Intervenants aux activités d’enseignements artistiques et culturels dans les écoles maternelles et élémentaires 

Toute personne susceptible d'apporter une contribution aux activités obligatoires d'enseignement peut être autorisée à intervenir au cours des activités d'enseignement.
L'enseignant titulaire de la classe ou celui qui a en charge la classe au moment de l'activité :

• conserve la responsabilité pédagogique permanente de l'organisation de la séance ;
• arrête le cadre d'organisation de l'activité, après l'avoir préparée avec l'intervenant. Il peut convenir avec l'intervenant des mesures à prendre pour assurer la sécurité des élèves qui seraient confiés à ce dernier ;
• doit interrompre immédiatement l'activité s'il constate que les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

Statut des intervenants

Les parents d'élèves ou d'autres adultes peuvent intervenir à titre bénévole.
Les intervenants non bénévoles sont ceux qui sont rémunérés par des associations (ou d'autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l’État).

Responsabilité des intervenants

La responsabilité civile ou pénale de l'intervenant peut être engagée s'il commet une faute à l'origine d'un dommage subi ou causé par un élève. Sa responsabilité civile est assurée, selon le cas, par la collectivité publique qui le rémunère, par son employeur ou par l'État si l'intervenant est bénévole.

Rôle des intervenants

Le recours aux intervenants :

•  permet aux écoles d'être davantage ouvertes sur le monde extérieur ;
• apporte un éclairage technique ;
• conforte les apprentissages.

L'action de l'intervenant doit s'intégrer et figurer au projet d'école.
Les intervenants participent aux activités d'enseignement, qu'elles se déroulent sur le temps scolaire dans les locaux scolaires ou au cours des sorties scolaires.

Procédure pour la demande de participation d'intervenants extérieurs aux activités d’enseignements artistiques et culturels dans les écoles maternelles et élémentaires en milieu scolaire

Les personnes pouvant apporter leurs concours aux enseignements et activités artistiques et culturelles, sous la responsabilité des personnels enseignants, doivent justifier : 

• de l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine concerné pendant une durée d'au moins trois ans.

Le délai entre la dernière période d'exercice professionnel et le début de l'année scolaire au titre de laquelle l'intervention est envisagée ne peut être supérieure à deux ans ;

• ou d'un diplôme d'enseignement supérieur (liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'architecture) et de l'exercice d'une activité professionnelle dans les domaines concernés pendant au moins deux ans avant le début de l'année scolaire au titre de laquelle elles interviennent ;
• ou d'un diplôme préparant directement à l'intervention en milieu scolaire dans les disciplines artistiques.

Formulaire d'autorisation pour les intervenants extérieurs d'enseignements artistiques et culturels dans les écoles maternelles et élémentaires

Le formulaire d’autorisation pour les intervenants extérieurs au cours des activités d’enseignements artistiques et culturels dans les écoles constitue un document d'appui pour la directrice ou le directeur de l'école concernée.

Pour consulter la liste des associations disposant d’un agrément national : http://www.education.gouv.fr/cid21129/les-associations-agreees-et-ou-subventionnees-par-l-education-nationale.html.

Pour en savoir plus : consulter le site Eduscol.

Contact

Service départemental Arts et Culture (SDAC) - DSDEN des Bouches-du-Rhône
ce.celluleambiscol13-etab@ac-aix-marseille.fr
04 91 99 66 98

Intervenants aux activités d'enseignement en danse et cirque

Informations à paraître prochainement.

Intervenants aux activités d'enseignement en E.P.S

Consulter la procédure sur le site pédagogique départemental-1er degré de la cellule EPS de la DSDEN des Bouches-du-Rhône.