Cellule d'écoute nationale

Après l'attentat contre un professeur à Conflans-Sainte-Honorine, un dispositif national d'écoute et de soutien psychologique est mis en place par le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en partenariat avec la MGEN, pour tous les personnels de l’éducation nationale.


Téléphone 0805 500 005


Accessible 24h/24 et 7 jours/7

Information, orientation, affectation

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Académie d'Aix-Marseille

Focus sur l'académie d'Aix-Marseille


Actualités : Dans le cadre de la mobilisation académique autour des valeurs de la République du 9 décembre 2020, des ressources accessibles depuis le portail académique Citoyenneté. Autres ressources disponibles : Atelier CLEMI / Camp des milles / CanoTech / Ancrages.

Corps d'inspection

Liste et contacts

Lettres de rentrée des inspecteurs - Académie d'Aix-Marseille (en cours de publication)

Toutes voies confondues
Voie générale et technologique, enseignement supérieur
Voie professionnelle

Economie - Gestion

Anglais. Important : la publication sur le site "Anglais en lycée professionel" le 24 novembre d'un sujet 0 "CCF" de l'épreuve obligatoire de langue en CAP

Mathématiques - Physique, Chimie (+ Nouvelles modalités d'évaluation en CCF en terminale CAP session 2021 et en première Bac pro session 2022)

Des ressources des inspecteurs Lettres - Histoire  : Enseigner et apprendre à distance / Hybridation et continuité pédagogique / Lire à distance / "Valise de livres" retraçant la notion de travail dans les fictions littéraires classiques, et sur des entrées jeunesses et plus contemporaines. Une information importante du 19 novembre 2020 : une note de cadrage pour organiser les épreuves de français et d'histoire-géographie EMC (CCF ou ponctuel)
En savoir plus
Veille réglementaire et institutionnelle
A noter :
A noter la mise à jour en novembre 2020 des textes de référence relatifs aux diplômes professionnels sur la page Eduscol
Les Repères sur l'actualités des textes réglementaires (à consulter ici) - mise à jour 4 novembre 2020.
REGIONAL

Politique régionale d'accompagnement à l'orientation - 5 novembre 2020

Aménagement des épreuves pour les candidats en situation de handicap - session 2021 (lire le Bulletin académique n°863 du 21 septembre 2020)

Un appel à projet initié par l'AFDAS en direction des OF-CFA souhaitant bénéficier d'une aide financière pour soutenir ses investissements

Une nouvelle structuration des zones d'emploi en région Provence-Alpes-Côte d'Azur Direccte - Insee - voir en cliquant ici. Accès également au communiqué de presse et au fichier excel zones d'emplois - communes.

Un guide pour signaler des faits graves à l'encontre d'un apprenti. Publication Région académique - Direccte PACA et UD04 / DRAAF (en cours de réactualisation)

NATIONAL


Dernières actualités :

  • Liste des diplômes de l'Education nationale édition 2020
  • Liste des BTS, DTS et DMA en cours en novembre 2020 / abrogés
  • A noter le lancement de la rénovation de la mention complémentaire « Vendeur spécialisé en alimentation », voie possible de spécialisation pour les titulaires d’un CAP Équipier polyvalent du commerce (1ère session du diplôme en 2 ans en juin 2022)
  • Calendrier 2021 du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d'aptitude professionnelle, des brevets d'études professionnelles et du brevet de technicien - Note de service du 10-11-2020 (NOR : MENE2026616N)
  • Une ressource intéressante pour préparer l'oral du Chef d'oeuvre : une synthèse d'un atelier sur le grand oral au baccalauréat général et technologique.
  • Concours général des métiers (ouverts apprentis) - Organisation - Session 2021 (Note de service du 2-11-2020). Inscription du 12 novembre au 3 décembre 2020.
  • Adaptation temporaire des dispositions relatives au label qualité Eduform (Décret n° 2020-1295 du 23-10-2020 - JO du 25-10-2020)
  • Publication par France Compétences du Guide méthodologique dédié à l'accmpagnement des organismes sur le processus d'enregistrement des certifications professionnelles - version octobre 2020.
  • Publication de la liste des diplômes de l'Education nationale, édition 2020
  • Plan de relance publié le 3 septembre 2020

La mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention de diplômes

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie substantiellement la gestion, l'organisation et le contrôle des formations par la voie de l'apprentissage.  Elle abroge les dispositions législatives précédentes relatives à l’inspection et au contrôle de l’apprentissage, et crée une nouvelle mission axée spécifiquement sur le contrôle pédagogique, et au-delà sur l'information, l'accompagnement ainsi que l'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation (CCF).

