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Modalités de versement des 13% libératoires de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (ex "taxe d'apprentissage").

Le positionnement est un acte qui vise à aménager la durée de formation des alternants en fonction de leurs parcours antérieurs.
L'article différencie le positionnement réglementaire du positionnement pédagogique.

Le CCF et l’examen ponctuel sont les deux modalités d'évaluation certificative, c'est à dire réalisée en vue de la délivrance d'un diplôme du Ministère de l’Education nationale (CAP, Bac pro, BP, BMA et MC).

La Loi n°2018-771 "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018 confie à chaque Ministère certificateur le soin de mettre en place une mission d'information et de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.

L’accès à l’apprentissage est très réglementé suivant l’âge du candidat. Cette réglementation n’est pas pleinement connue de tous les acteurs et des principaux intéressés, et un effort de clarification s’impose.

Depuis le 1er janvier 2020, l'apprentissage en établissement d'enseignement public dans l'académie d'Aix-Marseille est géré par le réseau des GRETA-CFA. Des organismes de formation et CFA privés (des Chambres consulaires, des branches professionnelles, ...) complètent l'offre en apprentissage dans l'académie.