Sécurité hygiène et conditions de travail

1 - Préambule

Il paraît opportun de rappeler à l'ensemble des membres de la communauté éducative que les questions "Santé et Sécurité au Travail" ne relèvent pas seulement de la responsabilité du chef de service (recteur, inspecteur d'académie, chef d'établissement et équipe de direction) mais aussi de la responsabilité de chacun à respecter et faire respecter les règles de santé et de sécurité au travail ainsi que les locaux et les équipements mis à disposition. Que ce soit en direction des personnels qui vont exercer pleinement leur citoyenneté dans les Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail et les Commissions Hygiène Sécurité ou en direction des élèves qui font l'apprentissage de l'exercice de leur citoyenneté dans nos établissements scolaires.

 

"la sécurité, c'est l'affaire de tous... ...et de chacun en particulier"

 

 

2 - Structure nationale 

 

 Les textes de référence sont le Décret 82-453 (modifié par le décret 2011-774 du 28 juin 2011) et la Circulaire DGAFP du 8 août 2011 relatif à  : "l'Hygiène et la Sécurité du Travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la Fonction Publique" 

 

Arrêté	MENH1132465A	1er décembre 2011	Création des CHSCT ministériel, de proximité et spéciaux
Circulaire	DGAFP	8 août 2011	Application des dispositions du décret 82-453 modifié 2011
Décret	n° 2011-774	28 juin 2011	Modifie le décret 82-453
Décret	n° 82-453	28 mai 1982	Hygiène sécurité du travail et médecine de prévention
Décret	n° 91-1194	27 nov 1991	Commissions Hygiène et Sécurité dans les EPLE

  

 

La structure globale du dispositif est la suivante : 

  

Les Comités Techniques  (CT) 

  

  

 (Extrait  circulaire DGAFP du 8 août 2011 accompagnant le décret 82-453 modifié par le décret 2011-447 du 28 juin 2011)

  Les comités techniques (CT) conservent des compétences en matière d'hygiène et de sécurité du travail en l'absence de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui leur sont rattachés. L'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement de ces comités, sont fixés par le décret n° 2011-184 du 15 férier 2011 relatif aux comité techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat.

Le caractère souvent très concret des problèmes de santé de séurité et de condition de travail justifie qu'ils soient traité par un organisme trè proche de l'endroit où se posent ces problèmes ; ce sont donc principalement les comités techniques de proximité ou spéciaux, dont l'existence est préue par les articles 4, 6, 7, 8 et 9 du décret n°2011-184, qui seront amené, en l'absence de CHSCT qui leur apporteraient leur concours, à intervenir en matière de santé et de sécurité

 

•  l'arrêté de création des CHSCT mentionne le ou les CT auquel il apporte son concours (article 37) ;
•  le CT reçoit communication du rapport annuel et du programme annuel de prévention des risques professionnels prévus à l'article 61 ;
•  les CT peuvent également êre amené à examiner les questions dont ils seraient saisis par les CHSCT qui leur apportent leur concours et les CT peuvent, en outre, saisir pour avis les CHSCT de toutes questions qu'ils estimeraient utiles dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité du travail, de la prévention médicale ou des conditions de travail.

comités techniques, compéents pour les questions liés à l'rganisation des services, devront êre consulté sur les arrêté de création des CHSCT. Une concertation préalable sur le maillage des instances avec les organisations syndicales repréentés au CT ministériel ou du service, de l'établissement public ou de l'autorité administrative concernée. 

 

Il existe un CT National , un CT Académique, des CT départementaux. 

 

 

 

 

 

Les Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail  

 

  (Extrait  circulaire DGAFP du 8 août 2011 accompagnant le décret 82-453 modifié par le décret 2011-447 du 28 juin 2011)

 

 

 L’article 30 du décret prévoit que l’architecture générale des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein d’un département ministériel est fixée après consultation des organisations syndicales représentées au sein du comité technique ministériel de ce département.  

Cette concertation a pour but de déterminer pour chaque département ministériel les différents niveaux de création des CHSCT.  L’article 36 du décret précise que la création des CHSCT spéciaux ou de service au sein d’un service à compétence nationale, d’un établissement public ne présentant un caractère industriel ou commercial, ou d’une autorité administrative indépendante non dotée de la personnalité morale, est concertée avec les organisations syndicales représentées au sein du comité technique du service, de l’établissement public ou de l’autorité administrative concerné. 

 Ces concertations ne se substituent pas à la consultation obligatoire du ou des comités techniques compétents concernant l’arrêté ou la décision de création de ou des instances, comprenant leur composition en nombre. La concertation avec les organisations syndicales est donc rendue obligatoire. Il paraît souhaitable que cette phase intervienne le plus en amont possible

  

 Les CHSCT obligatoires : le CHSCT ministériel et les CHSCT de proximité

Outre le CHSCT ministériel, les autres CHSCT obligatoires énumérés au paragraphe suivant sont des CHSCT de proximité dans les rectorat et spéciaux dans les inspections académiques. Cette notion novatrice vise des CHSCT créés au niveau de gestion le plus proche des agents.

Toutefois, cette notion ne doit pas s’entendre exclusivement au sens géographique du terme mais au sens du niveau pertinent de décision impactant les agents, comme mentionné supra.

