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NATIONAL


Dernières actualités :

Examens et concours

NOUVEAUTE : Mise en oeuvre du CAP en 1, 2 ou 3 ans (Circulaire publiée au JO du 16 janvier 2020)

    Résultats des examens aux BTS du secteur tertiaire (national et par académie)

      Date des examens 2020

      Calendrier des diplômes du Brevet professionnel session 2020

      • Évaluation du chef d’œuvre pour l’examen du certificat d’aptitude professionnelle - décret n° 2019-1236 du 26-11-2019 - J.O. du 28-11-2019- NOR MENE1922494D

      Examens et concours de l’enseignement scolaire - Utilisation de la calculatrice à compter de la session 2020

      A noter : Dans le cadre de la réforme de l’apprentissage, les demandes d’inscription en candidat libre seront dorénavant acceptées jusqu’au 15 janvier 2020 (antérieurement, la date limite était fixée au 15 novembre) - cf Questions-Réponses Ministère du Travail.

      Référentiels et diplômes

      NOUVEAUTES :

      BTS Maintenance des systèmes - modification (arrêté du 16 décembre 2019)

      BTS Métiers de la chimie - modification (arrêté du 21 novembre 2019)

      Diplôme national des métiers d'art et du design - autorisation d'ouverture des formations (arrêté du 21 novembre 2019)

      Cadre national sur les attendus des formations en MC de niveau IV (arrêté du 6 novembre 2019)

      Dispenses d'épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe (arrêté du 28 novembre 2019)

      • Support de présentation du BTS Support à l'action managériale (SAM) - décembre 2019
      • Publication au JO du 6 janvier 2019 du référentiel du baccalauréat professionnel "Métiers de l'accueil"
      • Publication au BO du 21 novembre 2019 de l'arrêté de création du  CAP équipier polyvalent du commerce, mis en oeuvre à la rentrée 2020 (en remplacement de l'ensemble des CAP employé de commerce)
      • Vote au CSE à l’unanimité (moins une abstention) du BTS Management opérationnel de la sécurité (MOS) pour une mise en oeuvre à la rentrée 2020 (passage à venir au CNESER et en CPC interministérielle "services aux entreprises")
      • Mise en oeuvre prévisionnelle du baccalauréat professionnel AGOrA (Assistance à la Gestion des Organisations et de leurs Activités) à la rentrée 2020 en remplacement du bacalauréat Gestion administration

      Apprentissage

      NOUVEAUTE :  Publication de la liste des organismes certificateurs accrédités ou aoutorisés par le COFRAC et  des instances de labellisation reconnues par France compétences pour la mise en oeuvre de la certification qualité QualiOpi.

      NOUVEAUTE : Publication d'un guide sur l'AFEST par l'AEFE - Erasmus+ (Janvier 2020). Visionnez l'interview de Pierre Vermersch et consultez une fiche de synthèse sur l'entretien d'explicitation.

      • Publication du nouveau CERFA et de la notice d'utilisation (se reporter si besoin au Site du Ministère du travail)
      • Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 relatif à France compétences et aux opérateurs de compétences, publié au JO du 11 décembre 2019, précisant les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences, et celles relatives aux versements, notamment en cas de rupture du contrat et pour les contrats à durée spécifique.
      • Arrêté du 6 décembre 2019 relatif au versement des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

      Autres actualités

      • Erasmus+ - Appel à propositions relatif au programme de l'Union européenne pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport - Erasmus+ (2014-2020) année scolaire et universitaire 2020-2021 - circulaire n° 2019-179 du 18-12-2019- NOR MENC1933711C
      • Circulaire IFCCA publiée au BO du 5 décembre 2019apportant des précisions relatives à la détermination du montant ainsi qu’aux modalités de fixation et de versement des indemnités de fonctions pour la formation continue des adultes (IFCCA) dans les GRETA.

       

      ACADEMIE


      Bulletin académique du 2 décembre 2019 sur les réseaux (écoles / collèges / lycées) structurant l'académie d'Aix-Marseille

      Enquête sur l'insertion professionnelle des apprentis (sortants au 1er février 2019, par CFA public et privé) - Dossier DAES novembre 2019

       

       

        Documents à télécharger

        Annuaire des inspecteurs du second degré - académie d'Aix-Marseille

        Consultez l'annuaire des inspecteurs 2019-2020

        Habilitation à pratiquer le CCF

        Dossier de demande à compléter et à transmettre, pour l'académie d'Aix-Marseille à habilitation.ccf@ac-aix-marseille.fr (à l'attention de Virginie Vinot, secrétariat DAFPIC)

        Convention inter-entreprises

        Modèle de convention relative à l'organisation d'une partie de la formation dans une autre entreprise

        Signalement de faits graves à l'encontre d'un apprenti

        Guide "Comment signaler des fais graves à l'encontre d'un apprenti". Publication Région académique / Direccte PACA et UD04 / DRAAF

        Positionnement

        Dossier de positionnement d'un apprenti (support exemple pouvant être utilisé par les OF-CFA)

        La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention de diplômes

        La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie substantiellement la gestion, l'organisation et le contrôle des formations par la voie de l'apprentissage.  Elle abroge les dispositions législatives précédentes relatives à l’inspection et au contrôle de l’apprentissage, et crée une nouvelle mission axée spécifiquement sur le contrôle pédagogique.

