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Congés et temps partiels

Congé de paternité
Le congé de paternité est accordé de droit, au père, après la naissance de son enfant. Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, en application à compter du 1er janvier 2002  
Congé parental
Articles 32 et 64 de la Loi n° 84-16 du 11/01/84 Décret n° 85-986 du 16/09/85 modifié (art. 52 et suivants) Circulaire FP n° 1633 du 11/01/86 Décret n° 98-158 du 11/03/98 Décret n°2012-1061 du 18/09/2012.  
Congé d'adoption
Loi n°93-121 du 27 janvier 1993Loi n°94-629 du 25 juillet 1994 Circulaire FFP n°FP/4 1864 et BUD n°B-2B-956229 du 9 août 1995 Loi de financement de la sécurité sociale 2002 Décret n°2010-997 du 26 août 2010.  
Congé de solidarité familiale
Accompagnement d'une personne en fin de vie : congé de solidarité familiale. Loi n°99-477 du 09/06/99 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs (JO du 10/06/99 p.8487).Articles L. 225-15 à L. 225-19 du code du travail- Décret 2002-1547 du 20 décembre 2002- Décret 2013-67 du 18 janvier 2013.
Congé de formation professionnelle
Le congé de formation professionnelle est accordé aux fonctionnaires souhaitant étendre ou parfaire leur formation personnelle.
Congés bonifiés
Loi n ° 50.407 du 3 avril 1950-Décret n°51.725 du 8 juin 1951-Décret n°53-511 du 21 mai 1953-Décret n° 78.399 du 20 mars 1978 -Circulaire du 16 août 1978-Circulaire du 25 février 1985 et circulaire ministérielle n°2129 du 3 janvier 2007.
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Cartographie des DSDEN de l'académie

Carte des établissements de France