Subventions d’équipement structurant – Agence Nationale du Sport 2023

La présente note a pour objet de préciser la mise en œuvre des orientations de l’Agence nationale du Sport en faveur des équipements sportifs structurants et d’expliciter les procédures en matière de financement de ces équipements pour l’année 2023.

Objectifs pour l'année 2023

Le changement initié en 2020 consistant en une gestion territorialisée d’une partie des crédits dédiés aux équipements sportifs, confiée aux délégués territoriaux de l’Agence, est poursuivi et renforcé en 2023, notamment via l’intégration des piscines dans le dispositif décentralisé des équipements structurants de niveau local en territoires carencés et la déconcentration totale du Plan de développement des équipements structurants en territoires ultramarins.

Poursuite des priorités suivantes :

  • La poursuite du soutien aux territoires carencés :
  • La priorité renforcée accordée à l’aménagement des vestiaires, pour offrir les meilleuresconditions d’accueil et de confort pour les pratiquants, et pour contribuer à booster la pratique féminine, conformément aux conclusions de l’atelier IPCS – Impulsion Politique et Coordination Stratégique – organisé le 8 mars dernier ;
  • Le soutien aux démarches écoresponsables engagé depuis plusieurs années.

Le montant des crédits dédiés aux équipements sportifs voté lors du Conseil d’administration du 8.12.2022, porte le budget consacré aux équipements structurants et aux matériels lourds du volet Développement des pratiques pour tous, à 29,5 M€.

Le soutien financier de l’Agence se répartira comme suit :

  • Les équipements sportifs structurants de niveau local (dont les piscines) et matériels lourds :
  • En territoires carencés métropolitains dont la Corse : 20,5 M€ transférés au niveau régional, 1 478 000€ en PACA
  • En faveur des personnes en situation de handicap en métropole et en outre-mer : 2 M€ au niveau national.
  • Le Plan de développement des équipements sportifs structurants en outre-mer (hors Corse)et matériels lourds : 7 M€ au niveau régional.

2 types d’enveloppe disponibles :

  • Volet national :
    Les équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap en métropole et en outre-mer : 2 M€ alloués à l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive des personnes en situation de handicap ainsi qu’aux projets de construction ou de mises en accessibilité d’équipements sportifs.
  • Volet régional / territorial :
     Les équipements sportifs structurants de niveau local métropolitains dont la Corse, et les matériels lourds : 20,5 M€ dédiés au financement de la construction et de la rénovation d’équipements sportifs structurants en territoires carencés (dont les piscines, hors bassins mobiles ou flottants finançables exclusivement au titre du Plan 5000 terrains de sport) et l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive fédérale, y compris ceux sinistrés,

Saisie et Instruction des dossiers

Les porteurs de projet doivent, en premier lieu, prendre l’attache des services déconcentrés de l’État en charge des sports, pour vérifier l’éligibilité de leur projet aux financements de l’Agence.

Avant l’ouverture de la plateforme Infrasport aux porteurs de projet :
Tous les dossiers de demande de subvention des crédits gérés au niveau territorial sont déposés par les porteurs de projet à l’attention des services déconcentrés du Ministère chargés des Sports et des Jeux olympiques (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) ou Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES)), sous format numérique.

Après l’ouverture de la plateforme Infrasport aux porteurs de projet :
Après avoir pris l’attache de son SDJES , si leur projet est éligible, le SDJES pourra leur ouvrir les droits d’accès à la base Infrasport. Les porteurs de projet pourront alors compléter les onglets et télécharger les pièces du dossier de demande de subvention mentionnées dans la notice du formulaire (onglet 1) figurant en annexe 5, dans la plateforme InfraSport.

Une fois les onglets renseignés et l’ensemble des pièces téléchargées, les porteurs de projet cliquent sur « dépôt de dossier ».
Les porteurs de projet fournissent une attestation sur l’honneur, sur papier à en-tête, signée du représentant légal qui garantit l’authenticité et l’intégrité des pièces originales. A cet effet ils s’engagent à conserver un exemplaire papier original et à le transmettre à l’Agence (ou autre organisme de contrôle) si nécessaire (Voir le Modèle d’attestation ci-après dans les "Documents à télécharger").

Critères d’éligibilité

Avant d'entamer toute démarche concernant le montage d'un dossier de demande de subvention, vérifiez si votre projet correspond aux critères d'éligibilité de l'ANS.

A savoir :  

  • en territoire urbain : dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats ;
  • en territoire rural :
    • soit dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
    • soit dans une commune appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qualifié de rural
    • soit dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR

Taux d’accompagnement : Le taux de subventionnement des projets possible est de 20% du montant subventionnable.

Procédures en PACA

L’instruction des dossiers :
Les services déconcentrés départementaux (SDJES) instruisent les dossiers de demande de subvention déposés par les porteurs de projet, vérifient leur éligibilité, la conformité des pièces fournies ainsi que la complétude des dossiers.
Ils transmettent dans les 2 mois à compter de la réception d’un dossier éligible, conforme et complet un accusé de réception au porteur de projet qui permettra à ce dernier de commencer les travaux, le cas échéant.

Calendrier

2 dates butoir de réception des dossiers en SDJES :

  • le 28 avril 2023 : Enveloppe nationale, Accessibilité
  • le 9 juin 2023 : Crédits régionalisés équipements structurants

Aucun dossier ne sera traité sans une étude d'éligibilité préalable avec le conseiller équipement du département (cf. pièce jointe)

Nous vous invitons à consulter et prendre connaissance des deux fiches simplifiées jointes, correspondant aux deux volets de subventionnement possibles, qui précisent les conditions d’accès et modalités de financement des projets.

Documents à télécharger

  • Le formulaire Excel de demande de subvention (fichier Excel, dans lequel vous trouverez également dans l'onglet Notice la liste des pièces obligatoires constitutives du dossier)
  • la fiche simplifiée « Crédits gérés au niveau national » qui précise les procédures en matière de financement de ces équipements « mise en accessibilité » pour l'année 2023
  • la fiche simplifiée « Crédits gérés au niveau régional» qui précise les procédures en matière de financement de ces équipements « structurants, sinistrés et materiels lourds » pour l'année 2023
  • la liste des référents en SDJES chargés de l’instruction de votre demande
  • le modèle d’attestation sur l’honneur

Ces informations sont également disponibles sur le site Internet de l'ANS.

Mise à jour : mars 2023