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(1) Bac général, bac technologique, brevet professionnel, certificat d'aptitude professionnelle (CAP), brevet de technicien supérieur (BTS) et brevet d'études professionnelles (BEP).

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Attention : aucun résultat n'est rendu public avant la date et l'heure indiquées sur les convocations.

Hygiène et sécurité, action sociale

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Accidents de travail, de service, de trajet et maladie professionnelle

La Direction Académique des Services déconcentrés de l'Education Nationale des Bouches du Rhône, n'est compétente que pour les accidents de service, de trajet ainsi que pour les maladies professionnelles des personnels enseignants du premier degré public.


Elle reste chargée exceptionnellement, de l'instruction des rechutes des autres catégories de personnels de l'enseignement public dont le fait générateur est antérieur au 1er Septembre 2008. Pour les accidents survenus au delà de cette date,  seul le rectorat est compétent.

 

L'accident de service doit résulter d'un événement soudain provoquant au cours du travail ou du trajet, une lésion constatée de l'organisme humain qu'elle soit physique ou mentale.

 

La maladie est considérée comme professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque chimique, physique, biologique ou si elle résulte des conditions dans lequelles il exerce son activité professionnelle, selon la définition donnée par l'institut national de la recherche et de la sécurité. Si la maladie professionnelle déclarée ne figure pas dans un des tableaux de maladie professionnelle annexés au code de la sécurité sociale, elle doit être essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et entrainant son décès ou son incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L 434-2 du CSS et au moins égal à un pourcentage déterminé à 25%.

 

Procédure à suivre

Remplir un dossier  de déclaration d'accident de travail ou de maladie professionnelle et le transmettre par  voie hiérarchique au Bureau DPe3, service des accidents du travail, accompagné du certificat médical d'accident du travail initial (original de volet1) décrivant les lésions et devant  être obligatoirement établi dans les 48 heures suivant l'accident, dans un délai de 15 jours suivant l'accident de service ou de 2 ans suivant la première constatation médicale de la maladie professionnelle.

Attention : L'original des prolongations éventuelles devront être également transmise par voie hiérarchique au bureau DPe3.

 

Transmission des frais 

Les frais médicaux et pharmaceutiques relatifs à l'accident de service ou de trajet, devront  directement être transmis au bureau DPe3, accompagnés de l'ordonnance, de la facture originale et d'un RIP ou RIB du créancier. La mention "AT" ainsi que la date de l'accident devront être mentionnées sur tous les documents.

 Aucun frais ne doit être envoyé à la MGEN ou à la CPCAM

 

Chef du Bureau DPe3 : Mme Valérie DESCOS (ce.dpe13-chef3@ac-aix-marseille.fr)

Téléphone  04.91.99.67.07 

Télécopie 04.91.99.67.81

Mail du service des accidents du travail  : ce.dpe13-at@ac-aix-marseille.fr

 

Télécharger :

Déclaration accident service / trajet

Déclaration maladie professionnelle

Liste des pièces à fournir

 

 

 

 

 

 

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Cartographie des DSDEN de l'académie

Carte des établissements de France