Mobilité : le détachement

Le détachement est une des positions administratives qui permet à un fonctionnaire titulaire de bénéficier d’une mobilité. En situation de détachement le fonctionnaire, placé hors de son corps d'origine, continue à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l'avancement et à la retraite.

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Ressources humaines

Présentation

Pour les enseignants, le détachement, est par exemple une possibilité d’enseigner hors de l’éducation nationale ou à l’étranger.
Pour tous (enseignants et non enseignants), c’est la possibilité d’exercer d’autres fonctions à l’Education nationale ou hors de l’Education nationale.

Pour tout savoir sur le cadre réglementaire qui régit le détachement (cas de détachement, modalités d’attribution, durée, renouvellement, situation administrative, fin du détachement) :

Consultez la page dédiée du site education.gouv.fr.

Les enseignants peuvent retrouver de nombreuses informations  sur le site education.gouv.fr :

Consultez la rubrique "Le portail mobilité des enseignants".

Les personnels administratifs, ITRF, médico-sociaux, peuvent consulter le Bulletin Académique n°846 du 16 mars 2020.

 

Focus sur quelques situations de détachement

Pour les enseignants

Enseigner à l’étranger : le réseau AEFE et la Mission laïque française

Pour les enseignants et non enseignants        

Etre détaché, en tant que fonctionnaire de catégorie A, dans les corps des personnels enseignants des 1er et 2nd degrés, des personnels d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale.
Nota bene : une condition de diplôme et ou de titre est en outre exigée.
Une circulaire nationale fixant le cadre est publiée une fois par an, fin novembre – début décembre.

 

Evoluer vers des fonctions d’encadrement en sollicitant une demande de détachement dans les corps des personnels de direction ou d’inspection de l’éducation nationale.
Vous pouvez consulter :

 

Evoluer hors de l’éducation nationale, dans la fonction publique d’Etat, hospitalière et territoriale. Le site Place de l’emploi public publie des offres proposées par différents employeurs publics.

 

Foire aux questions - FAQ

 

Questions

Réponses

Qui peut m’accompagner et me conseiller dans un projet de mobilité ?

 

Dans votre réflexion, vous pouvez être accompagné.e d’un conseiller mobilité carrière à contacter par mail à l’adresse :

mission.conseil.drrh@ac-aix-marseille.fr

 

Qui contacter pour constituer le dossier de demande de détachement ?

Le service RH dont je dépends :

Pour les enseignants : ce.dipe@ac-aix-marseille.fr

Pour les non enseignants : ce.diepat@ac-aix-marseille.fr

 

En détachement, est-ce que je perds le poste que j’occupais précédemment ?

Oui, vous perdez votre affectation.

En détachement, qui verse mon salaire ?

Le salaire est versé par l’employeur qui me recrute en détachement.

 

Que veut dire « continuer à bénéficier, dans le corps d’origine de ses droits à l’avancement et à la retraite » ?

 

 

Les droits à l’avancement

Cela signifie :

  • que je continue à progresser dans la grille indiciaire de mon corps initial de recrutement,
  • que je participe, sous réserve de remplir les conditions réglementaires, aux opérations annuelles d’avancement de mon corps initial de recrutement,

tout en participant aux opérations d’avancement  du corps dans lequel je suis détaché.e.

 

La retraite

Sous réserve de supporter la retenue pour pension civile de retraite, le droit à retraite est calculé au regard du corps initial de recrutement auquel j’appartiens.

Les renseignements détaillés sur les taux, assiette et modalités de versement des cotisations et contributions au régime des pensions civiles et militaires de retraite sont disponibles sur le site retraitesdeletat.gouv.fr : https://retraitesdeletat.gouv.fr/professionnels.

 

En détachement, hors de l’éducation nationale,

combien de temps puis je rester en détachement ?

La durée varie selon le type de détachement.

Toutefois, au-delà d'une période de cinq ans, l’agent détaché se voit proposer une intégration dans le corps ou cadre d'emplois de détachement.

L'agent peut refuser cette proposition d'intégration et préférer le renouvellement du détachement.

 

Professeur certifié en détachement dans le corps des professeurs des écoles (ou inversement), dans quel délai puis-je intégrer le corps des professeurs des écoles ou de celui des certifiés ?

Le droit à l'intégration peut s'exercer dès le terme de deux années de détachement au sein d'un corps enseignant, d'éducation ou d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation.