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Dossiers d'actualité

Publié par Marc Nigita le Friday, June 10, 2011 Modifié par Marc Nigita le Tuesday, May 22, 2012

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Le Friday, June 10, 2011

DOSSIERS SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Les derniers textes réglementaires et dossiers académiques

Contenu
Description

Dossiers Santé et Sécurité au Travail

Ces pages, destinées aux Chefs d'établissement, Directeurs d'écoles, Gestionnaires, Assistant de prévention, Chefs de travaux, directeurs de SEGPA, Personnels de laboratoires, ... ont pour objectif de suivre les dossiers d'actualité en Santé et Sécurité au Travail dans un établissement scolaire.

"Pages ressources", à portée académique elles proposent des textes réglementaires et des documents académiques permettant le pilotage en matière de Santé et Sécurité au Travail dans l'établissement

pictoloi Décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue L.4121-3-1 du code du travail (fiche d'exposition à certains risques professionnels)

pictoloi Décret n°2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue L.4121-3-1 du code du travail (fiche d'exposition à certains risques professionnels)

Note académique sur l'évaluation des risques du 26/03/2012. Synthèse de la démarche d'évaluation des risques, méthodologie pour initier et mettre en oeuvre le document unique dans un EPLE

Lettre recteur sur le dispositif santé et sécurité au travail dans l'académie du 8 février 2012

pictoloi Arrêté du 1er décembre 2011 portant création des CHSCT dans l'éducation nationale

et BOEN N°3 du 19 janvier 2012

pictoloi Circulaire DGAFP du 8 août 2011 accompagnant du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

pictoloi Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Fiche académique sécurité accueil des personnels dans un EPLE du 15/10/2011(modèle à adapter par l'établissement)

Fiche académique appel secours aux victimes dans un EPLE du 13/12/2010 (modèle à adapter par l'établissement)

Le BOEN N° 40 du 04/11/2010 Programme annuel de prévention 2010-2011

pictoloi Circulaire Fonction Publique - GAFP B9 n°10 MTSF 1013277 Evaluation des risques du 18/05/2010. Rappel des obligations de l'administration d'état en matière d'évaluation des risques professionnels

pictoloi Articles GN8 et GN 10 réglementation ERP du 24/09/2009 Espaces sécurisés prenant en compte les différents types de handicaps lors des évacuations dans un établissement recevant du public

pictoloi Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail

pictoloi Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques

pictoloi Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail

pictoloi Circulaire Fonction Publique - DGAFP B9 n°10 MTSF 1013283C du 18/05/2010 Rappel des obligations des administrations d'Etat en matière de protection des agents agents contre les CMR.

Dossier académique sur la gestion des produits CMR du 01/10/2010 Nouvel étiquetage des produits, fiches d'exposition, classification des produits.

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