Préparation du dossier d’examen des droits à pension pour les enseignants du premier degré nés en 1960
Le décret n° 80-792 du 2 octobre 1980 prévoit, afin d’accélérer le règlement des droits à pension de retraite de l’État, la communication à tout fonctionnaire, deux ans au moins avant l’âge prévu pour l’entrée en jouissance de sa pension, d’un dossier d’examen des droits à pension.
C’est sur la base de ce dossier, auquel s’ajouteront les éléments intervenus jusqu’à votre admission à la retraite, que seront calculés vos droits à pension.
Cette formalité ne préjuge en rien de la date de votre départ définitif ; vous devrez, le moment venu, présenter auprès de mes services une demande d’admission à la retraite dans les conditions générales et les délais fixés par les notes de services annuelles. Cette démarche permet à l’administration de faire le point sur votre carrière, de sorte qu’à la date que vous aurez choisie pour prendre votre retraite, votre dossier puisse être traité rapidement et votre pension vous être versée sans retard.
Il est donc de votre intérêt de veiller à ce que cet état des services reflète de manière précise le déroulement de votre carrière – notamment si vous avez exercé plusieurs activités professionnelles - et comporte toutes les pièces justificatives obligatoires correspondant à votre situation.
En conséquence, pour me permettre d’émettre cet état, je vous demande de m’adresser dans les meilleurs délais et au plus tard pour le 9 mars 2012 l’imprimé préparatoire au DEDP dûment renseigné qu’il vous appartient de télécharger à partir du site internet de l’Inspection Académique https://www.ia84.ac-aix-marseille.fr rubrique Concours et Carrières / Gestion administrative / Retraite. Vous y joindrez les pièces obligatoires nécessaires à l’étude de vos droits.
La Division de la Valorisation des Ressources Humaines se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.