 

Cette page a vocation à couvrir l'ensemble de ces champs :
  • Information - Accompagnement (Actualités - Outils et supports)
  • Contrôle pédagogique
  • Contrôle en cours de formation (CCF)

Information - Accompagnement

Actualités

Actualités liées à la crise sanitaire



Pour répondre aux grandes questions qui sont au coeur de la mise en oeuvre des formations dans les diplômes de l'Education nationale, une série de RENCONTRES avec les inspecteurs de spécialité est organisée.

Programmation des premières rencontres : inscrivez-vous rapidement !

Ce dispositif résulte du 1er bilan intermédiaire de la mission conduite auprès des OF-CFA de l'académie d'Aix-Marseille en juillet 2020 (accès au bilan en cliquant ici).

Inscription aux Rencontres en cliquant ici (dans le formulaire, vous pouvez faire remonter vos besoins, questions, attentes particulières mais aussi proposer de nouvelles thématiques de "Rencontres" dans le cadre de la mise en oeuvre de la formation par apprentissage visant des diplômes de l'éducation nationale). Sinon, les OF-CFA feront parvenir leurs questions en cliquant directement ici. Les personnes inscrites recevront un lien de connexion via TEAMS. Aucun pré-requis technique nécessaire

Historique : Rencontre du 14 octobre avec Lionel André, IA-IPR Anglais et Alain Brunias, IEN Lettres - Anglais (4 participants), du 3 novembre avec Martine Pascal, IEN SBSSA (28 participants) / Rencontre du 23 novembre avec Jeanne Phalippon et Hervé Dusson, médiateurs numériques de Canopé Marseille (20 participants - accès direct au diaporama). 

Appel à candidature : suite à la Rencontre du 23 novembre, il est proposé un webinaire exclusivement dédié à Quizinière (l'outil numérique gratuit de Canopé). Inscrivez-vous en cliquant ici et selon le nombre de participants, une session sera programmée.



A destination des OF-CFA

Des ressources pour accompagner l'orientation des élèves de collège vers l'apprentissage :

Autres actualités

  • Information de la DIEC Aix-Marseile : Ouverture des services d'inscriptions pour les BP et MC  (cf. le bulletin académique spécial n°427 du 12 octobre 2020 dédié aux inscriptions aux examens professionnels session 2021 hors BTS). Les inscriptions pour les BP et MC s'effectueront sur l'application Cyclades. Les bases seront ouvertes jeudi 26 novembre. Une documentation fonctionnelle complète sera adressée à l'ouverture des serveurs. Dans l'attente, consultez la vidéo de présentation des inscriptions des BP et MC. Cette vidéo, très détaillée (1 heure environ), permettra aux établissements ne connaissant pas l'environnement de Cyclades, de comprendre comment se passent les inscriptions, du point de vue établissement, candidat et gestionnaire (ne commencer la lecture qu'au bout de 22 minutes et 28 secondes, le début de la vidéo correspondant à la préparation, par les services de la DIEC, des bases 2021).
  • Publication le 19 novembre 2020 par France Compétences d'une nouvelle version intermédiaire du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats
  • Publication du Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020relatif à l’aide aux employeurs d’apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d’apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d’apprentissage.
    • Ce décret du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion vient préciser les modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 et de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage. Plus précisément, le décret complète les dispositions déjà prévues par les Décrets 2020-1085 et 2020-1086 et prévoit notamment que :
      • - le CFA a 20 jours (et non plus 5 ) suivant le début du cycle de formation pour transmettre à l’OPCO les informations relatives au CFA et au bénéficiaire de la formation
        • -l’OPCO informe le CFA de la décision de prise en charge financière du cycle de formation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de ces informations.
  • Lancement d'un appel à projet auprès des CFA par l’OPCO EP pour financer des équipements nécessaires à la réalisation des formations (date limite fixée au 30 novembre). Les axes prioritaires suivants ont été retenus :
    • • Projets visant à investir dans les équipements concourant à la digitalisation de l’offre de formation et/ou au développement de la pédagogie à distance.
      • • Projets visant à renouveler et/ou moderniser tout ou partie du matériel pédagogique nécessaire à l’équipement des salles ou ateliers dédiés à la formation pratique (« plateau technique »). Ces projets doivent permettre au CFA d’améliorer les conditions d’apprentissage, notamment en se rapprochant des conditions de pratique en entreprise. Ils doivent également concourir à l’attractivité des sections et métiers du champ d’activité d’OPCO EP.
  • Début des opérations de référencement dans Parcoursup des formations post-bac pour 2021. Contact au sein de la Direction régionale académique de l'information et de l'orientation : ce.draio@region-academique-paca.fr
  • Aux OF-CFA proposant des diplômes de BTS :

