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Publié par Caroline Ricard le Tuesday, September 13, 2011 Modifié par Caroline Ricard le Thursday, October 20, 2011

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Le  Tuesday, September 13, 2011

L'enseignant référent de scolarité

(Rôle et liste des enseignants référents dans les 4 départements)

  • Un enseignant spécialisé exerce les fonctions de référent auprès de chacun des élèves en situation de handicap afin d’assurer, sur l’ensemble du parcours de formation, la permanence des relations avec les familles.
    Il favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.     Sur son secteur d’intervention, le référent :

    • contribue à l’accueil et à l’information de l’élève, de ses parents, lors de son    inscription dans un établissement scolaire
    • organise les réunions des équipes de suivi de la scolarisation
    • transmet les bilans réalisés aux parents ainsi qu’à l’équipe pluridisciplinaire
    • contribue à l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation.
       

    Voir les documents téléchargeables (onglet ci-dessus)
    pour connaître le nom de l'enseignant référent de votre secteur. 
     

    Texte de référence : Code de l'éducation

    • Article D 351-12 : "Un enseignant titulaire du CAPA-SH ou du 2CA-SH exerce les fonctions de référent auprès de chacun des élèves handicapés du département (...)"
    • Article D 351-13 : "Le nombre d'enseignants affectés à des fonctions de référent (...) est arrêté annuellement par l'inspecteur d'académie (...) en tenant compte (...) notamment [du] nombre d'élèves handicapés devant faire l'objet d'un suivi. Le secteur d'intervention des enseignants référents (...) comprend des écoles et des établissements du second dégré, ainsi que des établissements médico-sociaux (...)"