Sécurité hygiène et conditions de travail

  1- Historique 

En 1982, sortie du premier décret n° 82-453 portant création des "ACMO-HST". Ce décret n'a pas été appliqué par la majorité des ministères de la fonction publique ; il a donc été modifié et complété en 1995.

 En 1995, le décret 82-453 est profondément modifié et complété. Il est suivi de la circulaire d'application n° 95-1353. Le ministère de l'Éducation Nationale met en place progressivement le dispositif Hygiène et Sécurité du Travail. 

En 1999, le Comité Central d'Hygiène et de Sécuritédu Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche rappelle que la mise en place du réseau ACMO-HST doit être une priorité pour que le dispositif Hygiène et Sécurité du Travail soit complet et opérationnel au niveau national, académique et départemental. 

En 2000, une circulaire n°2000-204 intitulée "Désignation, mission et formation des ACMO dans les services déconcentrés et les établissements scolaires" par le Ministère. 

En 2001, la désignation et la formation des ACMO-HST commencent dans l'Académie d'Aix-marseille, dans les établissements scolaires du 2ème degré.

En 2002, la désignation et la formation des ACMO-HST de circonscription d'école commencent dans l'Académie d'Aix-Marseille.

En 2011, la modification du décret 82-453, parution du décret 2011-774 du 28 juin 2011 et parution de la circulaire DGAFP du 8 août 2011. Les ACMO-HST deviennent des Assistants de prévention et des Conseillers de prévention pour animer le réseau des Assistants de prévention.

En 2012, la création des premiers CHSCT académique et départementaux

  

 2 - La désignation 

  Article 4 du décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011

  

Un Assistant ou un Conseillers de prévention est désigné par le chef de service ( Recteur, Inspecteur d'Académie, Chef d'établissement,...), parmi les personnels placés sous l'autorité du chef de service. Chaque Assistant ou Conseiller de Prévention exerce ses compétences sous la responsabilité de son chef de service. Il reçoit ses directives du chef de service et lui rend compte de son action (lettre de mission et rapport d'activité annuel).

 

3- La mission des Assistants et Conseillers de prévention

 

Les missions et les compétences des assistants et conseillers de prévention ont été plus précisément établies et définies : ils sont chargés d'assister et de conseiller le chef de service auprès duquel ils sont placés dans la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité du travail. A ce titre, le décret prévoit notamment que cette assistance doit s’exercer dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques.   Les objectifs de ces règles sont en outre développés puisqu'elles doivent viser à :   prévenir les dangers susceptibles de compromettre la santé et la sécurité des agents ;  améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de  l'aptitude physique des agents ;   faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ;  veiller à la bonne tenue des registres de santé et de sécurité dans tous les services.

Le réseau de proximité (EPLE, circonscription)  Assistants de prévention Le réseau de coordination (Académie, départemental)  Conseillers de prévention

 

 

 

Ses actions revêtent un caractère pratique et opérationnel

 

 Il propose à son chef de service des mesures pratiques pour améliorer la prévention des risques professionnels, en s'appuyant sur les rapports de l'inspecteur Santé et Sécurité au Travail ou du médecin de prévention ; il concourt à la recherche de solutions pratiques aux difficultés rencontrées.

 

 L’assistant ou le conseiller de prévention contribue à l'analyse des risques professionnels et des causes des accidents de service et de travail, notamment par sa participation aux enquêtes d'accident.

   

Les agents de prévention, et notamment le niveau de proximité ont également un rôle important à jouer dans la sensibilisation, l’information et la formation des personnels.

 

 

Il est associé aux travaux du CHS auquel il est rattaché ; il assiste de plein droit aux réunions avec voix consultative.

  

 il intervient en application de l'article 15-1 du décret dans le champ de la prévention médicale, plus précisément lors de l'établissement de la fiche relative aux risques professionnels.

 

 Il disposera d'un appui actif de son administration et de la confiance du personnel. Ses qualités humaines et professionnelles, son autorité, son aptitude à faire accepter les consignes et à faire prendre en considération ses conseils et suggestions, dépendront autant de ses compétences en matière d'hygiène et de sécurité que de son crédit personnel à tous les niveaux de la hiérarchie.

  

 Il pourra exercer ses activités à temps complet, au regard de la nature de ses activités, de l'importance et du nombre des établissements qui sont dans son champ d'application. L'action de ces agents devrait permettre des résultats significatifs, en particulier en matière d'accident de service. Au total, il devrait en résulter une compensation de l'affectation d'agents à des tâches qui ne semblent pas, en apparence liées à l'activité du service.

 

 

4 - La formation 

  

Pour mener efficacement leurs attributions les assistants et conseillers de prévention doivent suivre préalablement à leur prise de fonction une formation à l'hygiène et à la sécurité du travail et être sensibilisés aux questions touchant à la prévention médicale.

Ces agents devront également bénéficier d'une formation continue en la matière. Le contenu et l'organisation de ces formations relèvent de chacun des ministères concernés. Un référentiel type de formation est proposé en annexe n°2 de la circulaire DGAFP  du 8 août 2011.   

 

 

  5  - Le réseau des Assistants et Conseillers de prévention 

  

 

 Assistants de prévention

 

 

 Un Assistant de prévention est désigné dans chacun des 314 établissements scolaires du 2ème degré
(lycées, collèges, EREA) et dans chaque établissement administratif (le Rectorat, les 4 Directions Académiques des 4 départements , le CRDP, ...).

 
 

Un Assistant de prévention est désigné dans chacune des 55 circonscriptions d'écoles

  

 Conseillers de prévention

 

 

Marc NIGITA, Délégué Académique, assure la mission de Conseiller de prévention académique, il coordonne et anime le réseau des Assistants de prévention des EPLE et des Conseillers de prévention départementaux  Rectorat : Tél. bureau : 04 42 95 29 63 marc.nigita@ac-aix-marseille.fr

 

  Fiche DASH-CT  textes et actions

 

 Les Conseillers de prévention départementaux du réseau des Assistants de prévention du 1er degré:  

Direction académique du 04 Régis HERREROS , Collège Gassendi Digne Tél. : 04.92.32 19 05- acmo.anim04@ac-aix-marseille.fr    Direction académique du 05	Fiches Département 04
Bernard ESMIEU (1er degré) Direction Académique 05 - Gap Tél. : 04 92 56 57 57 - acmo.anim05@ac-aix-marseille.fr   Direction académique du 13	Fiches Département 05
Armand PREMARTIN, Rectorat Aix DASH-CT Tél. : 04 42 95 29 04 - acmo.anim13@ac-aix-marseille.fr   Direction académique du 84	Fiches Département 13
Jean François DECHAUME, Direction Académique 84 - Avignon Tél. : 04 90 27 76 00 - acmo.anim84@ac-aix-marseille.fr	Fiches Département 84