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Documents à télécharger

Annuaire des inspecteurs de l'académie d'Aix-Marseille

NOUVEAUTE du 5 juillet 2020 : Consultez la liste de l'ensemble des inspecteurs (Inspecteurs d'académie - Inspecteurs pédagoiques régionaux IA-IPR, Inspecteurs de l'éduation nationale- Enseignement technique) et leurs responsabilités en matière de suivi des diplômes de l'éducation nationale (CAP, Bac pro, BP, MC, BTS, BMA - DMA - DSAA).

Si besoin, consulter l'annuaire des inspecteurs du second degré 2019-2020

  • Habilitation à pratiquer le CCF

Publication de l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contôle en cours de formation en vue de la délivrance du CAP, du BAC PRO, du BP, de la MC, du BMA et du BTS (accès en cliquant ici)

Dossier de demande d'habilitation à renseigner et à transmettre, pour l'académie d'Aix-Marseille à habilitation.ccf@ac-aix-marseille.fr (à l'attention de Virginie Vinot, secrétariat DAFPIC)

A noter : suite à la publication de l'arrêté du 17 juin 2020, le dossier est en cours de réactualisation. Il sera bientôt accessible ici).

  • Convention inter-entreprises

Modèle de convention relative à l'organisation d'une partie de la formation dans une autre entreprise

  • Signalement de faits graves à l'encontre d'un apprenti

Guide "Comment signaler des fais graves à l'encontre d'un apprenti". Publication Région académique / Direccte PACA et UD04 / DRAAF (en cours de réactualisation)

  • Positionnement

Dossier de positionnement d'un apprenti (support exemple pouvant être utilisé par les OF-CFA)

En savoir plus
Information

NATIONAL


Dernières actualités :

Examens et concours

  • Important à lire l'actualité du 16 juin 2020 : la publication du décret n°2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositiions du Code de l'éducation relatives à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels (CAP, Bac pro, BP, BMA et MC

Référentiels et diplômes

    • Publication le 3 juillet du guide d’accompagnement pédagogique du BTS management opérationnel de la sécurité (MOS), 1ère session en 2022. Important : Ce BTS a vocation à recruter des titulaires du baccalauréat « métiers de la sécurité », mais aussi des titulaires d’autres baccalauréats. Pour ces derniers – qui ne sont pas titulaires de la carte professionnelle – il est très fortement conseillé de mettre en place un module optionnel, sanctionné par une épreuve facultative, qui leur permettra, en cas de succès, d’obtenir cette carte professionnelle selon des modalités explicitées dans le guide. Ceci constituera pour ces étudiants un gage d’employabilité mais aussi une condition de « moralité » afin de pouvoir exercer une activité de sécurité.
    • Publication le 3 juillet du Vademecum de la famille des métiers de la gestion administrative, du transport et de la logistique (accès direct en clquant ici) ou depuis le site du CERPEG.
    • Mise à jour le 29 juin 2020 des programmes et ressources en prévention santé environnement - voie professionnelle (accès en cliquant ici).

Apprentissage

Autres actualités

La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention de diplômes

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie substantiellement la gestion, l'organisation et le contrôle des formations par la voie de l'apprentissage.  Elle abroge les dispositions législatives précédentes relatives à l’inspection et au contrôle de l’apprentissage, et crée une nouvelle mission axée spécifiquement sur le contrôle pédagogique.

 

 

Communication du Ministère du Travail

Publication du nouveau protocole sanitaire, version du 24 juin 2020, qui se substitue à la version mise en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Autres actualités :

  • Publication par la DGEFP d'un diaporama de mise au point sur le sujet du financement à partir de cas concrets
  • Communication d'un tableau de correspondance entre anciennes et nouvelles codifications CERFA
  • France compétences alloue une enveloppe prévisionnelle à hauteur de 5 millions d’euros destinée à soutenir les Centres de formation des apprentis (CFA) ayant des besoins de développement ou de trésorerie relatifs à des projets de renforcement ou d'extension de leur offre de formation. Réponse attendue avant le 30 juin 2020 (lire ici).  Consultez la foire aux questions qui est associée à ces demandes de subvention (FAQ mise à jour le 9 juin 2020).
  • Le détail du Plan de relance de l'apprentissage

La création d'une aide financière exceptionnele au recrutement des apprentis  par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle (bac + 3 – niveau 6 du RNCP).

de 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;

de 8 000 euros pour un apprenti majeur ;

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :

aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil – déjà fixé par la loi – de 5% de salariés en contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance en 2021.

Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1e année de contrat (un alternant de 20 ans ou moins n’aura aucun coût, salaire et charges sociales pour l'entreprise. Entre 21 et 25 ans, le coût sera de 175 euros par mois).

Á noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

Le prolongement de la mesure prise pendant le confinement, d'extension de la durée pour trouver un contrat d'apprentissage de 3 à 6 mois. Pour les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage. Pendant cette durée, le jeune sans contrat d'apprentissage peut demeurer au sein du CFA (sous le statut de stagiaire de la formation professionnelle). Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil. Le retour à 3 mois devrait s'opérer à compter du 1er janvier 2021.

Autres mesures pour les organismes de formation et les apprentis

Le financement des centres de formation via l’aide au premier équipement professionnel à destination des apprentis, de l'ordre de 500 € (par exemple pour l'achat d'ordinateurs portables, de tablettes, ou encore de clés 3G ou 4G). L'Agefiph ajoute 1000 € pour les apprentis en situation de handicap.

Une "mobilisation territoriale” permettant à chaque jeune ayant fait un vœu via Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage, de se voir offrir au moins une proposition d'apprentissage. Tous les acteurs locaux (régions, départements, Pôle emploi, etc.) seront mobilisés à cette fin.
Une actualité (23 juin 2020) : environ 70 000 candidats à l'apprentissage sur Affelnet et 150 000 sur Parcoursup

 

Communication du Ministère de l'Education nationale et de la jeunesse

Le calendrier des examens 2020, session de septembre est disponible

Autres communications

Du Ministère de l'action et des comptes publiques

A noter la publication au JO du 26 avril 2020 du décret relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial a été publié ce matin au Journal officiel pour renforcer le développement de l'apprentissage dans la fonction publique (accès direct au texte).

  • Modernisation du régime des apprentis. Les organismes publics ne disposant pas de la personnalité morale sont désormais concernés par ces dispositions
  • Alignement de la rémunération des apprentis du secteur public sur celle du secteur privé. Le décret d'application assouplit également les conditions de majorations des rémunérations.

Références : le décret est pris pour application des articles 18 et 63 de la loi n° 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique.


Du Ministère de l'Economie

Des liens directs vers les Questions - Réponses du Ministère de l'Economie au sujet de l'apprentissage (Info entreprises : accès au site).

 




 

 

Les transformations induites par la Loi : le contrôle pédagogique

  Consulter l'ensemble des textes réglementaires encadrant la mission de contrôle pédagogique (Lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires)

Le décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 pris en application de la Loi procède au remplacement, dans le Code de l'éducation, du service académique de l'inspection de l'apprentissage par la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage avec une composition élargie et inscrit celle-ci dans les missions des corps d'inspection.

 

Il revient à chaque recteur d’académie de nommer un coordonnateur de la mission parmi les inspecteurs du second degré pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Ce coordonnateur est issu du corps des inspecteurs du second degré. Il est placé sous son autorité et par délégation, sous l’autorité fonctionnelle du délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue. Le coordonnateur de la mission est chargé du fonctionnement de la mission.

 

En application du Code du travail (article L. 6211-2), il lui revient de constituer les membres de la mission de contrôle pédagogique définis comme suit : « les formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme sont soumises à un contrôle pédagogique associant les corps d'inspection ou les agents publics habilités par les ministres certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'État. »

Plus précisément, la mission se compose :

  • Pour les formations relevant du Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (y compris BTS), d’inspecteurs du second degré, IA-IPR et IEN ET/EG. Les inspecteurs sont membres de droit, sans désignation nominative. Ils sont appelés pour participer aux contrôles, selon leur spécialité, dans le cadre d’une programmation annuelle et en fonction des besoins.
  • Pour les formations relevant du Ministre de l’enseignement supérieur, d’enseignants-chercheurs et enseignants de l’enseignement supérieur
  • D’experts désignés par les commissions paritaires régionales de l’emploi (CPRE) ou à défaut nationales (CPNE)*
  • D’experts désignés par les chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie et chambre de métiers et de l’artisanat) *

* Ces experts sont désignés nominativement par leurs structures d’appartenance, et nommés par le recteur d’académie pour une durée de 5 ans. La procédure de désgination sera initiée à partir du 17 février 2020 auprès des chambres consulaires et des OPCO.

