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Les établissements d’activités physiques et sportives relèvent du Code du Sport.

Vous exercez contre rémunération ?
Vous devez déclarer votre activité sur le portail de déclaration des éducateurs sportifs pour obtenir votre carte professionnelle d'éducateur sportif.

Mise en œuvre par l’agence nationale du sport (ANS) du "plan 5 000 équipements - génération 2024" (équipements sportifs structurants ou de proximité) et des procédures en matière de financement de ces équipements pour l’année 2025 dans les Bouches-du-Rhône.

Le titulaire du BNSSA garantit la surveillance des baignades. Il assure trois missions principales: prévenir les usagers des risques de la baignade, surveiller ces zones de baignade et intervenir si besoin dans le cas d'une noyade ou d'un autre incident.

Retrouvez les textes et procédures.

Le dispositif SESAME a pour objectif d’accompagner des jeunes, de 16 à 25 ans, vers une formation d’éducateur sportif ou d’animateur, et vers leur insertion, au travers de parcours individualisés.

Selon le domaine d'enseignement et le statut des personnes apportant leur contribution aux activités, la participation des intervenants extérieurs relève de procédures différentes.

Définition de l’accessibilité, aspects techniques, textes de référence.

L' état des lieux des équipements sportifs et leur recensement "RES" : méthodologie, accès à l’outil d’exploitation de cette base de données, accès aux données brutes.

Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État, le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) a été créé au sein de la DSDEN13.