Le calendrier des épreuves de BTS tertiaires et industriels de la session 2021 (Communication transmise le 4 novembre 2020 par la DIEC - bureau des BTS)

Le Bulletin académique dédié à l'inscription des candidats aux BTS session 2021. En complément, accès à la liste des gestionnaires de la DIEC du rectorat d'Aix-Marseille, bureau des BTS.

Tout savoir sur la nouvelle épreuve facultatve "engagement étudiant" à compter de la session 2021 (Décret 2020-1167 avec mention de l'épreuve support par BTS - Arrêté du 23 septembre 2020 - Formulaire d'inscription à compléter par les candidats au format word).

A noter : la nouvelle certification obligatoire en langue anglaise sera obligatoire pour les candidats aux BTS à partir de la session 2020 (cf Décret 2020-398 du 3 avril 2020).

Pour rappel, la note d'information de la DGESIP concernant la durée des stages et les épreuves de CCF non réalisées l'an passé en raison de la crise sanitaire).

A noter : l'instruction interministérielle du 22 octobre 2020 sur l'obligation de formation des jeunes portée à 18 ans.

Des ressources accessibles en design et métiers d'art sur le site Eduscol (9 catégories : Institutions culturelles, Architecture, espace et territoires, Technologies et matériaux, Design d’objets et services, Mode, Design graphique et médias, Métiers d’art, Logiciels Open Source, Formation).

La nouvelle version du Guide de lecture du référentiel QualiOpi (version 6 du 5 octobre 2020) - précisions apportées afin de faciliter l’accueil des publics en situation de handicap (PSH) et la gradation des non-conformités mineures.


 

A destination des apprentis et futurs apprentis

 

Concours général des métiers (ouverts apprentis) - Organisation - Session 2021 (Note de service du 2-11-2020). Inscription du 12 novembre au 3 décembre 2020.

La tournée de l'apprentissage pour informer les jeunes et leurs parents sur les opportunités de la formation en apprentissage, voie vers l’emploi - A noter la présence du Bus entre le 1er et le 5 décembre 2020 dans les Bouches-du-Rhône (à voir ici)

Une page utile pour les étudiants (et au-delà les élèves) pour entrer en apprentissage (conseils rédigés par la mission interministérielle et l'équipe Parcoursup) - à lire ici.

Pour contribuer à la relance et favoriser l’emploi des jeunes, le Volontariat territorial à l'entreprise (VTE), créé par l’Etat et géré par BPI, offre l’opportunité à des étudiants en alternance (à partir de bac +2) ou récemment diplômés d’études supérieures d’accéder à des postes à responsabilités dans des PME et ETI; et à des entreprises de disposer de ressources nouvelles capables de répondre à leurs besoins, notamment en lien avec les nouveaux enjeux (transitions écologique, digitale...). Afin d’accompagner la montée en charge du dispositif (près de 350 VTE actuellement recensés), les entreprises implantées dans les territoires d’industrie peuvent bénéficier d’une aide de 4 000 euros, cumulable avec les aides à l'apprentissage et d’autres aides potentiellement mobilisables au niveau local (Régions, EPCI par exemple). Par ailleurs, une aide au logement est également ouverte à tous les jeunes alternants VTE.Consulter le flyer dédié.

 

En appui de la Direccte PACA, le CARIF lance un N° Vert spécifique sur l'apprentissage. Au 0800 730 923, les conseillers du CARIF informent sur l'offre de formation régionale, les démarches, les aides..


A destination des entreprises

  • Un flyer très explicite sur les aides à l'embauche des jeunes dans le cadre du plan de relance 1 jeune 1 solution
  • Une boite à outils très ingénieuse du Ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion, rapide et personnalisable (modèles de documents, simulateurs de calcul, conventions collectives, compte formation ....)
  • Circulaire du 23 octobre 2020 du Premier ministre sur la mise en oeuvre de la territorialisation du Plan de relance
  • Création d'une aide à l'embauche des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé par une entreprise ou une association (Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020).
  • Publication de l'arrêté du 14 septembre 2020 portant modèle de convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'aprentissage
  • Publication des fiches conseils métiers par le Ministère du Travail pour gérer la crise sanitaire (mise à jour 15 septembre 2020).

