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Les textes

Publié par Marc Nigita le Sunday, June 12, 2011 Modifié par Marc Nigita le Wednesday, May 23, 2012

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Le  Sunday, June 12, 2011

LES TEXTES REGLEMENTAIRES

En santé et sécurité au travail

  • 1- Base de la réglementation applicable
      
      
    Le dispositif Hygiène et Sécurité du Travail créé pour la fonction publique d'État s'appuie sur le Décret 82-453 modifié par le Décret 2011-774 du 28 juin 2011et la circulaire DGAFP du 8 août 2011 relatif à l'hygiène, la sécurité et la  prévention médicale dans la fonction publique d'État.

    Les éléments essentiels de cette réglementation sont les suivants :

     

    flechehPRINCIPE FONDAMENTAL 1

      

     L'aménagement des locaux et l'installation des équipements doivent garantir la

     

    SECURITE DES AGENTS et, le cas échéant, DES USAGERS (article 2)
     
     

    - des AGENTS : Chefs de service, Chefs d'établissements et Directeurs d'écoles, Enseignants, Personnels des services ATOS, Gestionnaires, Personnels d'éducation et d'orientation, Personnels d'Inspection, salariés de droit privé (Assistant d'Éducation, AED, ....)

     

    - des USAGERS : Élèves, Parents d'élèves, Apprentis, Stagiaires, Personnels d'un autre établissement, tout public accueilli ponctuellement dans un établissement scolaire ou administratif,...

    Les principales règles d'hygiène et de sécurité applicables sont :

      

     

     

    flechehPRINCIPE FONDAMENTAL 2

     

    Les locaux (Écoles, Collèges, Lycées, Inspections Académiques, Rectorat, CFA, CIO, CRDP,....) doivent être maintenus en état de

      

    PROPRETÉ HYGIÈNE SALUBRITÉ (article 2)

      

    nécessaires à la protection de la SANTÉ des personnes (Agents et usagers)

     

    2 - Situation du dispositif

      

    Dans l'Éducation Nationale le champ d'action du dispositif en matière de santé et sécurité au travail s'applique spécifiquement aux deux domaines suivants :

     

    flechehLa Protection des personnes (Responsabilité de l'Institution)

     

    Actions de Prévention des risques professionnels

    Actions de formation et d'information : évacuation et sécurité incendie, prévention des risques majeurs, prévention des risques routiers, prévention des risques professionnels, prévention des accidents du travail et maladies professionnelles, Sauvetage Secourisme du Travail SST (ou PSC1),...

    Mise en place d'une organisation adaptée

    Mise en place de moyens adaptés

    Suivi des mesures

     

    flechehL'éducation des élèves (Mission de l'Institution, corps d'Inspection Pédagogique)

    Évacuation et sécurité incendie

    Prévention des risques majeurs

    Prévention des accidents domestiques

    Prévention des risques routiers

    Gestes premiers secours ou secourisme

    Enseignement de la Prévention des Risques Professionnels (EPRP)

     

      

     3 - Traitement des questions "Sécurité Hygiène et Conditions de Travail"

      

    Les chefs de service, au sens de la jurisprudence administrative, les autorités administratives ayant compétence pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration placée sous leur autorité ont la charge de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents.  

     

     
    CHEF DE SERVICE ET AUTORITE DANS UNE ACADÉMIE
      
      
     
     

    Le Recteur est le chef de service de l'Académie

    Il peut déléguer certaines missions... ...au Secrétaire Général de l'Académie pour les locaux et personnels du rectorat...à des chefs de division  

    Les Directeurs d'Académie  des Services de l'Éducation Nationale

    Le DA-SEN peut déléguer certaines missions......au

    Secrétaire Général de la Direction Académique du département pour les personnels et les locaux de la Direction Académique..

    à des chefs de division...à l'Assistant de prévention de la Direction Académique

    Pour les écoles :...aux IEN de circonscription...

    à l'Assistant de prévention de la circonscription...aux directeurs d'école

    Les Chefs d'établissement
     
     des Lycées, Collèges et EREA sont des chefs de service :
     
    Le Principal de collège
     
    Le Directeur de l'EREA
     
    Le Proviseur de lycée
      
     
     
     
     
    LES MESURES A PRENDRE Livres Ier à V de la quatrième partie du code du travail
     
     
     extrait de l'article L.4121-2
     
     
     
    1° Eviter les risques ;
    2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités (1) ;
    3° Combattre les risques à la source ;
    4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
    5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
    6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
    7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 ;
    8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
    9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.  
     
    (1) Cf Circulaire du 18 mai 2010 B9 n°MTSF1013277C relative au rappel des obligations des administrations d’Etat en matière d’évaluation des risques professionnels.  
     

     

    4 - Chronologie des principaux textes applicables à l'Éducation Nationale 

    Vous trouverez dans le tableau ci-dessous, pour les décrets et les lois, des liens avec le site "Legifrance". Pour les circulaires et les arrêtés, vous trouverez un lien avec des documents à télécharger.

     

    Circulaire

    DGAFP

    8 août 2011

    Application des dispositions du décret 82-453 modifié picto_pdf

    Décret

     n°2011-774

    28 mai 2011

    portant modification du décret n° 82-453 picto_pdf

    Décret

    n° 82-453

    Hygiène Sécurité du Travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique 

    Arrêté

     

    1er décembre 2011

    Création d'un CHSCT au ministère de l'EN et CHSCT de proximité

    Loi

    n° 91-1A.30

    3 janv 1991

    Hygiène et sécurité dans les EPLE

    Décret

    n° 91-1162

    7 nov 1991

    Inspection du travail dans le EPLE

    Décret

    n° 91-1194

    27 nov 1991

    Commissions Hyg. et Sécu. dans les EPLE

    Circulaire

    n° 93-306

    26 oct 1993

    Hygiène et sécurité dans les EPLE

    Arrêté

     

    13 juil 1999

    Rattachement des IHS à l'IGAEN et l'IGEN

    Circulaire

    2000-204

    9 mai 1995

    Mise en place du réseau des ACMO-HST

    Décret

    2001-232

    12 mars 2001

    Modifie le décret 82-453 (voir ligne1)

     

     

    5 - Les documents à télécharger

     

    Les documents suivants ont fait l'objet d'une mise en page graphique et d'aménagements pédagogiques

     

    La circulaire DGAFP du 8 août 2011 accompagnant le décret 82-453 modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011

    Une table des matières pédagogique avec regroupement des articles picto_pdf

     

    Une approche du Code du Travail

    un sommaire pédagogique avec regroupement des articles "Loi, Règlements et Décrets simples" et un titrage des articles picto_pdf