         

         

        Consulter l'ensemble des textes réglementaires encadrant la mission de contrôle pédagogique (Lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires)

         

         

        Les transformations induites par la Loi : le contrôle pédagogique

         

        Le décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 pris en application de la Loi procède au remplacement, dans le Code de l'éducation, du service académique de l'inspection de l'apprentissage par la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage avec une composition élargie et inscrit celle-ci dans les missions des corps d'inspection.

         

        Il revient à chaque recteur d’académie de nommer un coordonnateur de la mission parmi les inspecteurs du second degré pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Ce coordonnateur est issu du corps des inspecteurs du second degré. Il est placé sous son autorité et par délégation, sous l’autorité fonctionnelle du délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue. Le coordonnateur de la mission est chargé du fonctionnement de la mission.

         

        En application du Code du travail (article L. 6211-2), il lui revient de constituer les membres de la mission de contrôle pédagogique définis comme suit : « les formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme sont soumises à un contrôle pédagogique associant les corps d'inspection ou les agents publics habilités par les ministres certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'État. »

        Plus précisément, la mission se compose :

        • Pour les formations relevant du Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (y compris BTS), d’inspecteurs du second degré, IA-IPR et IEN ET/EG. Les inspecteurs sont membres de droit, sans désignation nominative. Ils sont appelés pour participer aux contrôles, selon leur spécialité, dans le cadre d’une programmation annuelle et en fonction des besoins.
        • Pour les formations relevant du Ministre de l’enseignement supérieur, d’enseignants-chercheurs et enseignants de l’enseignement supérieur
        • D’experts désignés par les commissions paritaires régionales de l’emploi (CPRE) ou à défaut nationales (CPNE)*
        • D’experts désignés par les chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie et chambre de métiers et de l’artisanat) *

        * Ces experts sont désignés nominativement par leurs structures d’appartenance, et nommés par le recteur d’académie pour une durée de 5 ans.

         

        Il est précisé que ces personnes sont tenues au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication dans les conditions prévues aux articles 226-13 t 226-14 du code pénal.

         

        L’exercice du contrôle est incompatible avec l’exercice d’une fonction dans un centre de formation d’apprentis ou la qualité de membre d’une instance d’un centre de formation d’apprentis.

         

         

        Le champ d’intervention de la mission : contrôle et information - accompagnement

         

        Le champ d’intervention de la mission est limité aux diplômes relevant du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (du CAP au baccalauréat professionnel y compris aux diplômes relevant de l'enseignement supérieur, à savoir le BTS, le DCG, le DSCG et le DNMADE).

         

        En sus de la mission de contrôle pédagogique, tout ce qui concerne la mise en œuvre de l'évaluation certificative reste de la compétence exclusive du certificateur, en particulier l'habilitation pour les CFA à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation. Le coordonnateur de la mission est chargé de la réception des demandes d'habilitation, d'un premier traitement et du suivi des demandes. Le dossier de demande d'habilitation est disponible en téléchargement ici.

         

        Au-delà des contrôles, la mission a également un rôle d'information et d'accompagnement des CFA pour tout ce qui relève de la mise en œuvre pédagogique, notamment lors des rénovations de diplômes, ainsi que de la veille réglementaire.

         

         

        Les interlocuteurs dans l'académie d'Aix-Marseille

         

        Pour l’académie d’Aix-Marseille, Denis HERRERO, Inspecteur de l’éducation nationale enseignement technique est désigné coordonnateur de la mission. Contact : denis.herrero@ac-aix-marseille.fr

        Virginie VINOT, secrétaire du Délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue, est chargée, sous la responsabilité du coordonnateur de la mission, de la réception des demandes d'habilitation, d'un premier traitement et du suivi des demandes pour les CFA à mettre en œuvre le Contrôle en cours de formation (CCF).

        Télécharger le document support

        Contact : habilitation.ccf@ac-aix-marseille.fr / ce.dafpic@ac-aix-marseille.fr

        Permanences : 04-42-93-88-60 (tous les jours de la semaine de 8h à 12h et de 13h à 17h sauf le mercredi après-midi).

