La rentrée est là et tu recherches ton futur employeur pour signer un contrat d'apprentissage et/ou une place en CFA. La DREETS PACA (1) et le Rectorat de région académique avec les DDETS (2) s’associent pour te proposer un nouveau service de mise en contact.

Simple et très facile d’accès, la plateforme "Démarches simplifiées" te permet d’être mis en relation directement avec un professionnel pour t’accompagner dans tes démarches. 

(1) Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(2) Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités

Comment ça marche ?

• Étape 1 : Je me connecte sur le site [Lien direct vers le formulaire dédié]
• Étape 2 : Je consulte la présentation rapide de ce nouveau service régional 
• Étape 3 : Je complète le formulaire dans lequel je vais préciser mes besoins et les éventuelles difficultés que je rencontre. 
• Étape 4 : Je valide le formulaire

La réponse dans la fiche ressource "Conditions d'accès à l'apprentissage".

La réponse dans la fiche ressource "Conditions d'accès à l'apprentissage".

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La cible prioritaire de l’accompagnement pour la campagne 2024 est le public en collège.

Tout collège des académies d’Aix-Marseille et de Nice peut s’inscrire dans le dispositif pour le compte d’un élève ou d’un groupe d’élèves.

Il s’agit de répondre aux besoins que des collèges pourraient exprimer pour accompagner un élève en particulier ou un groupe d’élèves qui souhaiteraient explorer les opportunités offertes par une poursuite de formation en apprentissage.

L’offre peut comprendre :

• Une intervention en classe entière ;
• Des ateliers en classe entière ou en groupes ;
• Du mentorat ;
• Des immersions en CFA ;
• Des immersions en entreprise(s).

Les précisions que les collèges pourront apporter dans la plateforme dématérialisée [Lien direct vers le formulaire dédié] permettront de cibler une ou plusieurs offres de proximité les plus adaptées à chaque situation.

Plus de détail dans la circulaire régionale publiée dans les bulletins académiques d'Aix-Marseille et de Nice.

Le formulaire de demande d’accès dans [Lien direct vers le formulaire dédié] est complété de manière conjointe, par l’établissement scolaire d’origine (ou d’affectation) du postulant à l’apprentissage et par le CFA d’accueil.

Soit l’établissement scolaire est à l’initiative du dépôt de la demande, et invite le CFA à compléter le formulaire, soit le CFA dépose la demande et sollicite l’établissement scolaire.

Le formulaire comprend trois parties à compléter :

• Une première partie présentant le postulant à l’apprentissage ;
• Une seconde partie présentant l’établissement scolaire ;
• Une dernière partie présentant le CFA et le parcours pédagogique proposé jusqu’à la signature du contrat d’apprentissage possible à partir de 15 ans révolus, y compris le conventionnement en entreprise dans le cadre d’un stage.

Le dispositif permet de sécuriser le démarrage du parcours en apprentissage de l’élève jusqu’à l’âge de ses 15 ans, en maintenant son inscription dans un établissement scolaire.

Dès le dépôt de la demande, un double contrôle est effectué :

• D’une part, par l’inspectrice ou l’inspecteur de l’éducation nationale information et orientation du département concerné ;
• D’autre part par le coordonnateur régional de la mission « Information, contrôle et accompagnement pédagogique » des formations par apprentissage.

L’entrée dans le dispositif a pour préalable l’instruction favorable de ces deux éléments.

La réussite du dispositif nécessite un travail collaboratif et renforcé entre établissement d’inscription, CFA et service d’orientation. Sous la responsabilité du chef d’établissement et en lien avec la famille, un accompagnement est assuré conjointement dès l’année de troisième par l’équipe éducative et celle du CFA concerné. Il permet de stabiliser et de sécuriser le projet de l’élève, notamment par des immersions en CFA et en entreprise. Toutefois, si le projet n’est pas tout à fait finalisé, un dispositif de prépa-apprentissage de proximité pourra être mobilisé, à l’issue de la classe de troisième et en concertation avec la famille et l’ensemble des acteurs concernés (voir la liste des prépa-apprentissage en région Provence-Alpes-Côte d’Azur).

Cet accompagnement renforcé se poursuit pendant tout le parcours de l’élève jusqu’à la signature de son contrat d’apprentissage, avec une vigilance accrue, en raison de son âge, à son suivi durant les alternances en entreprise. C’est notamment pour cette raison qu’il est attendu de la part de tous ces acteurs, et notamment des CFA dans le cadre de leurs missions obligatoires en matière d’accompagnement, de veiller tout particulièrement à la préparation de chaque alternance en entreprise de chacune des cibles du dispositif, et notamment de la première pour les élèves sortant de la classe de 3ème.   