Outils et supports

Productions régionales / académiques

Quatre repères construits pour accompagner le plan de relance en faveur de l'apprentissage. Ces documents sont en version "document de travail" et évoluent régulièrement en fonction de l'actualité :

Autres ressources

La fiche Outil Grille de calcul de la répartition des heures entre enseignement général et enseignement professionnel en apprentissage (réactualisation 8 septembre 2020)

Un triptyque (format une page recto-verso) destiné aux entreprises, et plus particulièrement aux maîtres d'apprentissage (version du 3 septembre 2020)

Les fiches d'identité des OPCO de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - ORM PACA (juillet 2020).

Lexique des principaux termes portés par la Loi "Pour la liberté de choir son avenir professionnel"

Tableau synoptique des transformations opérées par la Loi

La fiche ressource "Pédagogie de l’alternance, les principes généraux"

Fiche ressource : Compétences et blocs de compétences

La transformation de la voie professionnelle : analyse croisée des grilles horaires CAP et Bac Pro

Fiche ressource "L’action de formation en situation de travail" (AFEST)

 

Productions nationales

 Guide pédagogique d’accompagnement - transformation de la voie professionnelle

Consulter la page dédiée sur le site Eduscol

Documents à télécharger

Vade-mecum "La classe de 3ème prépa-métiers – octobre 2019" 

L'accompagnement à l'orientation en collège

L'accompagnement à l'orientation au lycée général et technologique

L'accompagnement à l'orientation en voie professionnelle

Vade-mecum "La consolidation des acquis et l’accompagnement personnalisé" - février 2019

Vade-mecum "La co-intervention" – février 2019

Vade-mecum "La réalisation du chef d’œuvre" – février 2019

Vade-mecum "Renforcer les usages du numérique" – juin 2019

Vade-mecum "Adapter les parcours de formation des élèves en CAP en 1, 2 ou 3 ans" – juin 2019

Vade-mecum "Module de préparation à la poursuite d’études (voie professionnelle)" – juin 2019

Vade-mecum "Les mobilités internationales et européennes" – juin 2019

Vade-mecum "Module de préparation à l’insertion professionnelle (voie professionnelle)" – juin 2019 (vade-mecum)

Dans le cadre de la scolarisation d'élèves à besoins éducatifs particuliers,  un vade-mecum académique est disponible sur le site dédié à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers dans l'académie d'Aix-Marseille.

 


Contrôle pédagogique

Consulter l'ensemble des textes réglementaires encadrant la mission de contrôle pédagogique (Lois, décrets, ordonnances, arrêtés et circulaires)

 

Le coordonnateur et les experts

Le décret n°2018-1210 du 21 décembre 2018 pris en application de la Loi procède au remplacement, dans le Code de l'éducation, du service académique de l'inspection de l'apprentissage par la mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage avec une composition élargie et inscrit celle-ci dans les missions des corps d'inspection.

Il revient à chaque recteur d’académie de nommer un coordonnateur de la mission parmi les inspecteurs du second degré pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. Ce coordonnateur est issu du corps des inspecteurs du second degré. Il est placé sous son autorité et par délégation, sous l’autorité fonctionnelle du délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue. Le coordonnateur de la mission est chargé du fonctionnement de la mission.

En application du Code du travail (article L. 6211-2), il lui revient de constituer les membres de la mission de contrôle pédagogique définis comme suit : « les formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme sont soumises à un contrôle pédagogique associant les corps d'inspection ou les agents publics habilités par les ministres certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'État. »

Plus précisément, la mission se compose :

  • Pour les formations relevant du Ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (y compris BTS), d’inspecteurs du second degré, IA-IPR et IEN ET/EG. Les inspecteurs sont membres de droit, sans désignation nominative. Ils sont appelés pour participer aux contrôles, selon leur spécialité, dans le cadre d’une programmation annuelle et en fonction des besoins.
  • Pour les formations relevant du Ministre de l’enseignement supérieur, d’enseignants-chercheurs et enseignants de l’enseignement supérieur

D’experts désignés par les commissions paritaires régionales de l’emploi (CPRE) ou à défaut nationales (CPNE)*

D’experts désignés par les chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie et chambre de métiers et de l’artisanat) *

* Ces experts sont désignés nominativement par leurs structures d’appartenance, et nommés par le recteur d’académie pour une durée de 5 ans. La procédure de désgination sera initiée à partir du 17 février 2020 auprès des chambres consulaires et des OPCO.