 

Il est précisé que ces personnes sont tenues au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication dans les conditions prévues aux articles 226-13 t 226-14 du code pénal.

L’exercice du contrôle est incompatible avec l’exercice d’une fonction dans un centre de formation d’apprentis ou la qualité de membre d’une instance d’un centre de formation d’apprentis.

 

ACTUALITE du 10 avril 2020 :

 Le bureau des lycées professionnels, de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue de la Direction générale de l'enseignement scolaire précise les modalités de désignation des experts :

  • Les commissions paritaires nationales de l’emploi seront contactées par les coordonnateurs de la mission de contrôle pédagogique de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur par l’intermédiaire de leur contact permanent ou à défaut de leur président ou vice-président de la CPNE. Ce contact vise à identifier l’organisation de la CPNE sur le territoire académique pour permettre la désignation des experts CPRE ou à défaut CPNE.
  • Les secrétaires généraux des CMA et les directeurs généraux des CCI au sein de chaque territoire seront sollicités par les coordonnateur de la mission de contrôle pédagogique pour faciliter la désignation des experts.
  • En parallèle, les présidents des CMA et CCI de chaque territoire, ainsi que le Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur (au nom de la Chambre d'agriculture) seront sollicités par courrier du recteur d’académie ou de région académique pour demander la désignation des experts pour chacune des chambres consulaires.

A l'issue de la désignation des experts CPRE/CPNE, CMA, CCI et chambre d'agriculture, une nomination pour 5 ans sera prononcée par chaque recteur d'académie.

Cette procédure sera mise en oeuvre au cours de la deuxième quinzaine d'avril 2020. Les premières nominations auront lieu à l'Automne 2020.

 

 

Le champ d’intervention de la mission : contrôle et information - accompagnement

 

Le champ d’intervention de la mission est limité aux diplômes relevant du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (du CAP au baccalauréat professionnel y compris aux diplômes relevant de l'enseignement supérieur, à savoir le BTS, le DCG, le DSCG et le DNMADE).

 

En sus de la mission de contrôle pédagogique, tout ce qui concerne la mise en œuvre de l'évaluation certificative reste de la compétence exclusive du certificateur, en particulier l'habilitation pour les CFA à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation (CCF).

Le coordonnateur de la mission est chargé de la réception des demandes d'habilitation, d'un premier traitement et du suivi des demandes. Le dossier de demande d'habilitation est disponible en téléchargement ici.

 

Au-delà des contrôles, la mission a également un rôle d'information et d'accompagnement des CFA pour tout ce qui relève de la mise en œuvre pédagogique, notamment lors des rénovations de diplômes, ainsi que de la veille réglementaire.

 

 

Les interlocuteurs dans l'académie d'Aix-Marseille

 

Pour l’académie d’Aix-Marseille, Denis HERRERO, Inspecteur de l’éducation nationale enseignement technique est désigné coordonnateur de la mission. Contact : denis.herrero@ac-aix-marseille.fr

Virginie VINOT, secrétaire du Délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue, est chargée, sous la responsabilité du coordonnateur de la mission, de la réception des demandes d'habilitation, d'un premier traitement et du suivi des demandes pour les CFA à mettre en œuvre le Contrôle en cours de formation (CCF).

Télécharger le document support.

Contact : habilitation.ccf@ac-aix-marseille.fr / ce.dafpic@ac-aix-marseille.fr

Permanences : 04-42-93-88-60 (tous les jours de la semaine de 8h à 12h et de 13h à 17h sauf le mercredi après-midi).

 

Pour l’académie de Nice, Jean-Marc BOSSARD, Inspecteur de l’éducation nationale enseignement technique est désigné coordonnateur de la mission.

Contact : jean-marc.bossard@ac-nice.fr

 

 

Ressources et guides méthodologiques

 

Ces ressources sont partagées dans le cadre du rôle assigné à la mission d'information et d'accompagnement des acteurs de l’apprentissage pour tout ce qui relève de la mise en œuvre pédagogique.

