Information, orientation, affectation

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Académie d'Aix-Marseille

Focus sur l'académie d'Aix-Marseille

Lettres de rentrée des inspecteurs - Académie d'Aix-Marseille (en cours de publication)

Toutes voies confondues


Education physique et sportive

Voie générale et technologique, enseignement supérieur

Mathématiques

Sciences économiques et sociales

Histoire - Géographie+ Protocole Travail accompagné entre pairs + Fiche candidature

SVT

Langues vivantes

Anglais spécifiquement

Lettres

Voie professionnelle

Economie - Gestion

Corps d'inspection

Liste et contacts
En savoir plus
Veille réglementaire et institutionnelle
REGIONAL
  • Aménagement des épreuves pour les candidats en situation de handicap - session 2021 (lire le Bulletin académique n°863 du 21 septembre 2020)
  • Un appel à projet initié par l'AFDAS en direction des OF-CFA souhaitant bénéficier d'une aide financière pour soutenir ses investissements
  • Une nouvelle structuration des zones d'emploi en région Provence-Alpes-Côte d'Azur Direccte - Insee - voir en cliquant ici. Accès également au communiqué de presse et au fichier excel zones d'emplois - communes.
  • Un guide pour signaler des faits graves à l'encontre d'un apprenti. Publication Région académique - Direccte PACA et UD04 / DRAAF (en cours de réactualisation)

NATIONAL


Dernières actualités :

Examens et concours


Référentiels et diplômes

  • Publication le 3 juillet du guide d’accompagnement pédagogique du BTS management opérationnel de la sécurité (MOS), 1ère session en 2022. Important : Ce BTS a vocation à recruter des titulaires du baccalauréat « métiers de la sécurité », mais aussi des titulaires d’autres baccalauréats. Pour ces derniers – qui ne sont pas titulaires de la carte professionnelle – il est très fortement conseillé de mettre en place un module optionnel, sanctionné par une épreuve facultative, qui leur permettra, en cas de succès, d’obtenir cette carte professionnelle selon des modalités explicitées dans le guide. Ceci constituera pour ces étudiants un gage d’employabilité mais aussi une condition de « moralité » afin de pouvoir exercer une activité de sécurité. Voir directement sur le site du CNAPS (information du 7 septembre 2020). 

Apprentissage

  • Publication du Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage prévue à l'article 75 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
  • Publication du Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 portant sur les modalités de mise en œuvre de l’aide dite "exceptionnelle" aux employeurs d’apprentis pour 2020.
  • Publication au JO du 21 août 2020 du décret n° 2020-1076 du 20 août 2020 modifiant le décret n° 2019-956 du 13 septembre 2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention de diplômes

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie substantiellement la gestion, l'organisation et le contrôle des formations par la voie de l'apprentissage.  Elle abroge les dispositions législatives précédentes relatives à l’inspection et au contrôle de l’apprentissage, et crée une nouvelle mission axée spécifiquement sur le contrôle pédagogique, et au-delà sur l'information, l'accompagnement ainsi que l'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation (CCF).

 

Cette page a vocation à couvrir l'ensemble de ces champs :
  • Information - Accompagnement (Actualités - Outils et supports)
  • Contrôle pédagogique
  • Contrôle en cours de formation (CCF)

Information - Accompagnement

Actualités

A destination des OF-CFA

  • Publication des fiches conseils métiers par le Ministère du Travail pour gérer la crise sanitaire (mise à jour 15 septembre 2020)
  • Publication de la DARES "Les trajectoires professionnelles des sortants d'apprentissage et lycée professionnel en CAP / BEP : une analyse comparative", septembre 2020 : "Cette étude fait état d’une meilleure performance des sortants d’apprentissage dans leur insertion sur le marché de l’emploi suite à l’obtention d’un diplôme de niveau CAP/BEP (...) Relativement aux sortants de lycée professionnel, et selon la problématique considérée dans cette étude, leur insertion apparaît également plus rentable pour les finances publiques à moyen terme (hors coût de la formation) ...".
  • Consultation recommandée de fiches par discipline pour l'accompagnement de la transformation de la voie professionnelle (Arts appliqués, EPS, Français - Histoire Géographie - EMC, Langues vivantes, Mathématiques - Physique - Chimie, PSE) - accès en cliquant ici.
  • A partir du 14 septembre 2020, déploiement des tests de positionnement en français et en mathématiques auprès des élèves et apprentis des lycées publics et privés sous contrat en 2nde CAP et en 2nde Bac pro. A lire ici. A consulter également le courrier des inspecteurs de l'édcucation national enseignement général en cliquant ici
  • Des alertes sur l'absence dans certains emplois du temps des apprentis, des dispositifs portés par la transformation de la voie professionnelle, de type co-intervention, accompagnement personnalisé, chef d'oeuvre, .... Pour rappel, voir dans les Repères pédagogiques, l'annexe n°7 : précis sur les durées de formation + compléments sur les obligations en matière d’enseignement), en pages 17 et 18. S'agissant des dispositifs portés dans le cadre de la transformation de la voie professionnelle et conformément au décret relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis, les volumes horaires dédiés entre autres à la co-intervention, à l’accompagnement personnalisé ou encore au chef d’œuvre sont de rigueur. Ils sont par principe vecteurs de cette transformation et les OF-CFA ne peuvent en être exclus (...) S’agissant plus spécifiquement du chef d’œuvre, une précision de la DGESCO (8 septembre 2020)
  • Pour les OF-CFA proposant le CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance (CAP AEPE) : En l'état actuel des textes et des jurisprudences, il n'est pas possible de signer de contrats d'apprentissage pour ce diplôme avec des structures de garde d'enfants à domicile. En effet, sans la possibilité de prévoir un encadrement permanent et physique des apprentis au contact de jeunes enfants par des maîtres d'apprentissage, l'OF-CFA engage sa responsabilité pénale en cas d'accident survenant à un enfant ou à l'apprenti lui-même Tout accident ou toute maltraitance pourrait avoir de graves conséquences sur la santé physique et psychologique de jeunes enfants et, la responsabilité non seulement de la structure porteuse mais également du CFA serait dès lors engagée. Pour information, le jugement de la Cour d'Appel de Bordeaux qui a sanctionné le défaut de disponibilité du maître d'apprentissage en 2016. Cette information doit être confirmée ou informée par le Ministère certificateur (en cours de traitement). 

