Agence Nationale du Sport 2021 : Le fonds territorial de solidarité

Ce fonds de solidarité a vocation à accompagner les associations sportives les plus touchées par la crise sanitaire liée à la COVID19 sur le volet développement des pratiques : Fonds territorial de solidarité, soutien d’actions hors « projets sportifs fédéraux « et lutte contre les violences dans le sport ».

La note régionale en PACA présente toutes les informations utiles concernant les modalités des aides et les critères d’éligibilité.
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Dates de la campagne : du 16 avril au 24 mai 2021

 

Toute demande de subvention doit faire l’objet d’un accompagnement du référent de votre territoire :

 

Liste des référents en PACA

Service instructeur

Référent(e)

Courriel

Téléphone

SDJES Alpes de Haute-Provence (04) Charles-Baptiste AGOSTINI Charles-Baptiste.Agostini@ac-aix-marseile.fr 06 35 47 14 53
SDJES Hautes Alpes (05) Corine BOTTA Corine.Botta@ac-aix-marseille.fr 06 78 04 24 37
SDJES Alpes Maritimes (06) Ludovic FORNES Ludovic.Fornes@ac-nice.fr 04 93 72 27 64
06 33 07 45 11
SDJES Bouches du Rhône (13) Sandra PINTENO Sandra.Pinteno@ac-aix-marseille.fr 06 72 59 14 72
SDJES VAR (83) Catherine CALVET Catherine.Calvet@var.gouv.fr 04 83 24 62 26
SDJES Vaucluse (84) Elisabeth CHEMOUNI Elisabeth.Chemouni@ac-aix-marseille.fr 06 07 01 11 86
DRAJES PACA (Uniquement ligues et comités régionaux) Souad DINAR Souade.Doual-Dinar@region-academique-paca.fr 06 01 27 64 31

 

Après accompagnement, la demande de subvention est à déposer obligatoirement sur le Compte Asso avant le 24 mai 2021 délai de rigueur.
Le dossier support et les pièces nécessaires sont à déposer en un seul fichier (ZIP ou PDF).

Il est obligatoire :

  • de renseigner vos informations administratives ou de les mettre à jour,
  • de saisir les comptes rendus financiers de chaque action subventionnées au titre du PST ou FTS ANS N-1 (pour les associations ayant bénéficié d’un financement au titre de l’ANS en 2020).

Attention, un code spécifique à chaque territoire est nécessaire pour effectuer la demande de subvention :

Liste des codes de dépôt des dossiers

Pour les demandes

Service instructeur

Code

Comités départementaux et clubs SDJES Alpes de Haute-Provence (04) 2415
SDJES Hautes Alpes (05) 714
SDJES Alpes Maritimes (06) 266
SDJES Bouches du Rhône (13) 267
SDJES VAR (83) 268
SDJES Vaucluse (84) 269

Ligues et comités régionaux

DRAJES PACA 252

Les pièces obligatoires à déposer sur votre Compte Asso :

  • La liste des dirigeants
  • L’attestation d’affiliation à une Fédération agréée par l’Etat
  • Le projet sportif ou le plan de développement territorialisé pour les ligues ou comités régionaux
  • Les coordonnées bancaires (RIB)
  • Le rapport d’activité de l’année 2020
  • Les comptes annuels approuvés de l’année 2020 (bilan actif-passif et comptes de résultat
  • Les statuts
  • Le budget prévisionnel 2021
  • Le rapport du commissaire au compte / bilan financier
  • Si la démarche n’est pas réalisée par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier

 

Pour vous aider à utiliser le Compte Asso, vous pouvez consulter :