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Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans le premier degré

Procédure pour la demande de participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignements artistiques et culturels en milieu scolaire

 

Intervenants aux activités d’enseignements artistiques et culturels dans les écoles maternelles et élémentaires 

Toute personne susceptible d'apporter une contribution aux activités obligatoires d'enseignement peut être autorisée à intervenir au cours des activités d'enseignement.

L'enseignant titulaire de la classe ou celui qui a en charge la classe au moment de l'activité :

  • conserve la responsabilité pédagogique permanente de l'organisation de la séance,
  • arrête le cadre d'organisation de l'activité, après l'avoir préparée avec l'intervenant. Il peut convenir avec l'intervenant des mesures à prendre pour assurer la sécurité des élèves qui seraient confiés à ce dernier,
  • doit interrompre immédiatement l'activité s'il constate que les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

 

Dans les enseignements artistiques, les intervenants réguliers doivent justifier d'une compétence professionnelle vérifiée et attestée par le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) ou de diplômes préparant à l'intervention en milieu scolaire dans les disciplines artistiques.

 Nature des intervenants

Les parents d'élèves ou d'autres adultes peuvent intervenir à titre bénévole.

Les intervenants non bénévoles sont ceux qui sont rémunérés par des associations (ou d'autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l'Etat).

La responsabilité civile ou pénale de l'intervenant peut être engagée s'il commet une faute à l'origine d'un dommage subi ou causé par un élève. Sa responsabilité civile est assurée, selon le cas, par la collectivité publique qui le rémunère, par son employeur, ou par l'État si l'intervenant est bénévole.

 Rôle des intervenants

Le recours aux intervenants :

  •  permet aux écoles d'être davantage ouvertes sur le monde extérieur,
  • apporte un éclairage technique,
  • conforte les apprentissages.

L'action de l'intervenant doit s'intégrer et figurer au projet d'école.

Les intervenants participent aux activités d'enseignement, qu'elles se déroulent sur le temps scolaire dans les locaux scolaires, ou au cours des sorties scolaires.

 

Procédure pour la demande de participation d'intervenants extérieurs aux activités d’enseignements artistiques et culturels dans les écoles maternelles et élémentaires en milieu scolaire

La convention

Voir tableau à télécharger en bas de page : tableau présentant la procédure de demande d'autorisation de participation d’intervenants arts et culture

Le formulaire d’autorisation pour les intervenants extérieurs d’enseignements artistiques et culturels dans les écoles maternelles et élémentaires

Le formulaire d’autorisation pour les intervenants extérieurs des activités d’enseignements artistiques et culturels dans les écoles maternelles et élémentaires est à réaliser pour tout type d'intervention : bénévole et rémunérée (tableau téléchargeable en bas de page).

  • Dans le cas d’une intervention bénévole et ponctuelle : le formulaire d’autorisation est signé par le directeur et transmis à l’IEN pour information.
  • Dans le cas d’une intervention bénévole et régulière : le formulaire d’autorisation est signé par le directeur et transmis à l’IEN pour accord.
  • Dans le cas d’une intervention rémunérée et ponctuelle : le formulaire d’autorisation est signé par le directeur et transmis à l’IEN pour information
  • Dans le cas d’une intervention rémunérée et régulière (au titre d’une personne morale de droit privé : association ou auto-entrepreneur créés depuis moins de 3 ans) : le formulaire d’autorisation est signé par le directeur, transmis à l’IEN et pour accord au DASEN*.

*Le formulaire est à transmettre à la cellule Ambition scolaire (ce.celluleambiscol13-eleves@ac-aix-marseille.fr).
L’accord est acquis si, dans un délai de 15 jours, l’autorité académique n’a pas formulé d’observations. L’intervention peut alors débuter.

 

  • Dans le cas :
    • d’une structure qui a vocation à accompagner des actions pendant le temps scolaire (musées, bibliothèques nationales, départementales et/ou municipales, les parcs naturels, les scènes nationales, ...),
    • d’une structure qui a des accords avec l'éducation nationale (intervenants de différents services associatifs des municipalités, les structures liées aux opérations nationales, académiques et/ou départementales décrites sur les sites internet respectifs),
    • d’un Dumiste pour la musique,
    • d’un titulaire du diplôme d'Etat (DE) en danse,
    • d'une association disposant d’un agrément du ministère de l’Education nationale (agrément national ou académique)

Le formulaire d’autorisation pour les intervenants extérieurs est signé par le directeur et transmis pour accord à l’IEN.

 

 

Pour consulter la liste des associations disposant d’un agrément national :

http://www.education.gouv.fr/cid21129/les-associations-agreees-et-ou-subventionnees-par-l-education-nationale.html

 

Pour en savoir plus :

Consulter le site Eduscol

 

 

Intervenants Danse et Cirque

 

Intervenants E.P.S. (Cellule EPS)

 

Consulter la procédure sur le site pédagogique EPS de la DSDEN des Bouches du Rhône  

 

 

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