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Comenius

Publié le Mar 21, 2012

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Le  Wednesday, March 21, 2012

comenius

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  • Conditions nationales d'éligibilité 2011-2012
    3.1 Comenius
    Conditions nationales d'éligibilité à Comenius
    Sont éligibles au programme Comenius les établissements de formation initiale, de la maternelle à la fin du second cycle général, technologique ou professionnel, sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale, du ministère des Affaires étrangères et européennes ou des ministères chargés de l'Agriculture, de la Défense, de la Santé, des Sports et de la Culture, qu'ils soient publics ou privés sous contrat.
    Les établissements français à l'étranger sont éligibles uniquement s'ils sont situés dans un pays européen participant au programme Comenius et s'ils sont homologués par le ministère de l'Éducation nationale qui en publie la liste complète par arrêté annuel.
    Sont également éligibles au programme Comenius, dans les conditions fixées à l'article 2(3) de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, c'est-à-dire « exceptionnellement, dans le cas des mesures visant à promouvoir l'apprentissage des langues », les centres de formation d'apprentis (CFA) publics et privés dispensant des formations initiales jusqu'au baccalauréat.
    Conditions nationales d'éligibilité aux partenariats scolaires Comenius
    Un même partenariat Comenius ne peut rassembler que deux écoles ou établissements scolaires français. Le non-respect de cette règle rend inéligibles tous les partenaires français.
    Toutes les candidatures déposées par un établissement qui aura présenté plus de deux candidatures distinctes à des partenariats scolaires Comenius seront considérées comme inéligibles.
    Conditions nationales d'éligibilité aux bourses de formation continue Comenius
    Sont éligibles au financement d'une formation continue Comenius les personnels des établissements éligibles à Comenius (cf. supra), à l'exception des personnels - éligibles à Erasmus - effectuant l'intégralité de leur service dans des classes de BTS ou dans les classes préparatoires aux grandes écoles.
    Sont également éligibles au financement d'une formation continue les personnels des rectorats d'académie et des inspections d'académie directement impliqués dans l'activité scolaire de ces établissements (inspecteurs, conseillers pédagogiques, chargés de mission, personnels enseignants dans un CRDP).
    Ne sont pas éligibles au financement d'une bourse de formation continue Comenius les personnels - éligibles à Erasmus - affectés à temps complet dans une université, y compris auprès d'un IUFM.
    Conditions nationales d'éligibilité aux partenariats Comenius Regio
    Ces partenariats sont destinés à encourager la coopération entre collectivités territoriales/services déconcentrés de l'État appartenant à au moins deux régions européennes (chaque composante régionale ou locale du partenariat comprend également au moins un établissement scolaire et un autre partenaire local, par exemple une association).
    En France, ils peuvent être pilotés par des mairies, des communautés urbaines, d'agglomération ou de communes, des conseils généraux et des conseils régionaux, en association étroite, chaque fois que cela est possible et nécessaire, avec les rectorats des académies.
     B.O. du N°1 du 6 janvier 2011