Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) - Campagne 2022

Le FDVA est un dispositif financier de soutien au développement de la vie associative.

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) apporte un soutien sous forme de subventions aux associations pour des actions de formation au profit de bénévoles élus ou responsables d’activités (hors activités physiques et sportives) et/ou pour contribuer au financement global de leur activité et/ou à la mise en œuvre de projets ou activités (innovation) qu’elles ont créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population (activités physiques et sportives comprises).

Depuis le 1er janvier 2021, les Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) exercent les missions jeunesses et sports en lieu et place des Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).
La DRAJES est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds de développement de la vie associative avec le concours d’une commission régionale consultative, présidée par le préfet de région, composée de représentants des services déconcentrés de l’Etat, de chaque conseil départemental et du mouvement associatif.

Consulter le décret n°2018-460 du 8 juin 2018

 

Campagne 2022

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) apporte un soutien sous forme de subventions aux associations pour des actions de :

  • formation au profit de bénévoles élus ou responsables d’activités (hors activités physiques et sportives)
  • et/ou pour contribuer au financement global de leur activité et/ou à la mise en œuvre de projets ou activités (innovation) qu’elles ont créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population (activités physiques et sportives comprises).

La Délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) est chargée d’animer la mise en œuvre du fonds de développement de la vie associative avec le concours d’une commission régionale consultative, présidée par le préfet de région, composée de représentants des services déconcentrés de l’Etat, de chaque conseil départemental et du mouvement associatif.

 

Rappel général

Bien lire l'ensemble des instructions générales figurant sur ce site.

Etape 1 : Mon projet est-il éligible au financement FDVA ?

Afin de savoir si votre demande est éligible au FDVA, nous vous invitons à prendre connaissance des appels à projet (voir contacts plus bas)

Attention pour les associations départementales, lire l’ensemble des informations figurant sur ce site puis consulter en fin de page (sous risque de rejet de dossier) :

  • les liens vers les appels à projet départementaux,
  • les codes subventions correspondants
  • les dates (différentes selon le territoire et/ou le dispositif)


Pour les associations régionales et interdépartementales (au moins 2 départements) :

A télécharger :

 

Pour les associations régionales et départementales, à télécharger :

Nouvelle condition d’éligibilité : A compter du 1er janvier 2022, en vertu des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 et du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021, une nouvelle condition d’éligibilité est demandée aux associations sollicitant une subvention avec la souscription obligatoire au contrat d’engagement républicain.

Consulter le Décret du 31 décembre relatif au contrat d’engagement républicain et modèle annexé

 

Etape 2 : Mon projet est eligible, comment faire une demande de subvention FDVA ?

Regrouper sur votre ordinateur tous les documents (scannés ou fichiers) qui seront à joindre dans votre compte association (documents administratifs obligatoires et RIB ainsi que documents spécifiques à la demande de subvention une fois votre demande crée (RIB pour le versement, bilans, autre).

Bien vérifier chaque rubrique de votre compte association. Les données de votre structure y figureront automatiquement, elles ont été récupérées via le RNA ou le SIREN. Effectuez toutes les modifications nécessaires avant de procéder à la demande de subvention.

Les documents à joindre :

  • Dans votre compte asso : les documents (hors ceux récupérés via le RNA – à vérifier dans les onglets « télécharger ») seront à téléverser dans les rubriques prévues à cet effet, laissez-vous guider :
    • Les statuts
    • La liste des personnes chargées de l’administration
    • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
    • Le plus récent rapport d’activité approuvé, s’il n’a pas déjà été remis à la même autorité publique.
    • Les comptes annuels approuvés du dernier exercice clos et le(s) rapport(s) du commissaire aux comptes (pour les associations qui en ont un).
    • Le budget prévisionnel
  • Dans votre dossier de demande de subvention :
    • Le RIB sur lequel devra être versée la subvention (adresse = celle du n°SIRET)
    • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit.

 

A votre disposition et pour vous aider,  télécharger :

 

Pour les associations financées au titre du FDVA en 2021

Les comptes-rendus des actions s’effectuent de manière similaire à la demande de subvention via compte-asso.
N’oubliez pas de cliquer sur « oui » à l’étape 3 à la question : « avez-vous obtenu une subvention pour le même dispositif l’an passé ? » afin de pouvoir joindre vos bilans

A savoir :

Pour la formation des bénévoles : 1 fiche bilan – annex5 et 1 compte-rendu financier par action.

Compte-rendu financier de subvention : en procédure dématérialisée le cerfa est généré comme pour la demande de subvention.
Utilisez les rubriques à disposition pour téléverser les autres documents (bilan qualitatif, note explicative etc)

En procédure papier : le cerfa est disponible ici : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R46623

 

Tout dossier incomplet ne sera pas instruit

Accéder au compte-asso Attention ne pas utiliser ni internet explorer ni edge

 

Votre référent pour la campagne FDVA 2 - Associations régionales et interdépartementales de PACA 

DRAJES

66 A rue Saint-Sébastien – 13006 MARSEILLE
Contacts : drajes-paca-fdva@region-academique-paca.fr  

Les décisions de financement du FDVA 2 - Fonctionnement et actions innovantes 2022

Décisions publiées : date à venir 2022

 

Calendrier et contacts : Appels à projets régionaux DRAJES et départementaux, Services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports

Télécharger le calendrier et les contacts

Mise à jour : mars 2022