Objectifs au plan national « Plan 5000 équipements – Génération 2024 » et types de financement

Pour 2024, l’objectif minimal d’engagement est fixé à 97 549 800 € (Décret N° 2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits), selon la répartition prévisionnelle suivante :

Pour les équipements de proximité :

• 23 900 000 €, gérés au niveau national pour : le financement de groupements de projets d'équipements de proximité (pouvant être de natures différentes) éventuellement multi-territoriaux (concernant plusieurs régions et/ou plusieurs territoires ultramarins) portés par des fédérations agréées par le Ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques et leurs structures déconcentrées (ligues régionales et comités départementaux), des associations nationales à vocation sportive ou par des régions et des départements.
  Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 50 000 €.
• 24 149 800 €, gérés au niveau régional alloués aux délégués territoriaux de l’Agence pour :  l’attribution d’un financement, après examen des conférences des financeurs, à des projets individuels ou groupés (pouvant être de natures différentes) portés par des collectivités ou des associations à vocation sportive.
  Taux d’accompagnement : Le taux de subventionnement des projets est possible jusqu’à 80% du montant subventionnable.
  Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 10 000 €.

Pour les cours d’écoles (sous réserve de modifications) :
10 000 000 € gérés au niveau régional pour : le financement, après examen des conférences des financeurs, d’aménagements de cours d’écoles par du design actif sportif permettant de les personnaliser et de les rendre plus attractives et par l’acquisition d’équipements ou matériels sportifs permettant une activité physique quotidienne dans les cours d’écoles.
Taux d’accompagnement : jusqu’à 80% maximum du montant subventionnable avec un plafond de subvention par cour d’école de 5 000€.

Pour les équipements structurants :
39 500 000 € gérés au niveau régional pour : le financement, après examen des commissions territoriales ou des conférences des financeurs, d’équipements dits structurants (gymnases, piscines, salles de combat, terrains de tennis …).
Taux d’accompagnement : 20% maximum du montant subventionnable.
Le montant minimum de demande de subvention est fixé à 10 000 €.

Objectifs au plan national « Programme d'intervention en matière d'équipements structurants» et types de financement

Pour 2024, l’objectif d’engagement est fixé à 27,145 M€, selon la répartition prévisionnelle suivante :

• 15,145 M€ gérés au niveau national dédiés aux équipements sportifs financés dans un cadre contractuel.
• 2 M€ gérés au niveau national dédiés aux Projets Sportifs et Territoriaux Spécifiques.
• 3 M€ gérés au niveau national dédiés aux équipements sportifs et matériels lourds en faveur des personnes en situation de handicap en métropole et en outre-mer.
• 7 M€ délégués au niveau régional dédiés au Plan de développement des équipements sportifs structurants et matériels lourds en outre-mer.

Modalité de dépôt et d’instruction des dossiers

 Volet national

Les demandes de subvention des crédits gérés au niveau national sont déposées directement par les porteurs de projets sur la plateforme InfraSport de l’Agence nationale du Sport jusqu’au :

• 31 mai 2024, terme de rigueur pour les dossiers relevant de l’enveloppe des équipements sportifs et matériels lourds en faveur des personnes en situation de handicap ;
• 30 septembre 2024, terme de rigueur pour les dossiers relevant des autres dispositifs.

Les porteurs de projets doivent au préalable prendre l’attache du Service des Equipements sportifs de l’Agence afin de vérifier l’éligibilité de leur projet et créer leur compte InfraSport le cas échéant.

Seules peuvent être présentées les demandes concernant des projets n’ayant donné lieu à aucun commencement d’exécution au moment du dépôt de la demande de subvention (pas de signature de bon de commande ou de devis, pas de signature d’ordre de service ni de marché si celui-ci vaut début de l’opération).

 Volet régional / territorial

Toutes les demandes de subvention des crédits gérés au niveau territorial sont déposées par les porteurs de projet sur la plateforme InfraSport, après une étude d’éligibilité du projet par le SDJES.
Aucun dossier ne sera traité sans une étude d'éligibilité préalable avec le conseiller équipement du département :

Les porteurs de projet pourront alors compléter les onglets et télécharger les pièces du dossier de demande de subvention dans InfraSport.

Une fois le dossier complet déposé et après vérification de la conformité des pièces, les Services déconcentrés départementaux (SDJES) transmettent, dans les 2 mois à compter de sa réception, un accusé de réception qui permettra au porteur de projet de commencer les travaux, le cas échéant.

Si les pièces téléchargées sont des pièces numérisées ayant fait l’objet d’une signature originale manuscrite, le signataire devra attester sur l’honneur l’authenticité et l’intégrité des pièces originales et s’engager à les conserver et à les transmettre à l’Agence Nationale du Sport en cas de contrôle.

Critères d’éligibilité et de priorisation

• Les équipements sportifs devront être situés dans ou à proximité d’établissements scolaires;
• 1/3 des projets devront être situés dans ou à proximité de Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). 

Les dossiers en territoires carencés seront étudiés en priorité, à savoir :   

• En territoire urbain : dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats ;
• En territoire rural :
  • soit dans les Zones de revitalisation rurale (ZRR);
  • soit dans une commune appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) qualifié de rural.
  • soit dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.

Documents à télécharger

Ces informations sont également disponibles sur le site Internet de l'Agence nationale du sport (ANS)