Sécurité hygiène et conditions de travail

Obligations réglementaires de toutes les catégories de personnels
en cas d'évacuation

  

Concernant l'ensemble des personnels de l'établissement :

- " Les exercices d'évacuation sont obligatoires dans les établissements scolaires, conformément à l'article R 33 du règlement de sécurité et circulaire n° 84-319 du 3 septembre 1984"

  

- " Des exercices d'instruction du personnel doivent être organisés sous la responsabilité de l'exploitant. " (article MS 51 de l'arrêté du 25 juin 1980)

- " Des exercices pratiques doivent avoir lieu au cours de l'année scolaire ou universitaire; lorsque l'établissement comporte des locaux réservés au sommeil, les exercices de nuit doivent être organisés; le premier exercice doit se dérouler durant le mois qui suit la rentrée...les conditions de leur déroulement et le temps d'évacuation doivent être consignés sur le registre de sécurité ".(article R 33 de l'arrêté du 4 juin 1982 modifié),   repris dans le BOEN N° 16 du 22 avril 2004.  

- Le code du travail Livre 2 Titre 3 Chapitre 2 " Prévention des incendies " est aussi applicable à nos établissements scolaires.

 

 

Concernant les personnels enseignants :

La Circulaire n° 83-550 du 15 novembre 1983 intitulée : " Enseignement des règles générales de sécurité dans les établissements scolaires ", au chapitre III intitulé : " Rôles des enseignants en cas d'incendie et de panique ", précise :

 

" Le rôle des enseignants en matière de sécurité est particulièrement important lorsque les usagers de l'établissement sont confrontés à un problème soudain et grave. Il en est ainsi notamment en matière d'incendie.

 

" Malgré toutes les précautions qui peuvent être prises pour empêcher qu'un incendie éclate, un tel accident est toujours possible.

 

" Il importe alors de réagir rapidement. Dans un incendie, les minutes comptent. Les exercices d'alerte doivent être périodiquement organisés dans les établissements. Il convient que les enseignants veillent à ce que tous les élèves qu'ils ont alors en charge, ainsi que ceux qui seraient par exemple en étude non surveillée, participent effectivement à l'exercice.

 

" Parfois des alertes intempestives peuvent se produire, même si après coup il apparaît qu'aucun incendie n'avait pris naissance, il ne faut pas prendre les alertes suivantes à la légère.

 

" Dans la mesure où il s'agit, et c'est trop souvent le cas, de fausses alertes liées à la malveillance, les enseignants peuvent saisir cette occasion pour appeler l'attention des élèves sur le caractère absurde et dangereux de tels agissements.

 

" Les enseignants peuvent aussi profiter de la prérentrée, pour faire, sous la conduite du chef d'établissement, une visite des lieux, connaître les cheminements et les issues de façon qu'ils puissent être en mesure de faire face éventuellement à une situation imprévue, qui peut être source de panique.
" Il importe de faire observer que les concours extérieurs à l'établissement, si précieux qu'ils puissent être, ne peuvent en aucun cas ni se substituer à l'action éducative des enseignants, ni l'ignorer.

 

 

 

Rappel des différents textes

 

 

Arrêté du 25 Juin 1980 : Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux ERP

 

 

Décret 85-924 du 30 août 1985 : EPLE : Le chef d'établissement

Circulaire 97-035 du 6 février 1997 : mission des gestionnaires des EPLE

Circulaire 82-482 du 28 octobre 1982 : rôle et fonctions des conseillers d'éducation et des conseillers principaux d'éducation

Décret 78-622 du 31 mai 1978 codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie réglementaire)

Circulaire 84-319 du 3 septembre 1984 : les règles de sécurité dans les établissements scolaires et universitaires

Arrêté du 14 mai 1975 : protection contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments civils de l'état relevant du ministère de l'éducation nationale

Circulaire 73-101 du 23 février 1973 : prévention des dangers d'incendie dans les établissements

Décret 83-896 du 4 octobre 1983 : enseignement des règles générales de sécurité

Circulaire 83-550 du 15 novembre 1983 : enseignement des règles générales de sécurité dans les écoles et les collèges

Arrêté du 19 juin 1990 : protection contre les risques d'incendie dans les établissements concourant au service public de l'éducation et dont les collectivités locales ont la charge

Note de service n° 96-076 du 11 mars 1996 : conditions de fermeture partielle ou totale d'un établissement

Note de service n° 85-239 du 2 juillet 1985 : précautions à prendre pour l'exécution de travaux pouvant entraîner des dangers d'incendie