 

Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel »

Télécharger les fiches ressources :

Lexique des principaux termes portés par la Loi "Pour la liberté de choir son avenir professionnel"

Tableau synoptique des transformations opérées par la Loi

Référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences (QualiOpi)

Etat de la publication de l'ensemble des textes réglementaires relatif à l'apprentissage (mise à jour décembre 2019)

 

Ressources à destination des acteurs de l'apprentissage en CFA

Alternance - généralités

La fiche issue du Portail de l’alternance portant sur les différences entre les contrats d'alternance

La fiche ressource "Pédagogie de l’alternance, les principes généraux"

Conditions d’accès en apprentissage

Consulter l'article D612-30 modifié par le décret n°2019-215 du 21 mars 2019 - art.1, précisant les conditions d'accès en sections de technicien supérieur par la voie scolaire et par la voie de l'apprentissage

Consulter la note de la DGEFP (novembre 2019) portant sur les conditions pour accéder en apprentissage pour les jeunes de 16 ans et moins.

Référentiels et diplômes

Consulter le décret et l'arrêté du 9 janvier 2018 pris en application de la Loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" précisant le nouveau cadre des certifications professionnelles

Compétences et blocs de compétences

Organisation des enseignements

Consulter :

L'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle (JO du 20-12-2018)

L'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (JO du 20-12-2018)

Le BO du 31 mars 2019 relatif aux horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires dans les formations sous statut scolaire

Télécharger :

Vade-mecum « Développer l’apprentissage » - MENJ DGESCO 2019

La transformation de la voie professionnelle : analyse croisée des grilles horaires CAP et Bac Pro

La fiche outil Grille de calcul de la répartition des heures entre enseignement général et enseignement professionnel en apprentissage

Guide pédagogique d’accompagnement - transformation de la voie professionnelle

Consulter la page dédiée sur le site Eduscol

Documents à télécharger :

Vade-mecum "La classe de 3ème prépa-métiers – octobre 2019" 

L'accompagnement à l'orientation en collège

L'accompagnement à l'orientation au lycée général et technologique

L'accompagnement à l'orientation en voie professionnelle

Vade-mecum "La consolidation des acquis et l’accompagnement personnalisé" - février 2019

Vade-mecum "La co-intervention" – février 2019

Vade-mecum "La réalisation du chef d’œuvre" – février 2019

Vade-mecum "Renforcer les usages du numérique" – juin 2019

Vade-mecum "Adapter les parcours de formation des élèves en CAP en 1, 2 ou 3 ans" – juin 2019

Vade-mecum "Module de préparation à la poursuite d’études (voie professionnelle)" – juin 2019

Vade-mecum "Les mobilités internationales et européennes" – juin 2019

Vade-mecum "Module de préparation à l’insertion professionnelle (voie professionnelle)" – juin 2019 (vade-mecum)

Dans le cadre de la scolarisation d'élèves à besoins éducatifs particuliers,  un vade-mecum académique est disponible sur le site dédié à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers dans l'académie d'Aix-Marseille.

 

Ressources à destination des acteurs de l’apprentissage en entreprise

Conditions pour exercer la fonction de maitre d’apprentissage

Télécharger la fiche ressource "Conditions requises pour exercer la fonction de maître d’apprentissage"

Télécharger l'infographie du Ministère du Travail « Zoom sur le rôle du maître d’apprentissage »

L’action de formation en situation de travail

Télécharger la fiche ressource "L’action de formation en situation de travail" (AFEST)

 

A noter

D’autres fiches ressources concernant la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur sont en cours de finalisation par les académies d'Aix-Marseille et de Nice. Elles seront prochainement disponibles :

  • Process détaillé relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention de diplômes (saisine, acteurs, procédures, etc.)
  • Repères pédagogiques à destination des acteurs de l’apprentissage en entreprise et en OF-CFA (en référence à la démarche qualité Qualiopi)
  • Repères administratifs pour les OF-CFA
  • Autres

Archives

 

