Flash info n°7 - juin/septembre 2010

I/ Actualité du service vie scolaire

Interface de conseil et de médiation, le service vie scolaire répond à vos interrogations liées à la vie de l'établissement. N'hésitez pas à nous contacter.

a) composition et contacts

Henri Niederoest, proviseur vie scolaire, fort de 30 ans d'expérience, il vous apporte des éléments de réponses sur les problématiques rencontrées et vous conseille sur les situations complexes du quotidien des établissements.
Tel : 04 42 91 71 64 ou mail : ce.svs@ac-aix-marseille.fr

Agnès Bertrand, adjointe au proviseur vie scolaire,
• Procédures disciplinaires élèves,
• Requêtes des usagers,
• Conseils auprès des Chefs d'Etablissement
• Déléguée académique à la vie lycéenne
Tel : 04 42 91 75 73 ou mail : ce.svs@ac-aix-marseille.fr

Dominique Garrigue, accueil et secrétariat
• Renseignements, requêtes, suivi des différents dossiers et courriers,
• Convention de vie lycéenne et apprentis (CVLA),
• Comité de pilotage et secrétariat CAVL
Tel : 04 42 91 71 64 ou mail : ce.svs@ac-aix-marseille.fr

Cécile Hordern, Gestion administrative,
• Elections au conseil d'administration,
• Ingénierie des bassins de formation
• Concours élèves,
• Aumôneries,
• Comité de pilotage du CAVL,
Tel : 04 42 91 75 71 ou mail : ce.svs@ac-aix-marseille.fr

Sylvie Vialles, Gestion administrative,
• Requêtes usagers,
• Elections CAVL,
• Contrôle de légalité des procès verbaux des conseils d'administration des lycées, LP, EREA,
• Ecole ouverte,
• Service civique
• Associations complémentaires de l'enseignement public, Ecole et Diversité,
Tel : 04 42 91 75 72 ou mail : ce.svs@ac-aix-marseille.fr

b) Les actes à transmettre et les délais de transmission

• Le Conseil de discipline

• Le conseil d'administration...

L'article L421-14 du code de l'éducation modifié, précise que les actes de l'établissement relatifs à l'organisation et au contenu de l'action éducatrice sont transmis à l'autorité académique. Ils deviennent exécutoire 15 jours après leur transmission. Dns ce délai, l'autorité académique peut prononcer l'annulation de ces actes (...).

II/ Quelques rappels sur les procédures disciplinaires

a) Composition du conseil de discipline en début d'année scolaire : articles R.511-190 R.511-22

Lorsqu'un conseil de discipline est prévu avant la réunion du conseil d'administration (CA) qui prévoit l'installation des commissions.
Deux solutions sont possibles :

• Soit réunir les membres du conseil de discipline de l'année précédente. Dans ce cas Il faut distinguer les membres de droit et les membres élus :

1/ le mandat des membres de droit expire en fin d'année scolaire. En cas de changement d'un membre de droit, le nouveau titulaire du poste le remplace automatiquement.

2/ le mandat des membres élus expire le jour de leur renouvellement. Si le conseil de discipline doit être réuni avant la désignation du nouveau CA. Il faut convoquer le conseil de discipline dans sa composition arrêtée l'année précédente, y compris les membres affectés dans un autre établissement.

• Soit attendre la réunion du CA et la désignation des nouveaux membres du conseil de discipline. Dans ce cas, une fois le CA réuni, il convient de faire valider au plus tôt la composition au service vie scolaire du rectorat pour les lycées et à l'inspection académique pour les collèges.N.B1 La mesure conservatoire ne peut-être dans ce cas raisonnablement utilisée, dans la mesure où elle interrompt la scolarité de l'élève au-delà des délais de simple convocation du conseil de discipline.
N.B2 Les membres de droit n'ont pas de suppléant et ne peuvent être remplacé par qui que ce soit (CPE, adjoint).

