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Participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans le premier degré

Procédure pour la demande de participation d'intervenants extérieurs en milieu scolaire

 

Intervenants culturels

 

Toute personne susceptible d'apporter une contribution aux activités obligatoires d'enseignement peut être autorisée à intervenir au cours des activités d'enseignement.

 

L'enseignant titulaire de la classe ou celui qui a en charge la classe au moment de l'activité :

  • conserve la responsabilité pédagogique permanente de l'organisation de la séance,
  • arrête le cadre d'organisation de l'activité, après l'avoir préparée avec l'intervenant. Il peut convenir avec l'intervenant des mesures à prendre pour assurer la sécurité des élèves qui seraient confiés à ce dernier,
  • doit interrompre immédiatement l'activité s'il constate que les conditions de sécurité ne sont plus réunies.

 

Nature des intervenants

Les parents d'élèves, d'autres adultes, notamment membres d'associations, peuvent intervenir à titre bénévole.

Les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d'autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l'Etat).

La responsabilité civile ou pénale de l'intervenant peut être engagée s'il commet une faute à l'origine d'un dommage subi ou causé par un élève. Sa responsabilité civile est assurée, selon le cas, par la collectivité publique qui le rémunère, par son employeur, ou par l'État si l'intervenant est bénévole.

 

Rôle des intervenants

Le recours aux intervenants :

  •  permet aux écoles d'être davantage ouvertes sur le monde extérieur,
  • apporte un éclairage technique,
  • conforte les apprentissages.

 

L'action de l'intervenant doit s'intégrer et figurer au projet d'école.

Les intervenants participent aux activités d'enseignement, qu'elles se déroulent sur le temps scolaire dans les locaux scolaires, ou au cours des sorties scolaires.

 

Procédure de participation d'intervenants extérieurs

Elle est spécifique au statut de l'intervention (à titre individuel, au titre d'une personne morale de droit public ou privé dont une association) ainsi qu'à sa nature. 

 

Dans les enseignements artistiques, les intervenants réguliers doivent justifier d'une compétence professionnelle vérifiée et attestée par le directeur régional des affaires culturelles (DRAC) ou de diplômes préparant à l'intervention en milieu scolaire dans les disciplines artistiques.

 

La demande d'intervention n'est pas nécessaire si le partenaire extérieur du projet est :

  • une structure qui a vocation à accompagner des actions pendant le temps scolaire (musées, bibliothèques nationales, départementales et/ou municipales, les parcs naturels, les scènes nationales, ...),
  • une structure qui a des accords avec l'éducation nationale (intervenants de différents services associatifs des municipalités, les structures liées aux opérations nationales, académiques et/ou départementales décrites sur les sites internets respectifs),
  • un dumiste pour la musique,
  • un titulaire du diplôme d'Etat (DE) en danse.

 

Pour en savoir plus :

Consulter le site Eduscol

 

Intervenants Danse et Cirque

 

Intervenants E.P.S. (Cellule EPS)

 

Consulter la procédure sur le site pédagogique EPS de la DSDEN des Bouches du Rhône  

 

 

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