Le Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Inscription règlementée au CNED de 3 à 16 ans

L’inspecteur (rice) d’académie peut autoriser l’inscription en classe complète règlementée pour les enfants soumis à l’obligation scolaire de 3 à 16 ans.
Dans ce cas, le CNED assure à l’élève un enseignement complet, avec suivi pédagogique, relevés de notes et avis de passage reconnu qui s'impose aux établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat.
La demande de renouvellement doit être refaite intégralement pour chaque rentrée scolaire accompagnée de toutes les pièces justificatives.

L’inscription réglementée n’est autorisée que pour les motifs suivants :

  • L’éloignement du service de soins (les soins en établissement spécialisé après avis du service médical de promotion de la santé en faveur des élèves) ;
  • La pratique intensive d'activités sportives ou artistiques ;
  • L'éloignement géographique du lieu de scolarisation ;
  • L'itinérance des parents.

 

L’inscription réglementée ne peut être autorisée pour le motif « choix de la famille ».

 

Coordonnées du CNED

Téléphone de l’accueil national : 05 49 49 94 94

Adresse du site internet du CNED : http://www.cned.fr/

 

Pour plus de précisions, les coordonnées du CNED suivant le cursus de l’élève :

  • Primaire et Section d'Enseignement Général Pédagogie Adaptée (SEGPA)

CNED – Institut de Toulouse
3 allée Antonio Machado
B.P.1235
31037 Toulouse Cedex 1

Tél : 05 61 76 56 00  

http://www.cned.fr/scolaire/ecole

      

  • Collège et scolarité adaptée

CNED – Institut de Rouen
3 rue Marconi
B.P.288 76137
Mt St Aignan Cedex

Tél : 02 35 59 87 95

http://www.cned.fr/scolaire/college

 

  • Lycée Général et Technologique

CNED – Institut de Rennes
rue du Clos Courtel
35050 Rennes Cedex 9

Tél : 02 99 63 03 71

http://www.cned.fr/scolaire/lycee/general

http://www.cned.fr/scolaire/lycee/technologique

 

  • Lycée Professionnel

CNED – Institut de Lyon
100 rue Hénon
69316 Lyon Cedex 4

Tél : 04 72 00 66 00

http://www.cned.fr/scolaire/lycee/professionnel                     

 

  • Pour les familles itinérantes :

http://www.cned.fr/professionnels-formation/familles-itinerantes/inscription/

 

Procédure

À compter du mois de juillet de chaque année, télécharger le dossier d’inscription sur le site du CNED.

La date limite d’inscription en classe réglementée, pour des élèves n’étant pas inscrit dans un établissement scolaire pour la rentrée, est fixée au 30 novembre de chaque année.

Pour les élèves inscrits à la rentrée dans un établissement mais qui ne peuvent plus le fréquenter pour des raisons médicales ou de mobilité, les inscriptions sont autorisées, après accord de l’inspecteur d’académie, directeur des services académiques de l’éducation nationale, jusqu’au 31 mars de l’année civile suivante.

Pièces à joindre au dossier :

  • Copie du livret de famille avec les pages parents et enfants
  • Justificatif de domicile hors facture de téléphone
  • Lettre adressée à la Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), exposant les motifs de la demande

 

 

 

 

 

 

 

  • Dernier bulletin scolaire de l'élève mentionnant le passage (si la famille le possède)
  • Certificat médical suivant le cas
  • En cas d'inscription pour itinérance, tout document permettant d'attester la non sédentarité (lettre de l'employeur, certificats de scolarité des différentes écoles ou établissements fréquentés, courrier d'une association...)
  • En cas d'inscription pour activités sportives ou culturelles : attestation de la fédération ou de l'organisme de prise en charge, présentant des éléments suffisants pour justifier une scolarité par correspondance (volume des cours ou entraînements, déplacements...)

 

Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

 

Inscription au CNED pour les plus 16 ans

 Après 16 ans, l'avis du DASEN n'est plus nécessaire. Vous adressez directement votre dossier au CNED.

 

L’inscription peut être règlementée si l’élève a obtenu son avis de passage (ou dernier bulleti) accompagné de l'exeat et si le motif est un des suivants :

  • L’éloignement du service de soins (les soins en établissement spécialisé après avis du service médical de promotion de la santé en faveur des élèves) ;
  • La pratique intensive d'activités sportives ou artistiques ;
  • L'éloignement géographique du lieu de scolarisation ;
  • L'itinérance des parents.

 

Par contre, la convention sera signée par le médecin de l’éducation nationale si l’élève est inscrit au CNED pour raisons médicales.
En fin d’année, le CNED délivre un avis de passage dans le niveau supérieur ou de maintien.
Le montant du cours règlementé est de 995 €.  La gratuité du service pour des élèves de plus de 16 ans est accordée selon des conditions pour des élèves ayant une notification MDPH.
L’inscription est libre quand l’élève a eu une interruption d’études ou ne correspond pas à l’orientation prononcée par le conseil de classe. Dans ce cas-là, le CNED ne prononce pas d’avis de passage.
Pour réintégrer un établissement public, dans ce cas-là, l’élève doit participer à l’examen d’entrée du privé hors contrat vers le public.

 

Inscription au CNED pour les options

Le dossier n’est pas transmis à la DSDEN.

Pour les élèves de moins de 16 ans arrivant dans un établissement qui ne propose pas une option qu’il avait dans son précédent établissement, le CNED offre le cours à la carte règlementé. Les représentants légaux de l’élève font la demande de cette option auprès du chef d’établissement qui émet un avis. Il transmet ensuite cet avis avec un bon de commande à 0 € au CNED. L’option sera gratuite.

 

Calendrier et dates limites d’inscription au CNED

Enseignements du premier degré

Dates d'inscription en classe complète

  • Réglementée : du 1er juin année scolaire N-1 au 31 octobre année scolaire N
  • Libre : du 1er juin année scolaire N-1 au 31 mars année scolaire N

 

Enseignements du second degré

  • Au collège

Dates d'inscription en classe complète de la 6ème à la 3ème

  • Réglementée : du 1er juillet année scolaire N-1 au 31 octobre année scolaire N
  • Libre : du 1er juillet année scolaire N-1 au 31 Mars scolaire N
  • Carte réglementée : 1er juillet année scolaire N-1 au 31 mars année scolaire N
  • Carte Libre : du 01 janvier année scolaire N-1 au 31 décembre année scolaire N

 

  • Au lycée

Dates d'inscription en classe complète au lycée

  • Réglementée : du 1er juillet année scolaire N-1 au 30 novembre année scolaire N
  • Libre : du 1er juillet année scolaire N-1 au 31 mars année scolaire N