Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure sur une liste électorale de son collège.

Les listes électorales sont consultables à compter du lundi 7 novembre 2011 : Consulter les listes électorales et rechercher votre bureau de vote.

IMPORTANT :

L'inscription sur les listes électorales est faite d'office sauf pour les personnels suivants qui doivent en faire la demande par écrit (formulaire A téléchargeable), au moins 5 jours francs avant la date du scrutin, soit le 22 novembre 2011 pour les usagers et le 23 novembre 2011 pour les personnels :

• les personnels enseignants-chercheurs et enseignants titulaires qui ne remplissent pas les conditions prévues par le 1^er alinéa de l'article 9 du décret du 18 janvier 1985 modifié qui exercent des fonctions à la date du scrutin dans l'établissement sous réserve qu'ils y effectuent un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence ;

• les personnels enseignants non titulaires en contrat à durée déterminée sous réserve qu'ils soient en fonctions à la date du scrutin, qu'ils effectuent dans l'établissement un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations d'enseignement de référence ;

• les personnels concourant à la formation pratique des étudiants de second et troisième cycles des études médicales. Ce collège comprend les praticiens hospitaliers responsables des services où une formation pratique est dispensée aux étudiants des 2^nd et 3^ème cycles des études médicales ;

• les personnels de recherche contractuels recrutés pour une durée déterminée, exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche sont électeurs sous réserve que leurs activités d'enseignement soient au moins égales au tiers des obligations d'enseignement de référence, conformément aux dispositions de l'article L. 952-24 du code de l'éducation ;

• les personnes bénéficiant de la formation continue en cours de formation au moment des opérations électorales (suivant un cycle de formation d'une durée minimum de 100 heures et se déroulant sur une période d'au moins 6 mois) et les auditeurs qui suivent les mêmes formations que les étudiants.

Ces demandes (formulaire A complété) devront être adressées au Rectorat d'Aix-Marseille - Division de la chancellerie (elections.amu@ac-aix-marseille.fr ou fax : 04.42.91.71.41) avant le 22 novembre 2011 (pour les usagers) ou le 23 novembre 2011 (pour les personnels). Elles devront être accompagnées de la photocopie de la carte d'étudiant délivrée par l'université ou d'un certificat de scolarité pour les usagers ou la carte d'auditeur, ou d'une attestation professionnelle pour les personnels.

POUR SIGNALER UNE ERREUR OU UN OUBLI SUR LES LISTES ELECTORALES :

Toute personne remplissant les conditions pour être électeur qui constaterait soit que son nom ne figure pas sur la liste électorale du collège dont elle relève soit des erreurs la concernant, peut demander au Recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, Chancelier des universités, de faire procéder à son inscription y compris le jour du scrutin (formulaire B téléchargeable et disponible dans les bureaux de vote le jour du scrutin) selon les modalités suivantes :

Pour les usagers :

• Les étudiants en formation initiale pourront demander leur inscription sur les listes électorales jusqu'au jour du scrutin. Il est cependant recommandé d'effectuer cette demande au préalable.
  • Avant le scrutin : les demandes d'inscription ou de correction sont formulées auprès du rectorat d'Aix-Marseille (elections.amu@ac-aix-marseille.fr ou fax : 04.42.91.71.41).
  • Le jour du scrutin : les demandes d'inscription ou de correction sont formulées directement auprès du président du bureau de vote.

A l'appui de cette demande, les usagers devront présenter leur carte d'étudiant. A défaut, ils devront produire un certificat de scolarité ainsi qu'une pièce d'identité.

Les pièces d'identité admises sont les suivantes : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire avec photo ou titre de séjour.

Pour les personnels :

• Ils pourront demander leur inscription sur les listes électorales jusqu'au jour du scrutin. Il est cependant recommandé d'effectuer cette demande au préalable.
  • Avant le scrutin : les demandes d'inscription ou de correction sont formulées auprès du rectorat d'Aix-Marseille (elections.amu@ac-aix-marseille.fr ou fax : 04.42.91.71.41)
  • Le jour du scrutin : les demandes d'inscription ou de correction sont formulées directement auprès du président du bureau de vote.

A l'appui de cette demande, ils devront produire un justificatif professionnel ou une des pièces d'identité admises listées ci-dessus, ou une carte d'identité professionnelle.

En l'absence de demande effectuée au plus tard le jour du scrutin, les électeurs ne pourront plus contester leur absence d'inscription sur les listes électorales.