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Publié par Michel Giraud-Sauveur le Tuesday, November 4, 2008 Modifié par Michel Giraud-Sauveur le Thursday, June 16, 2011

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Le  Tuesday, November 4, 2008

Le droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires à compter de la rentrée de septembre 2008

La circulaire du 26 août 2008 précise les conditions d'application de la nouvelle loi...

  • - La circulaire du 26 août 2008 précise les conditions d’application de la nouvelle loi qui instaure un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, et prévoit tout particulièrement les rôles respectifs de l’état et des communes.

    * Vous pouvez consulter le texte complet de la circulaire