A destination des apprentis et futurs apprentis

  • La tournée de l'apprentissage pour informer les jeunes et leurs parents sur les opportunités de la formation en apprentissage, voie vers l’emploi - A noter la présence du Bus entre le 1er et le 5 décembre 2020 dans les Bouches-du-Rhône (à voir ici)
  • Une page utile pour les étudiants (et au-delà les élèves) pour entrer en apprentissage (conseils rédigés par la mission interministérielle et l'équipe Parcoursup) - à lire ici.
  • Pour contribuer à la relance et favoriser l’emploi des jeunes, le Volontariat territorial à l'entreprise (VTE), créé par l’Etat et géré par BPI, offre l’opportunité à des étudiants en alternance (à partir de bac +2) ou récemment diplômés d’études supérieures d’accéder à des postes à responsabilités dans des PME et ETI; et à des entreprises de disposer de ressources nouvelles capables de répondre à leurs besoins, notamment en lien avec les nouveaux enjeux (transitions écologique, digitale...). Afin d’accompagner la montée en charge du dispositif (près de 350 VTE actuellement recensés), les entreprises implantées dans les territoires d’industrie peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 euros, cumulable avec les aides à l'apprentissage et d’autres aides potentiellement mobilisables au niveau local (Régions, EPCI par exemple). Par ailleurs, une aide au logement est également ouverte à tous les jeunes alternants VTE. Consulter le flyer dédié.
  • En appui de la Direccte PACA, le CARIF lance un N° Vert spécifique sur l'apprentissage. Au 0800 730 923, les conseillers du CARIF informent sur l'offre de formation régionale, les démarches, les aides..

 

Outils et supports

Productions régionales / académiques

Quatre repères construits pour accompagner le plan de relance en faveur de l'apprentissage. Ces documents sont en version "document de travail" et évoluent régulièrement en fonction de l'actualité :

Autres ressources

Productions nationales

 

Documents à télécharger

 

Contrôle pédagogique

  Consulter l'ensemble des textes réglementaires encadrant la mission de contrôle pédagogique (Lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires)

 

Le coordonnateur et les experts

 

Le décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 pris en application de la Loi procède au remplacement, dans le Code de l'éducation, du service académique de l'inspection de l'apprentissage par la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage avec une composition élargie et inscrit celle-ci dans les missions des corps d'inspection.

Il revient à chaque recteur d’académie de nommer un coordonnateur de la mission parmi les inspecteurs du second degré pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Ce coordonnateur est issu du corps des inspecteurs du second degré. Il est placé sous son autorité et par délégation, sous l’autorité fonctionnelle du délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue. Le coordonnateur de la mission est chargé du fonctionnement de la mission.

En application du Code du travail (article L. 6211-2), il lui revient de constituer les membres de la mission de contrôle pédagogique définis comme suit : « les formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme sont soumises à un contrôle pédagogique associant les corps d'inspection ou les agents publics habilités par les ministres certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'État. »

Plus précisément, la mission se compose :

  • Pour les formations relevant du Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (y compris BTS), d’inspecteurs du second degré, IA-IPR et IEN ET/EG. Les inspecteurs sont membres de droit, sans désignation nominative. Ils sont appelés pour participer aux contrôles, selon leur spécialité, dans le cadre d’une programmation annuelle et en fonction des besoins.
  • Pour les formations relevant du Ministre de l’enseignement supérieur, d’enseignants-chercheurs et enseignants de l’enseignement supérieur
  • D’experts désignés par les commissions paritaires régionales de l’emploi (CPRE) ou à défaut nationales (CPNE)*
  • D’experts désignés par les chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie et chambre de métiers et de l’artisanat) *

* Ces experts sont désignés nominativement par leurs structures d’appartenance, et nommés par le recteur d’académie pour une durée de 5 ans. La procédure de désgination sera initiée à partir du 17 février 2020 auprès des chambres consulaires et des OPCO.