Il est précisé que ces personnes sont tenues au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication dans les conditions prévues aux articles 226-13 t 226-14 du code pénal.

L’exercice du contrôle est incompatible avec l’exercice d’une fonction dans un centre de formation d’apprentis ou la qualité de membre d’une instance d’un centre de formation d’apprentis.

Le bureau des lycées professionnels, de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue de la Direction générale de l'enseignement scolaire précise les modalités de désignation des experts :

A l'issue de la désignation des experts CPRE/CPNE, CMA, CCI et chambre d'agriculture, une nomination pour 5 ans sera prononcée par chaque recteur d'académie.

 Actualité du 25 novembre 2020 : la liste des 28 premiers experts nommés par le Recteur d'académie, Recteur de région académique, Chancelier des Universités Bernard Beignier.


Le champ d’intervention de la mission : contrôle et information - accompagnement

Le champ d’intervention de la mission est limité aux diplômes relevant du Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (du CAP au baccalauréat professionnel y compris aux diplômes relevant de l'enseignement supérieur, à savoir le BTS, le DCG, le DSCG et le DNMADE).

En sus de la mission de contrôle pédagogique, tout ce qui concerne la mise en œuvre de l'évaluation certificative reste de la compétence exclusive du certificateur, en particulier l'habilitation pour les CFA à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation (CCF).

Le coordonnateur de la mission est chargé de la réception des demandes d'habilitation, d'un premier traitement et du suivi des demandes. Le dossier de demande d'habilitation est disponible en téléchargement ici.

Au-delà des contrôles, la mission a également un rôle d'information et d'accompagnement des CFA pour tout ce qui relève de la mise en œuvre pédagogique, notamment lors des rénovations de diplômes, ainsi que de la veille réglementaire.

Pour en savoir plus :

Consulter la fiche ressource présentant les éléments clés de la mission

 

Les interlocuteurs dans l'académie d'Aix-Marseille

Pour l’académie d’Aix-Marseille, Denis HERRERO, Inspecteur de l’éducation nationale enseignement technique est désigné coordonnateur de la mission. Contact : denis.herrero@ac-aix-marseille.fr

Pour l’académie de Nice, Jean-Marc BOSSARD, Inspecteur de l’éducation nationale enseignement technique est désigné coordonnateur de la mission. Contact : jean-marc.bossard@ac-nice.fr

 


Contrôle en cours de formation (CCF)

L'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du CAP, du Baccalauréat professionnel, du Brevet professionnel; de la mention complémentaire, du Brevet des métiers d'art et du Brevet de technicien supérieur (BTS) est régie par l'arrêté du 17 juin 2020 (accès en cliquant ici).Il s'agit d'une modalité d'évaluation prévue dans chacun des référentiels de diplôme pour tout ou partie des épreuves (se reporter à la colonne "Apprentissage" du règlement d'examen de chaque diplôme), qui demeure facultative. Les OF-CFA n'étant pas habilités de droit au CCF, ils doivent en faire la demande auprès du Rectorat s'ils souhaitent inscrire leurs candidats dans ce mode d'évaluation.

A consulter : la page Eduscol dédiée à cette modalité d'évaluation qui ne peut se confondre avec le contrôle continu.

Pour l’académie d’Aix-Marseille, les demandes d'habilitation à la pratique du CCF sont sous la responsabilité de Denis HERRERO, coordonnateur de la mission de contrôle pédagogique.

Sandrine Pichet, secrétaire du Délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue, est chargée, sous la responsabilité du coordonnateur de la mission, de la réception des demandes d'habilitation, d'un premier traitement et du suivi des demandes pour les CFA à mettre en œuvre le Contrôle en cours de formation (CCF).

Le dossier de demande ainsi que la procédure détaillée est disponible en cliquant ici

Pour toutes questions relatives à ce dossier : habilitation.ccf@region-academique-paca.fr

Contact : habilitation.ccf@region-academique-paca.fr / ce.dafpic@region-academique-paca.fr

Permanences : 04-42-93-88-60 (tous les jours de la semaine de 8h à 12h et de 13h à 17h sauf le mercredi après-midi)

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Cartographie des DSDEN de l'académie

Carte des établissements de France