Les articles 31 à 35 déterminent ainsi les conditions dans lesquelles un CHSCT doit être obligatoirement créé, que ce soit au niveau ministériel (premier alinéa de l’article 31), en administration centrale (premier alinéa de l’article 32), au niveau déconcentré (premier et deuxième alinéas de l’article 34), pour un établissement public administratif (premier alinéa de l’article 35) ou une autorité administrative indépendante non dotée de la personnalité morale (quatrième alinéa de l’article 35).

 

 Les CHSCT facultatifs : le CHSCT de réseau, et les CHSCT communs

Les CHSCT facultatifs ne se substituent pas aux CHSCT obligatoires mentionnés ci-dessus, mais sont institués en complément, lorsque cela est justifié :                  

• par l’importance des effectifs ;                  
• par l’importance des risques professionnels ;  
• par le regroupement d’agents dans un même immeuble ou un même ensemble d’immeubles.

 

 

 

Niveau Académique: CHSCT-A ( Comité d'Hygiène de sécurité et des Conditions de Travail  de proximité académique)

 

 

Niveau Départemental : CHSCT-D (Comité d'Hygiène de sécurité et des Conditions de Travail spécial départemental au niveau des Inspections Académiques )  

 Le principe de subsidiarité entraîne le CHSCT Départemental à s'intéresser aux questions d'hygiène et sécurité de tous les établissements de son département ( écoles, collèges, lycées,établissements administratifs,...) puisque les déclarations d'accident des personnels et des élèves vont aux Inspections Académiques.

Le CHSCT Académique travaille à partir des procès verbaux des CHSCT départementaux et spéciaux. 

 

 

 

 

Les Commissions Hygiène et Sécurité au niveau des établissements publics d'enseignement du second degré (au niveau des collèges et Lycées)  En référence aux textes réglementaires, Circulaire MEN 93-306 publiée au BOEN n°37 du 4/2/1993  et code de l'éducation Article L421-25 Créé par Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 6 1° JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

"Des commissions d'hygiène et de sécurité composées des représentants des personnels de l'établissement, des élèves, des parents d'élèves, de l'équipe de direction et d'un représentant de la collectivité de rattachement, présidées par le chef d'établissement, sont instituées dans chaque lycée d'enseignement technique et chaque lycée professionnel."

 "Elles sont chargées de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement et notamment dans les ateliers."

 "Un décret d'application fixe les conditions de mise en oeuvre de ces dispositions, notamment en ce qui concerne la composition et les modalités de fonctionnement des commissions d'hygiène et de sécurité."

 

 une Commission Hygiène Sécurité est obligatoire dans les établissements suivants :Collège/SEGPA, EREA, LP, LT, LGT, LPO/SEP

  

  une Commission Hygiène Sécurité est vivement conseillée dans l'ensemble des Lycées et Collèges d'enseignement général  Les missions de la Commission Hygiène et Sécurité :

- Promouvoir la formation à la sécurité pour les élèves et les personnels,

- Contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement,

- S'intéresser aux conditions de travail des élèves et des personnels,-

 Visiter tous les locaux de l'établissement,- Rendre des avis et faire des propositions ; ces avis prendront la forme d'analyses de difficultés rencontrées, de bilans,...

- Rechercher une méthodologie pour donner un caractère rigoureux aux avis de la commission, basée sur des critères et des indicateurs pertinents et objectifs : nombre, fréquence, nature et gravité des accidents ou des incidents, évaluation des risques,...

- Effectuer des études et des enquêtes sur la nature des risques, les accidents qui seront intervenus ou sur le point d'intervenir, ainsi que les moyens pour y remédier,

- Créer des groupes de travail pour instruire un dossier,...etc...  

 

SA COMPOSITION :   

 

 

- Des représentants de la communauté éducative : - la direction, les personnels,  - les élèves, les parents d'élèves,  - un représentant élu des collectivités territoriales,  - Des experts  - Des personnes qualifiées  - L'Assistant de prévention

 

 

PÉRIODICITÉ DES RÉUNIONS :

 

Au minimum une par trimestre ; une réunion exceptionnelle en cas d'accident ou de danger grave et imminent.

 

 

 Le Conseil d'administration

En EPLE le CA se substitue au CHS lorsqu'il n'y en a pas ( c'est en CA qu'est présenté annuellement le programme annuel de prévention du chef d'établissement)

 

Les Conseils d'école

au niveau des Établissements d'enseignement public du premier degré

les conseils d'école sont compétents pour traiter des questions de Sécurité, Hygiène et Conditions de Travail.

 

3- La structure de l'Académie d'Aix-Marseille

  Les Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail :

 

Niveau Académique : CHSCT-A( Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail de proximité Académique Aix-Marseille)

 

CHSCT Spécial "Rectorat" ; CHSCT Spécial "IA de Marseille" ;  (à venir)

 

Niveau Départemental : 4 CHSCT-D (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail spécial Départementaux Inspections Académiques 04- 05- 84- 13)

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 Les Commissions Hygiène et Sécurité des lycées et collèges

 

Les 300 lycées et collèges de l'académie d'Aix-Marseille sont concernés par la mise en place de cette structure de concertation en matière Sécurité Hygiène et Conditions de Travail.

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 Les Conseils d'école

 

Les 2000 écoles de l'académie d'Aix-Marseille (04, 05, 13, 84) traitent les questions de Sécurité Hygiène et Conditions de Travail en fonction de leur compétence en la matière.