Sécurité hygiène et conditions de travail

   1 - Historique de la mise en place du dispositif " Sécurité Hygiène et Conditions de Travail" dans la Fonction Publique d'État

  1870

Depuis 1870, les salariés de droit commun bénéficient d'une réglementation (Hygiène et Sécurité du Travail) qui ne cesse de s'enrichir (Code de la sécurité sociale,Code du Travail,...).

 

 1982

Un décret fondateur est publié, n°82-453, intitulé : "Hygiène, sécurité du travail et médecine de prévention dans la Fonction Publique d'État". Ce décret organise la réglementation Hygiène Sécurité du Travail pour l'ensemble des salariés de la Fonction Publique d'État. La plupart des ministères n'appliqueront pas ce décret...

 

  1994

Signature d'un protocole d'accord national avec pour objectif de rendre conforme le décret de 1982 à la directive européenne de 1991 et de réduire l'écart qui existait encore entre les salariés de droit commun et les fonctionnaires

 

  1995

Le Décret n° 82-453 et profondément modifié et complété par la circulaire d'application n° 95-1453

  

  1996 à 2001

Parution de trois Circulaires et de deux Arrêtés qui viennent compléter et préciser le dispositif

 

2011

Le Décret n° 82-453  modifié par le Décret n° 2011-744 du 28 juin 2011

La circulaire DGAFP du 8 août 2011 et l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création des CHSCT dans l'éducation nationale.

 

 

 

 2 - Historique de la mise en place du dispositif " Sécurité Hygiène et Conditions de Travail" dans l'Académie d'Aix - Marseille

  1998

Désignation et formation du premier Inspecteur Hygiène et Sécurité (IHS) : Jean Paul COUDREAU

  

  1999 et 2000

L'Inspecteur Hygiène et Sécurité est très souvent sur le terrain ; il relève des observations dans les établissements et commence à expérimenter ponctuellement des actions prioritaires, dans l'objectif d'étendre progressivement ces expérimentations à l'ensemble des établissements. Sa mission est plutôt une mission de "conseil" qu'une mission de "contrôle". Une cellule intitulée "Mission Hygiène et Sécurité du Travail" est identifiée au Rectorat avec un secrétariat et un technicien hygiène et sécurité ; la gestion de cette cellule est confiée à l'IHS.

 

Le dispositif s'installe progressivement. L'IHS identifie et propose au Recteur la désignation d'un ACMO-HST (Assistant et Conseiller pour la Mise en Oeuvre des règles d'Hygiène et de Sécurité du Travail) au niveau académique ; puis il propose à chaque Inspecteur d'Académie DSDEN la désignation d'un ACMO-HST départemental (dans le 04, 05, 13, 84). La formation des ces ACMO-HST est réalisée par l'IHS, avec pour support les premières actions mises en oeuvre progressivement dans les 300 établissements du 2ème degré public.

 

Les Commissions Hygiène et Sécurité commencent à se réunir dans les établissements publics du 2ème degré public. Les Comités Hygiène et Sécurité (académique, départementaux et spéciaux) sont crées.

 

  2001-2002

Les ACMO-HST d'établissements publics du 2ème degré sont désignés par les chefs d'établissement. Ils suivent une journée de formation initiale et sont ensuite suivis dans leurs établissements (suite à leur demande) par l'IHS et les ACMO-HST Départementaux et Académique.

 

  2002

Le dispositif commence à s'installer dans les écoles avec la désignation et la formation des premiers ACMO-HST de circonscription d'écoles.

 

  2003

Les actions continuent à se développer dans les établissements publics du 2ème degré et dans les écoles.

En septembre 2003, un nouveau service est créé au Rectorat une "Délégation Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail" C'est la première académie à se doter d'une telle structure que Jean Paul COUDREAU va développer jusqu'à son départ à la retraite.

