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Actualités et dispositifs

Publié par Marc Nigita le Sunday, April 10, 2011 Modifié par Marc Nigita le Tuesday, March 27, 2012

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Le Sunday, April 10, 2011

LES ACTUALITES en Santé et Sécurité au Travail

CCHS, CHS, Décrets, bilans académiques en santé et sécurité au travail

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Actualités Santé et Sécurité au Travail

Année 2011

PV du CCHS ministériel du 16 juin 2011
Arrêté du 1er décembre 2011 portant création des CHSCT dans l'éducation nationale
  Programme annuel de prévention 2011-2012 du ministère de l'éducation nationale
  Circulaire DGAFP du 8 août 2011 accompagnant le décret 82-453 modifié
Le décret 2011-744 du 28 juin 2011 modifiant le décret 82-453
Le décret 82-453 modifié
PV du Comité hygiène sécurité académique du 7 juin 2011
PV du CCHS ministériel du 30 mars 2011
PV du CCHS ministériel du 20 janvier 2011

Année 2010

PV du CCHS ministériel du 16 décembre 2010
Bilan 2009-2010 Délégation académique Sécurité Hygiène et Conditions de Travail (Plan annuel de prévention)
PV du Comité hygiène sécurité académique du 4 juin 2010
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  LES ACTUALITES en Santé et Sécurité au Travail
  
  Source Webmestre publié le 10/04/2011 par Marc Nigita
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