le 24 mars 2020 (accès direct ici).

    NOUVEAUTE du 28 mars 2020 :Publication d'une ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19. Cette ordonnance ouvre notamment la voie à des aménagements des modalités d'accès aux formations de l'enseignement supérieur et de délivrance des diplômes de l'enseignement supérieur, y compris le baccalauréat (accès direct ici). 

    Une intervention des deux Ministres, Frédérique Vidal et Jean-Michel Blanquer sur ce sujet est attendue au cours de la semaine du 30 mars.

    Communication du Ministère du Travail

    • Lire le document publié le 24 mars 2020 : "Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés face au virus ?" (accès direct ici).
    • Mise à disposition via le Ministère du travail des OF et des CFA d'outils et de contenus pédagogiques à distance(accès direct ici).
    • Lire pour plus de détail le site du Ministère du Travail ainsi que le Questions Réponses mis à jour au 15 mars 2020
    • L'arrêté du 15 mars publié au JO du 16 mars 2020 (et modifiant l'arrêté du 14 mars), les organismes de formation soumis à la réglementation des établissements recevant du public ne peuvent plus accueillir des stagiaires ou des apprentis jusqu’au 15 avril.

    Communication du Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse - Continuités pédagogiques

    NATIONAL

    Consulter  :

    • la circulaire de la DGESCO sur l'organisation et le suivi de la mise en oeuvre de la continuité des apprentissages (accès direct ici).
    • Mise à jour du 26 mars 2020 : Le document "Questions-Réponses" du Ministère (accès direct ici).
    • La page internet nationale dédiée aux continuités pédagogiques avec l'ensemble des préconisations et des ressources par cycle et par spécialité (accès direct ici).
    • De nouvelles fiches à destination des enseignants et des formateurs de la voie professionnelle : classe sans examen (2nde CAP, 2nde ou 1ère bac pro), classe avec examen (terminale CAP ou bac pro). Autres ressources disponibles sur la page du Ministère (accès direct ici).
    • Mise à jour des textes juridiques sur le site de Centre Inffo (accès direct ici).

    ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE

    Dans la Foire aux questions du Ministère (accès direct au document), il est écrit en page 25 : "Les corps d'inspection sont disponibles en appui et en conseil. Les équipes de professeurs ne doivent pas hésiter à solliciter leurs inspecteurs". Les inspecteurs de l'académie d'Aix-Marseille restent attentifs aux besoins et attentes que les formateurs en CFA pourraient formuler, dès l'instant où cela concerne des formations conduisant à l'obtention de diplômes de l'Education nationale (CAP, bac pro, BP, BMA, MC) et de l'enseignement supérieur (BTS, DCG, DSCG, DNMADE). Preuve en est ce texte écrit par un inspecteur qui témoigne de l'état d'esprit dans lequel l'ensemble des corps d'inspection est actuellement :

    "Réaffirmer notre soutien - Je vous adresse ce message pour vous apporter tout mon soutien dans ces circonstances exceptionelles de confinement que nous vivons actuellement. Je sais combien il est difficile pour chacun et chacun d'entre vous de trouver une organisation qui permet de faire face aux contraintes de la vie personnelle (garde d'enfants, s'occuper d'un proche, ...) et d'assurer en même temps la continuité des apprentissages avec vos élèves. Je tiens à nouveau à vous dire que l'inspection est à vos côtés pour vous aider à mettre en place des stratégies".

    Un repère académique à consulter par tous les formateurs : Penser la continuité pédagogique.

    Quelques fiches méthodologiques pour enseigner à distance : Outils et points de vigilance / Modalités de travaill à distance / Les principes d'une classe virtuelle / Bien préparer sa classe virtuelle.

    NOUVEAUTE du 30 mars : Panorama des outils numériques par la DANE d'Aix-Marseille

    Les inspecteurs du Rectorat d'Aix-Marseille diffusent tout un ensemble de ressources à destination des enseignants et des formateurs de CFA pour les aider à mettre en oeuvre ces continuités. A consulter les pages qui référencent l'ensemble des liens vers les sites disciplinaires de la voie professionnelle (accès direct ici) et de la voie générale et technologique (accès direct ici).

