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Version française Mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du 1er degré Imprimer

Publié le 11/14/13 10:19 AM rentrée 2014

novembre2013

 

Rubrique    :   Division du 1er degré                        

Objet          :   Mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants spécialisés du 1er degré - rentrée 2014

Date           :   8 novembre 2013

Contact      :   Monique Jaffrelot

N° Tel        :   04.92.56.57.14

Mèl             :  ce.d1d05@ac-aix-marseille.fr

 

Mise à disposition de la Polynésie française

des personnels enseignants spécialisés du 1er degré

Rentrée scolaire d'août 2014

 

Référence : note de service n° 2013-165 du 25/10/2013 parue au BO  n°41 du 07/11/2013

Les personnels enseignants spécialisés de l'enseignement du premier degré, mis à disposition du Gouvernement de la Polynésie française, restent placés sous l'autorité hiérarchique du ministre de l'éducation nationale et de son représentant, le vice-recteur de la Polynésie française, qui assure la gestion de leur carrière en lien avec la direction générale des ressources humaines (DGRH).

Ils exercent leur mission d'enseignement sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation de la Polynésie française. Ils sont affectés sur des postes précis.

La Polynésie française bénéficie d'une compétence générale en matière d'organisation des enseignements. Les écoles dans lesquelles ces personnes remplissent leurs missions relèvent de cette compétence. Ces personnels sont rémunérés par le vice-rectorat sur le budget du ministère de l'éducation nationale.

Tous les personnels enseignants spécialisés du premier degré peuvent faire acte de candidature afin d'obtenir une mise à disposition (MAD) en Polynésie française.

 

Conditions de recrutement : Peuvent faire acte de candidature les instituteurs et professeurs des écoles spécialisés titulaires du CAEAA/CAFIMF, CAFIPEMF, du CAEI/CAPSAIS/CAPA-SH ou du diplôme de psychologie scolaire, y compris ceux ayant déposé une candidature à un poste en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité d'outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu'à l'issue d'une affectation d'une durée minimale de deux ans hors de ces collectivités.

La candidature des personnels enseignants actuellement en poste à l'étranger, ou réintégrés depuis moins de 2 ans, ne sera examinée qu'en tant que de besoin.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils peuvent, simultanément, solliciter un changement de département et présenter une demande d'affectation en Polynésie française au titre de la même année. Priorité sera donnée à la mutation obtenue et leur demande d'affectation en Polynésie française sera alors annulée.

 

Transmission des dossiers de candidature : Le dossier (disponible en annexe) doit être édité, complété et signé par le candidat, et remis avant le 26 novembre 2013 accompagné des pièces justificatives (dernier rapport d'inspection, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie du diplôme de spécialisation) à l'IEN de circonscription, qui portera son avis motivé (appréciations détaillées) sur la candidature de l'intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier.

Le dossier sera ensuite transmis au DASEN, pour avis et transmission en double exemplaire au vice-rectorat de la Polynésie française accompagné de la fiche de synthèse du candidat.

Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l'intermédiaire du supérieur hiérarchique de leur dernière affectation.

 

Notification au candidat retenu : A partir du 7 février 2014, le vice-recteur de la Polynésie française notifiera aux intéressés la proposition d'affectation formulée par les autorités éducatives locales. Le vice-recteur transmettra la liste des candidats retenus sur des postes précis aux services de la DGRH une fois que les agents auront accepté cette proposition d'affectation.

A l'issue de cette procédure, les intéressés recevront du bureau DGRH B2-1, un arrêté de mise à disposition auprès de la Polynésie Française indiquant leur école ou établissement d'affectation.

 

Observations et informations complémentaires : La durée de la mise à disposition de la Polynésie française est limitée à deux ans et renouvelable une seule fois.

Le décret n°98-844 du 22/09/1998 modifié conditionne la prise en charge des frais de changement de résidence à une durée minimale de cinq années de services dans l'ancienne résidence administrative.

Des informations complémentaires sont d'ores et déjà mises en ligne sur le site du vice-rectorat de la Polynésie française : http://www.ac-polynesie.pf//spip/

 

Démarches à accomplir avant le départ :

Faire établir un certificat médical délivré par le médecin généraliste référent attestant de l'absence de contre-indication à un séjour dans cette collectivité d'outre-mer. Il devra être adressé au ministère, bureau D.G.R.H. B 2-1, 72 rue Régnault, 75243 Paris cedex 13.

Faire établir un certificat de cessation de paiement du traitement et un certificat attestant de l'arrêt du versement des prestations familiales. Il est demandé en outre d'apporter les certificats de scolarité des enfants qui restent en France ou de les faire envoyer dès que possible.

La direction de l'enseignement primaire du ministère chargé de l'éducation de la Polynésie française pourra renseigner les candidats ou les personnels nouveaux arrivants sur la mise en œuvre des enseignements sur ce territoire à l'adresse suivante : direction de l'enseignement primaire, BP 5362, 98716 PIRAE, Tahiti, Polynésie française - site internet : http://www.dep.pf/

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