Les informations juridiques
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Dernières parutions
Modifications des dispositions régissant le fonctionnement des EPLE
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Publié le February 18, 2010
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Les publications juridiques
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SERJU -
Publié le February 9, 2010
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Textes applicables - Notion - Garanties - Accès
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SERJU -
Publié le February 9, 2010
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Départ anticipé - CPA
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Publié le February 8, 2010
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Bloc Actualités, Informations à lire et documents téléchargeables
Le February 4, 2010
Une convention cadre qui a pris effet au 1er juillet 2009 a été signée entre la MGEN, le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, celui de la culture et de la communication ainsi que celui chargé de la jeunesse et des sports.
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