    En suivant, quelques extraits des ressources publiées pour assurer les continuités pédagogiques :


     

    Les transformations induites par la Loi : le contrôle pédagogique

      Consulter l'ensemble des textes réglementaires encadrant la mission de contrôle pédagogique (Lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires)

    Le décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 pris en application de la Loi procède au remplacement, dans le Code de l'éducation, du service académique de l'inspection de l'apprentissage par la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage avec une composition élargie et inscrit celle-ci dans les missions des corps d'inspection.

     

    Il revient à chaque recteur d’académie de nommer un coordonnateur de la mission parmi les inspecteurs du second degré pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Ce coordonnateur est issu du corps des inspecteurs du second degré. Il est placé sous son autorité et par délégation, sous l’autorité fonctionnelle du délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue. Le coordonnateur de la mission est chargé du fonctionnement de la mission.

     

    En application du Code du travail (article L. 6211-2), il lui revient de constituer les membres de la mission de contrôle pédagogique définis comme suit : « les formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme sont soumises à un contrôle pédagogique associant les corps d'inspection ou les agents publics habilités par les ministres certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'État. »

    Plus précisément, la mission se compose :

    • Pour les formations relevant du Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (y compris BTS), d’inspecteurs du second degré, IA-IPR et IEN ET/EG. Les inspecteurs sont membres de droit, sans désignation nominative. Ils sont appelés pour participer aux contrôles, selon leur spécialité, dans le cadre d’une programmation annuelle et en fonction des besoins.
    • Pour les formations relevant du Ministre de l’enseignement supérieur, d’enseignants-chercheurs et enseignants de l’enseignement supérieur
    • D’experts désignés par les commissions paritaires régionales de l’emploi (CPRE) ou à défaut nationales (CPNE)*
    • D’experts désignés par les chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie et chambre de métiers et de l’artisanat) *

    * Ces experts sont désignés nominativement par leurs structures d’appartenance, et nommés par le recteur d’académie pour une durée de 5 ans. La procédure de désgination sera initiée à partir du 17 février 2020 auprès des chambres consulaires et des OPCO.

     

    Il est précisé que ces personnes sont tenues au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication dans les conditions prévues aux articles 226-13 t 226-14 du code pénal.

     

    L’exercice du contrôle est incompatible avec l’exercice d’une fonction dans un centre de formation d’apprentis ou la qualité de membre d’une instance d’un centre de formation d’apprentis.

     

     

    Le champ d’intervention de la mission : contrôle et information - accompagnement

     

    Le champ d’intervention de la mission est limité aux diplômes relevant du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (du CAP au baccalauréat professionnel y compris aux diplômes relevant de l'enseignement supérieur, à savoir le BTS, le DCG, le DSCG et le DNMADE).

     

    En sus de la mission de contrôle pédagogique, tout ce qui concerne la mise en œuvre de l'évaluation certificative reste de la compétence exclusive du certificateur, en particulier l'habilitation pour les CFA à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation (CCF).

    Le coordonnateur de la mission est chargé de la réception des demandes d'habilitation, d'un premier traitement et du suivi des demandes. Le dossier de demande d'habilitation est disponible en téléchargement ici.

     

    Au-delà des contrôles, la mission a également un rôle d'information et d'accompagnement des CFA pour tout ce qui relève de la mise en œuvre pédagogique, notamment lors des rénovations de diplômes, ainsi que de la veille réglementaire.

     

     

    Les interlocuteurs dans l'académie d'Aix-Marseille

     

    Pour l’académie d’Aix-Marseille, Denis HERRERO, Inspecteur de l’éducation nationale enseignement technique est désigné coordonnateur de la mission. Contact : denis.herrero@ac-aix-marseille.fr

    Virginie VINOT, secrétaire du Délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue, est chargée, sous la responsabilité du coordonnateur de la mission, de la réception des demandes d'habilitation, d'un premier traitement et du suivi des demandes pour les CFA à mettre en œuvre le Contrôle en cours de formation (CCF).

    Télécharger le document support.

    Contact : habilitation.ccf@ac-aix-marseille.fr / ce.dafpic@ac-aix-marseille.fr

    Permanences : 04-42-93-88-60 (tous les jours de la semaine de 8h à 12h et de 13h à 17h sauf le mercredi après-midi).

     

    Pour l’académie de Nice, Jean-Marc BOSSARD, Inspecteur de l’éducation nationale enseignement technique est désigné coordonnateur de la mission.