 

  2004

Un nouvel Inspecteur Hygiène et Sécurité est nommé Pierre BECHET avec le développement de la mission de contrôle.

  

  2005

Création du site internet Hygiène Sécurité

 

2011

En septembre 2011 La "Délégation Académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail" est toujours à votre service avec pour délégué académique Marc NIGITA

  avec un nouveau site "Santé et Sécurité au travail"

3 - Les actions proposées

Le suivi de la désignation d'un Assistant de prévention dans chacun des 313 établissements scolaires du 2ème degré, dans chacune des 55 circonscriptions d'écoles , dans chaque établissement administratif : Commencée en 2001/2002, la désignation des Assistants de prévention se poursuit.

  

. La formation initiale et continue des Assistants de prévention: Chaque année, une journée de formation initiale est mise en place pour les nouveaux Assistants de prévention, et une journée de formation continue pour les autres Assistants de prévention. Les Assistants de préventionne font pas acte de candidature, ils sont " public désigné " pour leur formation.

 

 Le Registre de Santé et de Sécurité au Travail: Les fiches de ce registre doivent être à la disposition de l'ensemble des personnels et usagers dans chaque établissement scolaire (lycées, EREA, collèges, écoles) et établissements administratifs, dans un ou plusieurs présentoirs répartis dans l'établissement. Ces fiches permettent de faire remonter et d'aider au traitement des observations ou anomalies relevées en lien avec l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

 

 Les exercices d'évacuation : Trois exercices par an pour les établissements d'enseignement (lycées, EREA, collèges, écoles), le premier avant fin septembre (un à l'externat et un à l'internat) ; les deux autres exercices auront lieu en janvier et en mars. Ces exercices doivent être programmés, accompagnés d'une action pédagogique et suivis d'un bilan permettant de progresser à l'exercice suivant. Les exercices d'évacuation sont à faire aussi dans les établissements administratifs.

 

 La gestion des produits dangereux neufs et des déchets : - Gestion, stockage, étiquetage des produits neufs utilisés pour l'entretien et le nettoyage des locaux ; pour l'enseignement scientifique, technologique et professionnel et autres ; pour l'infirmerie ; pour.....- Gestion, stockage, étiquetage des déchets issus de l'entretien et le nettoyage des locaux ; de l'enseignement scientifique, technologique et professionnel et autres ; de l'infirmerie ; de restauration collective ; ......Cette action est financée en partie par le Conseil Régional PACA pour les lycées.

 

L'évaluation des risques professionnels : La transcription dans le Document Unique d'évaluation des risques et l'utilisation de l'outil académique GERES (Gestion de l'Evaluation des Risques dans un Etablissement Scolaire) et GERE (Gestion de l'évaluation des Risques dans une école)

 

 Les Plans Particuliers de Mise en Sûreté face à l'accident majeur (PPMS) : Identifier les risques majeurs potentiels dans l'environnement des établissements scolaires (naturels, technologiques, …) ; mettre en place des PPMS dans les établissements ; assurer le suivi des exercices annuels, …

 

 Les Commissions Hygiène et Sécurité (CHS) : Elles sont obligatoires dans tout établissement scolaire public du 2ème degré dispensant un enseignement technologique ou professionnel, et VIVEMENT CONSEILLÉES par la Circulaire 93-306 dans tous les autres établissements du 2ème degré public. La CHS est une structure de dialogue et de proposition en matière d'hygiène et de sécurité qui a pour objectif d'aider le chef d'établissement à mettre en œuvre sa politique de sécurité hygiène et conditions de travail.

 

 Les Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail : Un Comité Académique, quatre Comités Départementaux, des Comités Hygiène et Sécurité Spéciaux de service pour les grands établissements administratifs (si nécessaire) doivent se réunir au moins trois fois par an.

 

 Des actions de formation en direction des personnels : Secourisme SST (Sauvetage Secourisme du Travail), Incendie, Sécurité Routière, risques majeurs ,...