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Les objectifs

Publié par Marc Nigita le Monday, May 16, 2011 Modifié par Marc Nigita le Tuesday, May 22, 2012

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Le  Monday, May 16, 2011

Les objectifs et les contrôles périodiques

Les objectifs visés par la réglementation "Incendie et risque de panique"

  •  Les Objectifs visés par la réglementation "Incendie et risque de panique"

     

    flecheh SAUVEGARDER les vies humaines

     

     flechehLIMITER les risques d'éclosion d'un feu

     

     flechehLIMITER les risques de propagation

     

     flechehFACILITER l'intervention des secours

     

     

    Les 9 exigences réglementaires

     

    Dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 1980 " Règlement de sécurité dans les ERP dispositions générales ", un Établissement Recevant Public doit respecter les 9 exigences suivantes

     


    N°
    EXIGENCES
    EXEMPLES

    1

    L'implantation par rapport aux voiries extérieures

    Ne pas gêner le passage des véhicules de secours, ne pas réduire les ouvertures des portails d'entrée,...

    2

    Comportement au feu (réaction et résistance au feu des matériaux ) justifié par un P.V.

    Utilisation de matériaux conformes à la résistance coupe feux ou pare flamme de la structure et des planchers.

    3

    Le cloisonnement et le compartimentage

    Ne pas installer des locaux à risques particuliers dont les cloisons n'ont pas un degré coupe feux suffisant. Ne pas modifier les volumes des pièces sans autorisation,....

    4

    Les aménagements

    Emplacement des mobiliers ou matériels (fixés ou mobiles) respectant les unités de passage des élèves et des personnels,...

    5

    Les dégagements

    Respecter le nombre d'ouverture, les dégagements des couloirs,....

    6

    Le désenfumage

    Vérification périodique du dispositif (exutoires, volets,...)

    7

    L'éclairage normal et de sécurité

    Vérification périodique des blocs d'éclairage de sécurité (balisage, ambiance),....

    8

    Les installations techniques (chauffage, ventilation, gaz, ascenseur, et monte charge, appareils de cuisson).

    Vérification périodique par des organismes agrées.

    9

    Les moyens de secours et d'alarme

    Information du public en matière d'évacuation, formation d'une équipe de première intervention, vérification périodique des extincteurs,...

     

     

    Les contrôles périodiques

     

    Il y a deux niveaux de contrôle :

     

     

     flechehLes contrôles périodiques (annuels ou autre périodicité) confiés à des organismes agrées, très encadrés par la réglementation,

     

     

    PRINCIPAUX CONTRÔLES PÉRIODIQUES LIÉES A LA RÉGLEMENTATION ERP
    Arrêté du 25 juin 1980
    Règlement de sécurité contre l'incendie

     

     

     

    TYPE D'INSTALLATION

    PÉRIODICITÉ

    REF

    RÉALISE PAR

    Électricité

    annuelle

    Art. EL 19

    Organisme agrée

    Chauffage

    annuelle

    Art. CH 58

    Organisme agrée

    Cuisson

    annuelle

    Art. GC 20

    Organisme agrée

    Gaz

    annuelle

    Art. GZ 30

    Organisme agrée

    Désenfumage

    annuelle

    Art. DF 10

    Organisme agrée

    Ascenseur

    Semestrielle/annuelle/ Quinquennale

    Art. AS 9

    Organisme agrée

    Extinction automatique Incendie

    annuelle

    Art. MS 73

    Organisme agrée

    Extincteurs

    annuelle

    Art. MS 73

    Organisme agrée

    Système de Sécurité Incendie

    annuelle/triennale

    Art. MS 73

    Organisme agrée

     

     

     

    flechehLes contrôles périodiques visuels (journaliers ou hebdomadaires ou mensuels) faits en interne par l'exploitant des locaux : chef de service, chef d'établissement, directeur d'école, ....

     

    Ces contrôles visuels périodiques devront cependant être effectués par une personne désignée par l'exploitant des locaux :

    -Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité,

     

    - Extincteurs,

     

    - Portes coupe feux,

     

    - Boutons manuels de déclenchement d'alarme, ...

     

    afin de prévenir d'éventuels dysfonctionnement des systèmes et matériels de sécurité .