Subventions d’équipement – Agence Nationale du Sport 2021

Précisions concernant la mise en œuvre des orientations de la politique de l’Agence en faveur des équipements sportifs pour l’année 2021.

Objectifs pour l'année 2021

L’Agence a souhaité maintenir en 2021 les critères d’éligibilité géographiques en territoires carencés en vigueur ces précédentes années. Ainsi, l’accent sera de nouveau mis sur 100 Quartiers de la politique de la ville (QPV) identifiés comme ultra carencés en équipements sportifs auxquels s’ajoutent les QPV en lien avec le label « cités éducatives ».

Le changement initié en 2020 consistant en une gestion territorialisée d’une partie des crédits dédiés aux équipements sportifs, confiée aux délégués territoriaux de l’Agence, sera poursuivi et renforcé en 2021 par la gestion territorialisée d’une partie plus importante des crédits.

Cette orientation s’inscrit en cohérence avec la mise en place de la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance (Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales et monde économique).

Ces Conférences, comme les délégués territoriaux de l’Agence, devront veiller, lors de la sélection ou la priorisation des projets, au respect des différentes préoccupations de l’Agence et notamment :

  • La priorisation des équipements de proximité en accès libre situés dans les collectivités labellisées Terre de Jeux 2024 ;
  • Le renforcement du soutien aux démarches écoresponsables engagé en 2020, au travers notamment d’une nouvelle enveloppe dédiée à la rénovation énergétique et à la modernisation des équipements sportifs structurants mise en place dans le cadre du Plan de relance gouvernemental ;
  • L’accompagnement des projets d’aménagements des équipements sportifs scolaires afin d‘ouvrir leur utilisation à la pratique sportive associative ou d’améliorer leur utilisation par les associations sportives, en dehors du temps scolaire ;
  • La poursuite d’une attention particulière à l’amélioration des conditions de la pratique sportive féminine notamment dans les équipements de proximité en accès libre et par la création ou la rénovation de vestiaires et sanitaires dédiés aux femmes dans tous les équipements.

Le soutien financier de l’Agence se répartira comme suit :

  • Le Plan de relance gouvernemental relatif à la rénovation énergétique des équipements sportifs : 50 M€ dont 25 M€ transférés au niveau régional/territorial.
  • Le Plan Aisance Aquatique : 12 M€
  • Les équipements sportifs de niveau local hors outre-mer et Corse : 16 M€ dont 4 M€ au niveau national et 12 M€ transférés au niveau régional ;
  • Le volet haut niveau / haute performance, 5 M€ d’autorisations d’engagement ont été validés au Conseil d’administration du 14 décembre 2020 pour les équipements et matériels dédiés au sport de haut niveau et à la haute performance sportive, ainsi que 14 M€ pour les équipements référencés Centre de Préparation des Jeux (CPJ) 2024.

La présente note précise les modalités de gestion des différentes enveloppes nationales et régionales (cf tableaux en annexe)
L’instruction des dossiers :
Les services déconcentrés départementaux instruisent les dossiers de demande de subvention déposés par les porteurs de projet, vérifient leur éligibilité, la conformité des pièces fournies ainsi que la complétude des dossiers.
Ils transmettent dans les 2 mois à compter de la réception d’un dossier éligible, conforme et complet un accusé de réception au porteur de projet qui permettra à ce dernier de
commencer les travaux, le cas échéant.

Le porteur envoie de 2 dossiers originaux format papier aux SDJES, qui transmettent un exemplaire à la DRAJES. L’exemplaire papier, DRAJES , original sera transmis à l’ANS .

La saisie des dossiers dans la base SES par les SDJES est indispensable.

Calendrier

2 Mars 2021 : lancement de la campagne, information des porteurs

Echéancier enveloppes nationales : Plan de relance

Mars : dépôt des dossiers auprès des SDJES pour instruction
1er Avril 2021 : date de retour des dossiers auprès de la DRAJES PACA par les SDJES
16 Avril 2021 : date limite de remontée auprès de l’Agence à Paris

Plan Aisance Aquatique et équipements de niveau local

Mars à mi Mai : dépôt des dossiers auprès des SDJES pour instruction

  • 14 Mai : date de retour des dossiers auprès de la DRAJES PACA par les SDJES
  • 14 Mai  : Réunion de coordination, priorisation des services de l’Etat

Entre 17 et 21 Mai : Information, consultation Conférence Régionale du Sport

  • 28 Mai : Date limite de remontée des dossiers priorisés à l’Agence à Paris

Enveloppe Haut Niveau, Haute Performance

15 Avril : retour des dossiers CPJ auprès des SDJES
30 Avril : retour des dossiers auprès de la DRAJES PACA par les SDJES
14 Mai : retour des dossiers équipements structurants fédéraux et équipements sportifs haut niveau des établissements auprès des DRAJES par les SDJES
28 Mai : Date limite de remontée des dossiers équipements structurants fédéraux et équipements sportifs haut niveau des établissements à l’Agence à Paris.

Echéancier enveloppes régionales

Entre 29 mars et 2 avril : réunion de travail conférence du sport, stratégie équipement

  • 16 Avril 2021 : 1ère date limite de remontée des dossiers rénovation énergétique auprès de l’Agence
  • Mi Avril et fin mai : Points d’étape de la consommation avec ANS
  • 31 Mai : date limite de retour des dossiers complets auprès des SDJES
  • Début Juin : réunion de coordination des services de l’Etat (propositions de financement)
  • 15 Juin : date de retour des dossiers auprès de la DRAJES PACA par les SDJES
  • 1er juillet : consultation et validation des propositions par Conférence Régionale du sport
  • 1er septembre : Envoi des tableaux ANS pour édition des décisions
  • 30 septembre : Date limite de remontée des décisions ou conventions signées à l’Agence à Paris

Selon la consommation des enveloppes gérées au niveau régional, la réception de dossiers après les dates prévues pourra être étudiée en fonction du niveau d’aboutissement de ceux-ci.

Aucun dossier ne sera traité sans une étude d’éligibilité préalable avec le conseiller équipement du département (cf pièce jointe)

Plan de rattrapage des équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville

Dans le cadre du Comité Interministériel de la Ville du 29 Janvier 2021, le Gouvernement a pris de nouveaux engagements concernant les quartiers prioritaires de le politique de la ville et a annoncé un plan de rattrapage en matière d’équipements sportifs dans ces quartiers.

Note de service n° 2021-ES-02 :
30 M€ supplémentaires ont été acté, 10 M€ gérés au niveau national dans 4 territoires démonstrateurs identifiés avec l’ANRU, 20M€ gérés au niveau régional dans le cadre d’une nouvelle enveloppe dédiée exclusivement aux projets situés dans ou à proximité immédiate de QPV métropolitains.

Modalités PACA :

Voir le tableau ci-dessous : " Enveloppe CIV - plan de rattrapage QPV"

 

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