Préalable à l'ouverture d'une classe à horaires aménagés (CHA) en école ou collège

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Classe à horaires aménagés CHA

Le préalable à toute demande d'ouverture d'une classe CHA est une volonté forte de l'école ou de l'EPLE de s'engager dans ce dispositif à fortes contraintes qui concerne, à terme, l'ensemble des niveaux.

Cette demande se présente sous la forme d'un dossier dans lequel sont présentés les éléments suivant :

  • la motivation du directeur d'école ou du chef d'établissement,
  • la validation de la demande préalable par l'IEN ou le conseil d'administration,
  • la projection de l'organisation des allègements horaires des enseignements du niveau concerné,
  • l'engagement du ou des partenaire(s) artistique(s) et culturel(s) imposé(s) par les textes de référence,
  • la certification du ou des professeur(s) référent(s) par l'IA-IPR concerné (cas des EPLE),
  • l'élaboration avec le partenaire concerné, les structures culturelles institutionnelles (DAAC, DSDEN13), les collectivités locales :
    • d'un pré-projet pédagogique global et concerté répondant aux attentes des textes de références (2 pages au plus),
    • d'une ébauche de convention donnant le cadre logistique et les moyens engagés par chacun (2 pages au plus).

Tout dossier complet et revêtu des avis nécessaires à son traitement est à transmettre, par voie postale uniquement, à la cellule départementale « Projets » aux fins d'étude.

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