Suite à la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place en 2021 un Plan de relance en matière de rénovation énergétique et de modernisation des équipements sportifs en vue de soutenir le secteur de l’économie du sport et de la construction mais également de transformer le parc des équipements sportifs français au regard des enjeux climatiques du XXIe siècle.

Fort de son succès et des besoins territoriaux, ce plan est renouvelé pour les années 2022 et 2023, afin de poursuivre cet effort et répondre à l’enjeu essentiel de rénovation énergétique du parc d’équipements sportifs dans un contexte de dérèglement climatique et d’augmentation du prix de l’énergie.
Dans la continuité des critères appliqués l’an dernier, les projets déposés au titre du plan de relance 2022/2023 pourront porter sur la rénovation globale d’équipements sportifs dès lors qu’elle comprend des travaux de rénovation énergétique ou, ne porter que sur des travaux de rénovation énergétique.

Cet appel à projet est uniquement destiné aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Objectifs au plan national et types de financement

Critères d’éligibilité d’ordre général

1. Les travaux de rénovation énergétique devront tendre vers une économie d'énergie de 30 % par rapport à la consommation initiale de l'équipement.
2. Les travaux devront porter sur la rénovation globale d'équipements sportifs dès lors qu'elle comprend des travaux de rénovation énergétique ou, ne porter que sur des travaux de rénovation énergétique.
3. Tous les territoires sont éligibles mais la priorité sera donnée aux territoires carencés : QPV ou leurs environs immédiats, zones de revitalisation rurale (ZRR), commune appartenant à une intercommunalité ayant signé un Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) qualifié de rural, projet situé dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.
4. Les porteurs de projet devront garantir l'accès de l'équipement aux clubs ou associations sportives.
5. Les équipements ayant une finalité exclusivement commerciale, ludique ou touristique et ceux majoritairement utilisés par des clubs professionnels ne sont pas concernés par ce dispositif.
6. Les opérations ayant un impact sur la structure bâtie de l'équipement nécessiteront un dossier technique a minima au stade de l'avant-projet détaillé (APD), pour être éligibles (cf. http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/APD.htm)

2 types d’enveloppe

• la première (crédits nationaux) concerne les demandes de subventions supérieures ou égales à 500 000 €
• la deuxième (crédits régionaux) concerne les demandes de subventions supérieures ou égales à 100 000 € et inférieur à 500 000 €.

Modalités de retour des dossiers

Aucun dossier ne sera traité sans une étude d'éligibilité préalable avec le conseiller équipement du département.

NB : les dossiers dont la demande de subvention est inférieure à 500 000 € pourront toutefois être transmis jusqu'au 30 novembre 2022 mais les crédits ne seront alors engagés qu’en 2023.

Avant d'entamer toute démarche concernant le montage d'un dossier de demande de subvention, nous vous invitons à prendre connaissance, de l'annexe 1 de la note, correspondant aux deux volets de subventionnement possibles, qui précise les conditions d’accès et modalités de financement des projets.

Documents à télécharger :

Ces informations sont également consultables sur le site Internet de l'ANS : https://www.agencedusport.fr/presentation-equipements-sportifs