Elèves en situation de handicap

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Le Projet personnalisé de scolarisation (PPS) : mode d'emploi

L’analyse et l’évaluation des besoins d’un élève à besoins éducatifs particuliers peuvent conduire à l’élaboration d’un PPS. Il définit les modalités de scolarisation les plus adaptées.

Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)

 

Les MDPH instituées par la loi de 2005 constituent le guichet unique de toutes les demandes de compensation liées à un handicap.

 

Le Plan personnalisé de compensation (PPC) élaboré la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sert de support à l’ensemble des décisions de compensation prises en faveur d’une personne en situation de handicap : par exemple, l’attribution d’une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Le Plan personnalisé de compensation comprend un volet scolaire pour tout enfant d’âge scolaire : le Projet personnalisé de scolarisation (PPS) est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE).

 

Au sein de la MDPH, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) décide des mesures à mettre en œuvre, sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE).

L’Education nationale met en œuvre les mesures décidées dans le PPS par la MDPH telles que :

  • attribution d’un accompagnement humain,
  • mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés,
  • orientation vers un dispositif adapté.

Une coopération avec les établissements médico-sociaux et de santé, ou les collectivités territoriales s’institue si nécessaire.

 

 

Télécharger les coordonnées des MDPH des 4 départements de l’académie d’Aix-Marseille

 

L’analyse des besoins

 

Le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (Geva-Sco) est l’outil réglementaire d’aide à l’évaluation pour toute demande de Projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Le Geva-Sco permet de regrouper les principales informations sur la situation d’un élève afin qu’elles soient prises en compte pour l’évaluation de ses besoins.

Le GEVA-Sco est présenté sous la forme d’un formulaire qui est le même pour tous les élèves. Il peut être téléchargé, ainsi que le manuel qui le présente.

Le support GEVA-Sco existe en deux versions : l’une pour les premières demandes, l’autre pour les réexamens (lors d’une évolution de la situation de l’élève, lors d’une nouvelle demande ou lors d’un bilan de la mise en œuvre du PPS).

 

Télécharger les formulaires

 

 

L’élaboration du Projet personnalisé de scolarisation

 

Les étapes

 

(1)  L’équipe éducative renseigne le GEVA-Sco première demande

Le « GEVA-Sco première demande » concerne les élèves qui n’ont pas encore de Projet personnalisé de scolarisation (PPS). Il est complété à la demande de la famille.

La procédure d’élaboration relève de l’équipe éducative qui comprend des personnels de l’école ou de l’établissement (directeur d’école ou chef d’établissement, enseignant(s), psychologue scolaire, enseignants spécialisés, éventuellement du médecin de l’éducation nationale, de l’infirmière scolaire, l’assistante sociale et des personnels contribuant à la scolarisation des élèves en situation de handicap), les parents de l’enfant concerné et tout personnel qui connait l’enfant.

La famille transmet tous les documents nécessaires à l'analyse des besoins par l'Equipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH. Elle peut être accompagnée par l'Enseignant-référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH) dans la constitution du dossier.

 

(2)  La MDPH évalue, propose un Plan de compensation et définit un PPS

Au sein de la MDPH :

  • Une Equipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) est chargée d’évaluer les besoins de compensation de l’élève dans le cadre d’un dialogue avec la famille. Cette équipe peut être constituée de médecins, d’ergothérapeutes, de psychologues, de spécialistes du travail social et de personnels de l’Education nationale.
  • La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend les décisions relatives à l’ensemble des droits des enfants et adultes handicapés sur la base de l’évaluation réalisée par l’équipe pluridisciplinaire et du plan de compensation proposé pour les enfants. Elle associe étroitement les familles à la décision d’orientation  et à toutes les étapes de la définition de son Projet personnalisé de scolarisation. En cas de désaccord, elle propose des procédures de conciliation.

 

Ainsi, c'est à partir des besoins identifiés que l'équipe pluridisciplinaire de la Maison départementale des personnes handicapées élabore le Projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou de l'adolescent et de ses parents. C'est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend alors les décisions utiles. L’article D 351-7 du code de l’éducation précise les différentes décisions qui sont du ressort de la CDAPH.

 

(3)  Le projet personnalisé de scolarisation : mise en œuvre

Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap.

Il définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire :

  • la qualité et la nature des accompagnements, notamment thérapeutiques ou rééducatifs,
  • le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée (si un recours à un AVS a été notifié - Insérer lien vers l’article « Accompagnement des élèves en situation de handicap » -, ce sont les services de la Direction des services départementaux de l’Education nationale qui sont chargés de son recrutement, de sa formation et de son affectation auprès de l’enfant),
  • le recours à un matériel pédagogique adapté,
  • les aménagements pédagogiques.

Il appartient aux enseignants de le mettre en œuvre en déterminant dans chaque domaine ou discipline les mesures pédagogiques qui découlent du PPS. Le document ministériel est à compléter selon le niveau de scolarisation : maternelle, élémentaire ou 2nd degré.

Une Equipe de suivi de la scolarisation (ESS) facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève en situation de handicap, un accompagnement attentif et régulier.

 

(4)  C'est l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH), en tant qu’interlocuteur privilégié des acteurs du projet, qui réunit l’Equipe de suivi de la scolarisation et qui veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS. Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi du projet des élèves scolarisés dans les établissements du premier et du second degré ainsi que dans les établissements médico-sociaux. Il réunit les Equipes de suivi de la scolarisation (ESS) pour chacun des élèves dont il est le référent et assure un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

 

(5)  Réexamen

L’Equipe de suivi de la scolarisation (ESS) se réunit pour réévaluer les besoins et les mesures de compensation mises en œuvre.

Le GEVA-Sco réexamen rend compte des activités de l'élève relevées par les équipes enseignantes.

Il est enrichi de rubriques qui permettent d’évaluer les compétences, les connaissances acquises et les difficultés qui subsistent au regard des aménagements, adaptations, orientations et compensations mis en œuvre.

Il est adressé par l'ERSEH, à la famille, à la MDPH, aux directeurs d'écoles ou aux chefs d'établissements ou au directeur de l'ESMS.

 

 

 

Des réponses à vos questions

 

Aide Handicap École

Un numéro gratuit

Aide Handicap École

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du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures

Un formulaire de contact

Contactez Aide Handicap École : aidehandicapecole@education.gouv.fr

 

Questions - réponses

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes sur education.gouv.fr 
 

 

 

Focus sur l’Enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH) : l’interlocuteur privilégié des familles

 

L’enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap assure, au sein de l’Éducation nationale, une mission essentielle d’accueil et d’information. Il veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre des PPS des élèves en situation de handicap. Il est l’interlocuteur des familles et de toutes les parties prenantes de ce projet. Il assure un lien permanent avec l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH. Il réunit et anime l’Equipe de suivi de la scolarisation (ESS) qui procède à l’évaluation du projet personnalisé de scolarisation et de sa mise en œuvre. Dans ce cadre, les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation sont étudiés.

Missions

 

Secteur d’intervention

La délimitation des secteurs d’intervention des ERSEH est arrêtée par l’IA-DSDEN.

Au sein de son secteur, l’ERSEH intervient dans tous les types d’établissement, quel que soit le mode de scolarisation de l’élève en situation de handicap :

  • établissements scolaires relevant du ministère de l'Education nationale,
  • établissements relevant du sanitaire ou médico-social,
  • établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'agriculture,
  • scolarisation à domicile avec ou sans intervention du CNED,
  • scolarisation en milieu hospitalier avec ou sans intervention du CNED.
 

 

 

 

 

 


 

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Cartographie des DSDEN de l'académie

Carte des établissements de France