Agence Nationale du Sport 2025 : Les Projets Sportifs Territoriaux

La campagne des Projets Sportifs Territoriaux 2025 est lancée depuis le 5 mai.

Directives territoriales ANS

En application des orientations fixées par la ANS dans sa note n°2025-DFT-04 du 24/03/2025, des directives du délégué territorial et du projet sportif territorial adopté par la CRDS, seront éligibles en 2025 les demandes de subvention en faveur de :

• L’emploi et la professionnalisation du mouvement sportif ;
• Les savoirs fondamentaux ;
• Le parasport ;
• Les pratiques sportives féminines ;
• Le sport santé
• La lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le sport (VSS)

Vous trouverez ci-après les notes d’information spécifiques pour chaque thématique.

Les actions éligibles portent sur les territoires carencés tels que définis dans l’annexe 6 de la note ANS n°2025-DFT-04. (Liste territoires carencés 2025 )

Dans la cadre de la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive, de la solidarité et de la cohésion territoriale, une attention particulière sera portée aux actions en faveur des populations des quartiers de la politiques de la ville (QPV). 70% des crédits leur seront consacrés cette année.

Avant toute démarche veillez également à vérifier l’éligibilité de votre structure aux financements de l’ANS dans l’annexe 5 de la note (liste des structures éligible 2025). Il doit être notamment rappelé que l’attribution d’une subvention aux associations sportives est conditionnée à l’affiliation à une fédération agréée et à la signature obligatoire du Contrat d’Engagement Républicain.

Ces directives ne concernent pas les démarches au titre des Projets Sportifs Fédéraux (PSF) de l’Agence Nationale du Sport. Note ANS PSF 2025. Vous vous rapprocherez des instances déconcentrées (comités, ligues) de la fédération à laquelle vous êtes affiliée pour obtenir les informations correspondantes.

Les structures ayant bénéficié d’une aide en 2024 doivent impérativement déposer le compte rendu financier de l’année écoulée. Cette étape est obligatoire avant toute nouvelle demande de subvention.

Période de dépôt des dossiers dans le compte asso (LCA) :

• Dossiers subvention hors aide à l'emploi : du 5 mai au 20 juin 2025 minuit (Clôture LCA)
• Dossiers subvention pour l’aide à l’emploi : voir procédure spécifique dans le dossier support correspondant à votre demande
• Clôture du LCA : le 27 juin 2025

La date de dépôt du dossier dans « Le Compte-Asso » fera foi.

Modalités de dépôt et de transmission du dossier via le compte asso

Pour déposer votre demande de subvention dans Le compte asso et assurer sa bonne transmission au service concerné, veillez à bien respecter le numéro d’intervention mentionnée dans le tableau ci-dessous. 

Avant tout formalisme dans le "compte asso", il est impératif de prendre connaissance de la note de chaque dispositif et/ou attache auprès du référent de votre territoire.

Codes du « compte asso » de chaque territoire :

Service instructeur	N° de fiche d'intervention
DRAJES	252
SDJES 04	253
SDJES 05	254
SDJES 06	266
SDJES 13	267
SDJES 83	268
SDJES 84	269

Seuil du financement

Le seuil d'aide financière pour un bénéficiaire et par exercice est maintenu à 1500 €. Il est abaissé à 1000 € pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de la population en ZRR ou dans une intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural.

A compter de 2025, au regard du nombre important de subventions inférieures à 500 € et afin d'éviter le saupoudrage, 2 actions maximum par subvention pourront être financées dans le cadre d'un montant total accordé au seuil minimum :

• une subvention de 1 500 € permettra de financer 1 action à 1 500 € ou 2 actions à 750 €
• une subvention de 1 000 € permettra de financer 1 action à 1 000 € ou 2 actions à 500 €

Notes d’information relatives aux thématiques et dispositifs éligibles

Vous trouverez ci-dessous les notes d’informations thématiques et les documents supports précisant les critères d’éligibilité des projets, les éventuelles pièces complémentaires à fournir ainsi que les contacts des services pour l’accompagnement dans la réalisation de votre dossier.

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Télécharger la note relative à "la lutte contre les violences sexuelles et sexistes" :

Accéder au site "Le compte Asso"