         

        Pour l’académie de Nice, Jean-Marc BOSSARD, Inspecteur de l’éducation nationale enseignement technique est désigné coordonnateur de la mission.

        Contact : jean-marc.bossard@ac-nice.fr

         

         

        Ressources et guides méthodologiques

         

        Ces ressources sont partagées dans le cadre du rôle assigné à la mission d'information et d'accompagnement des acteurs de l’apprentissage pour tout ce qui relève de la mise en œuvre pédagogique.

         

        Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

        Télécharger les fiches ressources :

        Lexique des principaux termes portés par la Loi "Pour la liberté de choir son avenir professionnel"

        Tableau synoptique des transformations opérées par la Loi

        Référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (QualiOpi)

        Etat de la publication de l'ensemble des textes réglementaires relatif à l'apprentissage (mise à jour décembre 2019)

         

        Ressources à destination des acteurs de l'apprentissage en CFA

        Alternance - généralités

        Télécharger :

        La fiche issue du Portail de l’alternance portant sur les différences entre les contrats d'alternance

        La fiche ressource "Pédagogie de l’alternance, les principes généraux"

        Conditions d’accès en apprentissage

        Consulter l'article D612-30 modifié par le décret n°2019-215 du 21 mars 2019 - art.1, précisant les conditions d'accès en sections de technicien supérieur par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage

        Consulter la note de la DGEFP (novembre 2019) portant sur les conditions pour accéder en apprentissage pour les jeunes de 16 ans et moins.

        Référentiels et diplômes

        Consulter le décret et l'arrêté du 9 janvier 2018 pris en application de la Loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" précisant le nouveau cadre des certifications professionnelles

        Compétences et blocs de compétences

         

        Organisation des enseignements

        Consulter :

        L'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle (JO du 20-12-2018)

        L'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (JO du 20-12-2018)

        Le BO du 31 mars 2019 relatif aux horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires dans les formations sous statut scolaire

        Télécharger :

        Vade-mecum « Développer l’apprentissage » - MENJ DGESCO 2019

        La transformation de la voie professionnelle : analyse croisée des grilles horaires CAP et Bac Pro

        La fiche outil Grille de calcul de la répartition des heures entre enseignement général et enseignement professionnel en apprentissage

        Guide pédagogique d’accompagnement - transformation de la voie professionnelle

        Consulter la page dédiée sur le site Eduscol

        Documents à télécharger :

        Vade-mecum "La classe de 3ème prépa-métiers – octobre 2019" 

        L'accompagnement à l'orientation en collège

        L'accompagnement à l'orientation au lycée général et technologique

        L'accompagnement à l'orientation en voie professionnelle

        Vade-mecum "La consolidation des acquis et l’accompagnement personnalisé" - février 2019

        Vade-mecum "La co-intervention" – février 2019

        Vade-mecum "La réalisation du chef d’œuvre" – février 2019

        Vade-mecum "Renforcer les usages du numérique" – juin 2019

        Vade-mecum "Adapter les parcours de formation des élèves en CAP en 1, 2 ou 3 ans" – juin 2019

        Vade-mecum "Module de préparation à la poursuite d’études (voie professionnelle)" – juin 2019

        Vade-mecum "Les mobilités internationales et européennes" – juin 2019

        Vade-mecum "Module de préparation à l’insertion professionnelle (voie professionnelle)" – juin 2019 (vade-mecum)

        Dans le cadre de la scolarisation d'élèves à besoins éducatifs particuliers,  un vade-mecum académique est disponible sur le site dédié à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers dans l'académie d'Aix-Marseille.

         

        Ressources à destination des acteurs de l’apprentissage en entreprise

        Conditions pour exercer la fonction de maitre d’apprentissage

        Télécharger la fiche ressource "Conditions requises pour exercer la fonction de maître d’apprentissage"

        Télécharger l'infographie du Ministère du Travail « Zoom sur le rôle du maître d’apprentissage »

        L’action de formation en situation de travail

        Télécharger la fiche ressource "L’action de formation en situation de travail" (AFEST)

         

        A noter

        D’autres fiches ressources concernant la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur sont en cours de finalisation par les académies d'Aix-Marseille et de Nice. Elles seront prochainement disponibles :

        • Process détaillé relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention de diplômes (saisine, acteurs, procédures, etc.)
        • Repères pédagogiques à destination des acteurs de l’apprentissage en entreprise et en OF-CFA (en référence à la démarche qualité Qualiopi)
        • Repères administratifs pour les OF-CFA
        • Autres

         

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        Cartographie des DSDEN de l'académie

        Carte des établissements de France