Le formulaire déposé dans la plateforme dématérialisée suit le parcours de chaque postulant à l’apprentissage jusqu’à la signature du contrat d’apprentissage.

Malgré toutes les précautions prises, il peut arriver également que ces élèves ne souhaitent plus poursuivre leur parcours vers l’apprentissage. Dans ce cas, le représentant légal le signale au plus vite en transmettant l’annexe bilan complétée (Annexe n°2) directement au coordonnateur de la mission de contrôle pédagogique.

La situation de l’élève sera dès lors mise à jour par le CFA ou l’établissement scolaire dans le formulaire via la plateforme dématérialisée.

Les situations seront traitées au cas par cas dans les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) par les services de la scolarité en lien avec les inspectrices et les inspecteurs de l'éducation nationale information – orientation (IEN-IO), dans la limite des places vacantes disponibles. A défaut, et dans le cadre de l’obligation scolaire, l’élève sera maintenu dans son établissement d’inscription ou d’affectation.

Plus de détail dans la circulaire régionale publiée dans les bulletins académiques d'Aix-Marseille et de Nice.

Tout apprenti confronté à une rupture de contrat peut poursuivre sa formation en CFA pendant un délai maximum de 6 mois.

Pendant cette période, le CFA doit répondre à deux obligations :

• Il accompagne activement le rupturant dans la recherche d’une nouvelle entreprise (référence article L6231-2 du Code du travail).
• Il maintient le rupturant au sein du CFA dans le cadre de l’obligation scolaire et lui propose un parcours personnalisé de formation.

Pour sécuriser la poursuite de formation en apprentissage de ce public, le CFA dépose une demande de maintien sous statut scolaire depuis le formulaire dédié [Lien direct vers le formulaire dédié].

Plus de détail dans la circulaire régionale publiée dans les bulletins académiques d'Aix-Marseille et de Nice.

Tout postulant à l’apprentissage ayant terminé le 1er cycle de l’enseignement secondaire peut démarrer un parcours de formation en CFA sans entreprise, dans un délai réglementaire fixé à 3 mois.

Pendant cette période, le CFA doit répondre à deux obligations :

• Il accompagne activement le postulant à l’apprentissage dans la recherche d’une entreprise (référence Article   L6231-2 du Code du travail).
• Il maintient le rupturant au sein du CFA dans le cadre de l’obligation scolaire et lui propose un parcours personnalisé de formation.

Pour sécuriser la poursuite de formation en apprentissage de ce public, le CFA dépose une demande de maintien sous statut scolaire depuis le formulaire dédié [Lien direct vers le formulaire dédié].

Plus de détail dans la circulaire régionale publiée dans les bulletins académiques d'Aix-Marseille et de Nice.

La prépa-apprentissage, définie dans l’article L 6313-6 du Code du travail, est un dispositif issu des concertations préalables à la Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de septembre 2018, et d’un consensus sur la nécessité d’offrir un « sas » aux jeunes, notamment aux plus vulnérables d’entre eux, afin de mieux préparer leur entrée en apprentissage.

Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, plus d’une trentaine de prépa-apprentissage existent, soit financée dans le cadre du Plan régional d’investissement dans les compétences (PRIC), soit dans celui d’un appel à projet financé par la DREETS PACA.

Pour plus de détail, se reporter à la fiche de présentation.

L’âge d’entrée dans le dispositif ayant été abaissé à 15 ans, et le statut de stagiaire de la formation professionnelle n’étant accessible qu’à partir de 16 ans, la structure porteuse d’une prépa-apprentissage dépose une demande de maintien sous statut scolaire depuis le formulaire dédié dans « demarches-simplifiees.fr ».

Plus de détail dans la circulaire régionale publiée dans les bulletins académiques d'Aix-Marseille et de Nice.

[Lien direct vers le formulaire dédié]

Le dispositif d’accès à l'apprentissage est entièrement dématérialisé (via le plateforme « demarches-simplifiees.fr »).

La nouvelle procédure pour la campagne 2024 a été publiée aux bulletins académiques d'Aix-Marseille et de Nice début mai 2024. A consuer en cliquant directement ici.

L’ensemble du dispositif est entièrement dématérialisé. Il est nécessaire d’utiliser le lien hypertexte suivant [Lien direct vers le formulaire dédié] pour déposer une demande dans la plateforme « demarches-simplifiees.fr ».