  b) Délai de convocation article D.511-31 : rappel

L'article D.511-30 du code de l'éducation prévoit la « convocation des membres du conseil de discipline par pli recommandé au moins 8 jours avant la séance... ». Ce délai est un délai franc. Pour le calculer, il suffit d'exclure le jour de l'envoi et le jour de la réception. Ainsi si les convocations sont envoyées le 22 mars, le conseil de discipline pourra se réunir au plus tôt le 31 mars.
Ce délai constitue l'une des garanties des droits de la défense et présente un caractère impératif. Son non-respect entache la décision d'illégalité.
Remarque : La convocation peut-être remise en main propre aux membres exerçant dans l'établissement. Il convient de leur faire signer un reçu portant la date de retrait du document. Cette disposition ne s'applique pas à l'élève mineur dont les représentants légaux doivent être informés.

c) L'appel de la décision a-t-il pour conséquence de différer son exécution ? articles D.511-43,D.511-50

La décision du conseil de discipline est immédiatement exécutoire ; l'appel n'est pas suspensif. Les services de l'inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'Education nationale, responsable de l'affectation des élèves, doivent être sollicités au plus tôt pour rescolariser l'élève exclu définitivement.
Le chef d'établissement pourra éventuellement proposer un établissement disposé à accueillir l'élève.

III/ Les instances lycéennes

a) Nouvelle rubrique sur le site académique

Une nouvelle rubrique dédiée à la vie lycéenne est ouverte sur le site académique à l'adresse suivante :
http://www.ac-aix-marseille.fr/wacam/jcms/c_97195/lyceens-de-nouveaux-outils-au-service-de-votre-engagement
Le premier article s'attache à décrire la volonté de responsabilisation et de développement de l'autonomie des lycéens. Un lien direct est établi avec le site national et les nouveaux textes de référence.

b) Bilan du Conseil académique de la vie lycéenne

Dans le cadre des travaux de leur mandat, les élus ont réalisé avec l'aide du service communication du rectorat un dépliant présentant les instances lycéennes aux entrants en seconde.
Ce dépliant a été distribué dans les lycées, lycées professionnels et EREA et doit permettre aux entrants en seconde générale, professionnelles, technologiques de se familiariser avec la nouvelle représentativité qui leur est offerte au lycée.

c) Actualité électorale

http://www.vie-lyceenne.education.fr/cid53157/du-11-au-15-octobre-votez-pour-vos-delegues-au-cvl.html
La période perturbée que traversent les lycées conduit au report des élections CVL au-plus tard au vendredi 5 novembre 2010. En effet, ces élections CVL ayant une incidence sur l'élection au CAVL ainsi que sur l'élection au CNVL, les délais légaux ne peuvent être davantage rallongés.

Pour mémoire :

15 octobre au 5 novembre 2010 : Envoi au Recteur par les établissements des noms des élus titulaires et suppléants des CVL pour constitution de la liste électorale.
5 novembre 2010 : Affichage de la liste électorale au Rectorat et dans les I.A.
8 novembre 2010 : Publication de la liste électorale sur le serveur académique.
12 novembre 2010 : Envoi des candidatures au CAVL au Rectorat (date limite).
19 novembre 2010  : Transmission du matériel de vote dans les établissements (date limite).
26 novembre 2010  : Fin des Réunions électorales par circonscription.
3 décembre 2010  : Elections de 8h à 16h.
3 décembre 2010 : Dépouillement du scrutin et remontée des résultats par courriel.
6 décembre 2010  : Proclamation des résultats par voie d'affichage dans les établissements scolaires et disponibles sur le serveur académique.
10 décembre 2010 : 1ère réunion CAVL : Election du représentant académique au CNVL.

IV/ Nouvelles publications

a) Le délégué flash

La version 2011 est disponible ! On peut le commander au CRDP de Grenoble. La version papier est complétée par une version en ligne sous forme d'abonnement annuel. Cette formule peut permettre une consultation facile et toujours actualisée, au CDI par exemple, à la disposition des élèves et des personnels. Les modalités d'abonnement sont précisées sur le site du CRDP.

b) Le droit de la vie scolaire

La cinquième édition de ce guide indispensable vient de paraître aux éditions Dalloz. Enrichi de questions en début d'ouvrage et de chapitre, il répond de manière claire et précise aux questions de droit inhérentes aux métiers de l'éducation dans un contexte de judiciarisation croissante. André Maurin et Yann Buttner co-auteurs, sont les interlocuteurs quotidiens des responsables des établissements quant aux problématiques juridiques au sein de l'académie.