Vie associative dans les Hautes-Alpes : formulaires et démarches

L’association suppose des règles…
« Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices  » (Article 1 de la loi 1901)
Trois éléments constituent ainsi l’association : l’accord contractuel, la mise en commun et le but désintéressé.

Contact :
Sous-Préfecture de Briançon
Bureau des associations
42, Avenue de la République
05105 Briançon Cedex
Tél. 04 92 25 47 16
pref-associations@hautes-alpes.gouv.fr

ou sur le site www.associations.gouv.fr

 

Pour une déclaration 24h/24 et un enregistrement plus rapide de votre création d’association ou modification, nous vous encourageons à utiliser les démarches en ligne ci-dessous :

 
  • Des explications et informations pour vous aider dans toutes vos démarches :
    Site internet : associations.gouv.fr
  • Pour la création d’une association loi 1901 :
    accessible 24/24 et 7/7 depuis votre compte association :
    Site internet :service-public.fr
  • Pour rédiger vos statuts :
    Site internet : service-public.fr
  • Pour modifier vos statuts ou pour une dissolution  :
    Site internet : service-public.fr
  • Pour demander votre adhésion au « chèque emploi association »
    Site internet : cea.urssaf.fr