L’accès à la plateforme requiert la création d’un compte au préalable pour ceux qui n’en disposeraient pas dans France connect. Cela se fait en quelques secondes à l’aide de son adresse professionnelle et ne nécessite pas de compétences particulières.

Convention de stage à usage spécifique des élèves de 14 ans à l’issue du 1er cycle de l’enseignement secondaire et atteignant 15 ans avant le terme de l’année civile (campagne 2024) à télécharger directement en cliquant directement ici ou à l’adresse suivante : https://www.ac-aix-marseille.fr/media/24884/download

Pièce à déposer dans la plateforme dématérialisée, signée par le ou les représentants légaux, le CFA et l'entreprise

Précisions sur la convention de stage

Pour les établissements scolaires d’origine publics et privés sous contrat signataires de conventions de ce type, une validation en conseil d’administration n’est pas nécessaire.

Par ailleurs, l'établissement en compétant la demande via la plateforme interministérielle « demarches-simplifiees.fr » n'a pas à signer la convention (cf article L212-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Sont dispensés de la signature de leur auteur, dès lors qu'ils comportent ses prénom, nom et qualité ainsi que la mention du service auquel celui-ci appartient, les actes suivants : Les décisions administratives qui sont notifiées au public par l'intermédiaire d'un téléservice conforme à l'article L. 112-9 et aux articles 9 à 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ainsi que les actes préparatoires à ces décisions ».

La convention rappelle que l’élève demeure, durant la période de formation en milieu professionnel, sous statut scolaire. Il reste sous la responsabilité administrative du chef d’établissement scolaire et la responsabilité pédagogique du directeur du CFA.

L’établissement doit, comme pour tous ses élèves suivant des stages en entreprise, contracter une assurance couvrant la responsabilité civile de l’élève pour les dommages qu’il pourrait causer dans le CFA et pendant sa période de formation en milieu professionnel. 

La convention encadre strictement le parcours de l’élève en CFA et en entreprise dans le cadre de stages.

L’établissement scolaire est tenu informé de l’évolution de la situation de chaque élève, de manière automatique via la plateforme « demarches-simplifiees.fr ».

Bilan de la qualité de l'accueil et de l'accompagnement (campagne 2024) à télécharger directement en cliquant directement ici ou à l’adresse suivante :  https://www.ac-aix-marseille.fr/media/24893/download

Ce document est à renseigner par le ou les représentants légaux à l'issue du dispositif d'accès à l'apprentissage pour les jeunes de 14 ans post collège et ayant 15 ans avant la fin de l'année civile.

Cette annexe peut être complétée également à tout moment si la famille souhaite mettre un terme à ce dispositif et demander une continuité du parcours de formation dans un lycée de proximité et sous statut scolaire.

Attestation de stage - facultative (campagne 2024) à télécharger directement en cliquant directement ici ou à l’adresse suivante : https://www.ac-aix-marseille.fr/media/24890/download

En application du troisième alinéa de l'article L. 6222-1, les jeunes qui atteignent l'âge En application du troisième alinéa de l'article L. 6222-1, les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation, dans les conditions suivantes :

1. L'élève a accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ;
2. L'élève est inscrit, soit dans un lycée professionnel, soit dans un centre de formation d'apprentis sous statut scolaire, pour commencer une formation conduisant à la délivrance d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. La formation comprend des périodes de formation en milieu professionnel, qui sont régies par les articles D. 331-3, D. 331-4 et D. 331-15 du code de l'éducation et R. 715-1 et R. 715-1-5 du code rural et de la pêche maritime.

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-neuf ans révolus au début de l'apprentissage. Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans peuvent débuter un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire.

Les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d'apprentis pour débuter leur formation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Par dérogation à l'article L. 6222-12, toute personne âgée de seize à vingt-neuf ans révolus, ou ayant au moins quinze ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, peut, à sa demande, si elle n'a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d'une durée de trois mois.
Elle bénéficie pendant cette période du statut de stagiaire de la formation professionnelle et le centre de formation d'apprentis dans lequel elle est inscrite l'assiste dans la recherche d'un employeur. Les coûts de formation correspondants peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les opérateurs de compétences selon des modalités déterminées par décret.
A tout moment, le bénéficiaire du présent article peut signer un contrat d'apprentissage. Dans ce cas, la durée du contrat ou de la période d'apprentissage est réduite du nombre de mois écoulés depuis le début du cycle de formation.