Examens et concours

Référentiels et diplômes

  • BO n°25 du 26 juin 2020 : Publication des supports d'évaluation et de notation des unités générales (note de service du 19-5-2020) et thème concernant l'enseignement de culture audiovisuelle et artistique du BTS métiers de l'audiovisuel - session 2022 (Note de service du 3-6-2020
  • La publication  des ressources proposées dans le cadre du plan national de formaiton concernant le CAP Équipier polyvalent du commerce (pédagogie coopérative, usages du numérique professionnel, modularisation, épiceries pédagogiques, etc.) - accès au site du CERPEG.Pour rappel : l'arrêté n°2019-558 du 30 décembre 2019 donnant la possibilité à d'autres viviers d'accéder en mention complémentaire (en formation initiale et en formation continue). 
  • Suite à la création de la spécialité du baccalauréat professionnel Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités (AGOrA) Arrêté du 18-2-2020 - J.O. du 3-3-2020 en substitution du baccalauréat professionnel Gestion - Administration - dernière session d'examen en 2022), voir les ressources pour accompagner sa mise en oeuvre (depuis le site du CERPEG).
  • Publication de l’arrêté du 20 avril 2020 « portant modification des arrêtés de création des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à la conduite de chariots de manutention automoteurs à conducteur porté » (JO du 29 avril 2020). Cet arrêté entraîne la transformation dans les  référentiels de la mention « catégorie 1 » en « catégorie 1A ». Il permet de limiter aux catégories actuellement prévues les enseignements de conduite de chariot.
  • Brevet de technicien supérieur - Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur métiers de l'eau : modification. Arrêté du 2-3-2020 - J.O. du 17-3-2020 (NOR : ESRS2003870A)
  • Brevet de technicien supérieur. Définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur électrotechnique. Arrêté du 21-2-2020 - J.O. du 17 mars 2020 (NOR : ESRS2003796A)
  • Baccalauréat professionne. Création de la spécialité organisation de transport de marchandises et modalités de délivrance. Arrêté du 28-2-2020 - J.O. du 19-3-2020 (NOR : MENE2006250A)
  • Baccalauréat professionnel. Création de la mention complémentaire technicien en peinture aéronautique et modalités de délivrance. Arrêté du 18-2-2020 - J.O. du 26 février 2020 (NOR : MENE2005108A)
  • Baccalauréat professionnel : création de la spécialité Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités (AGOrA) et modalités de délivrance. Arrêté du 18-2-2020 - J.O. du 3-3-2020 en substitution du baccalauréat professionnel Gestion - Administration - dernière session d'examen en 2022).
  • BTS : définition et conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur management opérationnel de la sécurité. Arrêté du 2-3-2020 - J.O. du 17-3-2020.Mise en oeuvre à la rentrée 2020.
  • Publication de l'arrêté du 28 février 2020 portant création de la spécialité « Organisation de transport de marchandises » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance. Mise en oeuvre à la rentrée 2020.
  • Un complément de formation de 3 semaines demandé aux apprentis en CAP AEPE (cf tableau réglementation)
  • Un outil indispensable en BTS MCO mis à la dispositon de tous, la e-combox (voir dans la lettre Edu_Num Economie et gestion n°48)
  • Publication au BO n°9 du 27 février 2020 des attendus des formations conduisant à un diplôme national de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
  • Mise en oeuvre du CAP en 1, 2 ou 3 ans (Circulaire publiée au JO du 16 janvier 2020).
  • Publication au BO spécial du 6 février 2020 des nouveaux programmes des enseignements généraux pour les classes de première et de terminale en baccalauréat professionnel
  • BTS Maintenance des systèmes - modification (arrêté du 16 décembre 2019 - JO du 1er janvier 2020)
  • BTS Métiers de la chimie - modification (arrêté du 21 novembre 2019)
  • Diplôme national des métiers d'art et du design - autorisation d'ouverture des formations (arrêté du 21 novembre 2019)
  • Cadre national sur les attendus des formations en MC de niveau IV (arrêté du 6 novembre 2019)
  • Support de présentation du BTS Support à l'action managériale (SAM) - décembre 2019
  • Publication au JO du 6 janvier 2019 du référentiel du baccalauréat professionnel "Métiers de l'accueil"
  • Publication au BO du 21 novembre 2019 de l'arrêté de création du  CAP Equipier polyvalent du commerce, mis en oeuvre à la rentrée2020 (en remplacement de l'ensemble des CAP employé de commerce).

 

 Apprentissage

 

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Cartographie des DSDEN de l'académie

Carte des établissements de France