    Contact : jean-marc.bossard@ac-nice.fr

     

     

    Ressources et guides méthodologiques

     

    Ces ressources sont partagées dans le cadre du rôle assigné à la mission d'information et d'accompagnement des acteurs de l’apprentissage pour tout ce qui relève de la mise en œuvre pédagogique.

     

    Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

    Télécharger les fiches ressources :

    Lexique des principaux termes portés par la Loi "Pour la liberté de choir son avenir professionnel"

    Tableau synoptique des transformations opérées par la Loi

    Référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (QualiOpi)

    Etat de la publication de l'ensemble des textes réglementaires relatif à l'apprentissage (mise à jour décembre 2019)

     

    Ressources à destination des acteurs de l'apprentissage en CFA

    Alternance - généralités

    La fiche issue du Portail de l’alternance portant sur les différences entre les contrats d'alternance

    La fiche ressource "Pédagogie de l’alternance, les principes généraux"

    Conditions d’accès en apprentissage

    Consulter l'article D612-30 modifié par le décret n°2019-215 du 21 mars 2019 - art.1, précisant les conditions d'accès en sections de technicien supérieur par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage

    Consulter la note de la DGEFP (novembre 2019) portant sur les conditions pour accéder en apprentissage pour les jeunes de 16 ans et moins.

    Référentiels et diplômes

    Consulter le décret et l'arrêté du 9 janvier 2018 pris en application de la Loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" précisant le nouveau cadre des certifications professionnelles

    Compétences et blocs de compétences

    Organisation des enseignements

    Consulter :

    L'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle (JO du 20-12-2018)

    L'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (JO du 20-12-2018)

    Le BO du 31 mars 2019 relatif aux horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires dans les formations sous statut scolaire

    Télécharger :

    Vade-mecum « Développer l’apprentissage » - MENJ DGESCO 2019

    La transformation de la voie professionnelle : analyse croisée des grilles horaires CAP et Bac Pro

    La fiche outil Grille de calcul de la répartition des heures entre enseignement général et enseignement professionnel en apprentissage

    Guide pédagogique d’accompagnement - transformation de la voie professionnelle

    Consulter la page dédiée sur le site Eduscol

    Documents à télécharger :

    Vade-mecum "La classe de 3ème prépa-métiers – octobre 2019" 

    L'accompagnement à l'orientation en collège

    L'accompagnement à l'orientation au lycée général et technologique

    L'accompagnement à l'orientation en voie professionnelle

    Vade-mecum "La consolidation des acquis et l’accompagnement personnalisé" - février 2019

    Vade-mecum "La co-intervention" – février 2019

    Vade-mecum "La réalisation du chef d’œuvre" – février 2019

    Vade-mecum "Renforcer les usages du numérique" – juin 2019

    Vade-mecum "Adapter les parcours de formation des élèves en CAP en 1, 2 ou 3 ans" – juin 2019

    Vade-mecum "Module de préparation à la poursuite d’études (voie professionnelle)" – juin 2019

    Vade-mecum "Les mobilités internationales et européennes" – juin 2019

    Vade-mecum "Module de préparation à l’insertion professionnelle (voie professionnelle)" – juin 2019 (vade-mecum)

    Dans le cadre de la scolarisation d'élèves à besoins éducatifs particuliers,  un vade-mecum académique est disponible sur le site dédié à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers dans l'académie d'Aix-Marseille.

     

    Ressources à destination des acteurs de l’apprentissage en entreprise

    Conditions pour exercer la fonction de maitre d’apprentissage

    Télécharger la fiche ressource "Conditions requises pour exercer la fonction de maître d’apprentissage"

    Télécharger l'infographie du Ministère du Travail « Zoom sur le rôle du maître d’apprentissage »

    L’action de formation en situation de travail

    Télécharger la fiche ressource "L’action de formation en situation de travail" (AFEST)

     

    A noter

    D’autres fiches ressources concernant la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur sont en cours de finalisation par les académies d'Aix-Marseille et de Nice. Elles seront prochainement disponibles :

    • Process détaillé relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention de diplômes (saisine, acteurs, procédures, etc.)
    • Repères pédagogiques à destination des acteurs de l’apprentissage en entreprise et en OF-CFA (en référence à la démarche qualité Qualiopi)
    • Repères administratifs pour les OF-CFA
    • Autres

     

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    Cartographie des DSDEN de l'académie

    Carte des établissements de France