 

Il est précisé que ces personnes sont tenues au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication dans les conditions prévues aux articles 226-13 t 226-14 du code pénal.

L’exercice du contrôle est incompatible avec l’exercice d’une fonction dans un centre de formation d’apprentis ou la qualité de membre d’une instance d’un centre de formation d’apprentis.

Le bureau des lycées professionnels, de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue de la Direction générale de l'enseignement scolaire précise les modalités de désignation des experts :

  • Les commissions paritaires nationales de l’emploi seront contactées par les coordonnateurs de la mission de contrôle pédagogique de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur par l’intermédiaire de leur contact permanent ou à défaut de leur président ou vice-président de la CPNE. Ce contact vise à identifier l’organisation de la CPNE sur le territoire académique pour permettre la désignation des experts CPRE ou à défaut CPNE.
  • Les secrétaires généraux des CMA et les directeurs généraux des CCI au sein de chaque territoire seront sollicités par les coordonnateur de la mission de contrôle pédagogique pour faciliter la désignation des experts.
  • En parallèle, les présidents des CMA et CCI de chaque territoire, ainsi que le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur (au nom de la Chambre d'agriculture) seront sollicités par courrier du recteur d’académie ou de région académique pour demander la désignation des experts pour chacune des chambres consulaires.

A l'issue de la désignation des experts CPRE/CPNE, CMA, CCI et chambre d'agriculture, une nomination pour 5 ans sera prononcée par chaque recteur d'académie.

Cette procédure sera mise en oeuvre au cours de la deuxième quinzaine d'avril 2020. Les premières nominations auront lieu à l'Automne 2020.

 

 

Le champ d’intervention de la mission : contrôle et information - accompagnement

 

Le champ d’intervention de la mission est limité aux diplômes relevant du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (du CAP au baccalauréat professionnel y compris aux diplômes relevant de l'enseignement supérieur, à savoir le BTS, le DCG, le DSCG et le DNMADE).

En sus de la mission de contrôle pédagogique, tout ce qui concerne la mise en œuvre de l'évaluation certificative reste de la compétence exclusive du certificateur, en particulier l'habilitation pour les CFA à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation (CCF).

Le coordonnateur de la mission est chargé de la réception des demandes d'habilitation, d'un premier traitement et du suivi des demandes. Le dossier de demande d'habilitation est disponible en téléchargement ici.

Au-delà des contrôles, la mission a également un rôle d'information et d'accompagnement des CFA pour tout ce qui relève de la mise en œuvre pédagogique, notamment lors des rénovations de diplômes, ainsi que de la veille réglementaire.

Pour en savoir plus :

Consulter la fiche ressource présentant les éléments clés de la mission

 

 

Les interlocuteurs dans l'académie d'Aix-Marseille

 

Pour l’académie d’Aix-Marseille, Denis HERRERO, Inspecteur de l’éducation nationale enseignement technique est désigné coordonnateur de la mission. Contact : denis.herrero@ac-aix-marseille.fr

Sandrine Pichet, secrétaire du Délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue, est chargée, sous la responsabilité du coordonnateur de la mission, de la réception des demandes d'habilitation, d'un premier traitement et du suivi des demandes pour les CFA à mettre en œuvre le Contrôle en cours de formation (CCF).

Télécharger le document support.

Contact : habilitation.ccf@region-academique-paca.fr / ce.dafpic@region-academique-paca.fr

Permanences : 04-42-93-88-60 (tous les jours de la semaine de 8h à 12h et de 13h à 17h sauf le mercredi après-midi).

 

Pour l’académie de Nice, Jean-Marc BOSSARD, Inspecteur de l’éducation nationale enseignement technique est désigné coordonnateur de la mission.

Contact : jean-marc.bossard@ac-nice.fr

 


Contrôle en cours de formation (CCF)

 
L'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du CAP, du Baccalauréat professionnel, du Brevet professionnel; de la mention complémentaire, du Brevet des métiers d'art et du Brevet de technicien supérieur (BTS) est régie par l'arrêté du 17 juin 2020 (accès en cliquant ici).Il s'agit d'une modalité d'évaluation prévue dans chacun des référentiels de diplôme pour tout ou partie des épreuves (se reporter à la colonne "Apprentissage" du règlement d'examen de chaque diplôme), qui demeure facultative. Les OF-CFA n'étant pas habilités de droit au CCF, ils doivent en faire la demande auprès du Rectorat s'ils souhaitent inscrire leurs candidats dans ce mode d'évaluation.
A consulter : la page Eduscol dédiée à cette modalité d'évaluation qui ne peut se confondre avec le contrôle continu.
Le dossier de demande est en cours d'expérimentation auprès d'un échantillon d'établissements. Dans l'attente, les OF-CFA souhaitant s'inscrire dans cette démarche peuvent utiliser la version en cliquant ici.
Pour toutes questions relatives à ce dossier : habilitation.ccf@region-academique-paca.fr 
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Cartographie des DSDEN de l'académie

Carte des établissements de France