Fonctionnaires de l’état
La gestion de la retraite des fonctionnaires de l’Etat a connu ces dernières années de nombreuses évolutions.
Dès votre titularisation, votre service des ressources humaines vous ouvre un Compte individuel de retraite (CIR) accessible sur l’espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP) https://ensap.gouv.fr/web/accueilnonconnecte
Sur ce même site, vous pouvez, dès l’âge de 45 ans, procéder à des simulations de votre future pension et visualiser votre relevé de carrière.
Lorsque vous serez prêt pour un départ à la retraite, vous devrez effectuer votre demande de pension :
- Hypothèse 1 : si vous n'avez cotisé qu'au régime des pensions civiles et militaires de l'Etat, vous devrez saisir votre demande en vous connectant directement à l'adresse https://ensap.gouv.fr
- Hypothèse 2 : si vous avez cotisé à plusieurs régimes, vous n’aurez à effectuer qu'une seule demande pour l'ensemble de vos régimes de retraite, de base et complémentaire sur le portail https://www.info-retraite.fr
Dans l’académie d’Aix-Marseille :
- pour les personnels relevant du Ministère d l’éducation nationale et de la jeunesse, une gestion centralisée des demandes de pension (dit « groupe 1 ») a déjà été adopté auprès du Service des retraites de l’Etat (SRE) depuis le 1er septembre 2018.
- pour les personnels relevant du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, le nouveau processus de gestion des retraites entrera en vigueur le 1er septembre 2020.
L’infographie ci-dessous explicite les démarches à accomplir pour demander votre pension et vos interlocuteurs pour toute question.
Télécharger l'infographie :
Pour toute autre information complémentaire, voir le bulletin académique n°400 du 20/05/2019
Enseignement privé
Les maîtres des établissements privés sous contrat sont des agents publics payés par l'Etat mais ils dépendent du régime général de la Sécurité Sociale pour leur retraite - conditions d'âge et durée de cotisations (tant pour la retraite de base que pour les retraites complémentaires AGIRC et ARRCO).
Cependant, un régime temporaire de retraite (RETREP) leur permet de cesser leurs fonctions aux mêmes conditions d'âge que leurs homologues fonctionnaires. Ainsi, les enseignants qui n'ont pas le nombre de trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein du régime général peuvent demander une admission au RETREP.
La loi n°2005-5 du 5 janvier 2005, dite loi Censi, a créé un régime de retraite additionnelle des personnels enseignants des établissements privés sous contrat pour rapprocher les montants des pensions de retraite du public et ceux du privé. Ce régime est géré par l'Association pour la prévoyance collective (APC).
La réforme des retraites issue de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 a posé de nouvelles modalités de cessation d'activité pour le départ à la retraite qui s'appliquent depuis le 1er juillet 2011 : ces dispositions concernant l'âge d'ouverture du droit à retraite, la limite d'âge et de mise à la retraite d'office, la durée d'assurance et les possibilités de départ anticipé.
En complément du Bulletin Académique n° 832 du 11.11.2019
Télécharger le décompte de services :
Mise à jour : septembre 2020