Documents à télécharger :
- Imprimé relatif aux congés de longue maladie, longue durée et reprise d'activité
- Imprimé relatif au temps partiel thérapeutique
Les agents de la fonction publique ont droit, lorsqu'ils sont atteints d'affection de gravité plus ou moins importantes, à différents types de congé.
Eu égard à la gravité de son état de santé, le fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) peut prétendre au congé longue maladie et au congé longue durée.
Pour ce faire, la demande doit être établie en utilisant le formulaire à télécharger ci-dessus, et transmise, accompagnée d'un certificat médical justifiant la demande et d'un certificat médical détaillé sous pli cacheté au bureau DPe3 / BAM de la direction académique des Bouches-du-Rhône. Quelle que soit la pathologie pour laquelle le congé est demandé, lors de la demande initiale, le congé débute toujours (sauf cas exceptionnel) par un congé de longue maladie à compter du 1er jour de la constatation médicale de la maladie.
A partir du moment où la demande est établie, il convient d'attendre l'avis du comité médical départemental (CMD), sans possibilité de reprise anticipée.
Les procès-verbaux individuels portant l'avis du CMD ne sont transmis à la DSDEN13 que huit à dix jours après la date de réunion dudit comité. Il est donc inutile d'appeler plus tôt le bureau des affaires médicales chargé de gérer ces dossiers.
ATTENTION : Lorsqu'une demande de reprise a été présentée à temps complet ou à temps partiel thérapeutique après un congé longue maladie ou un congé longue durée, l'agent ne peut absolument pas reprendre ses fonctions sans avoir obtenu l'accord préalable du Comité Médical Départemental.
Contacts :
Chef du Bureau DPE3 : ce.dpe13-chef3@ac-aix-marseille.fr
Téléphone : 04.91.99 67.07
Mail du bureau des affaires médicales : ce.dpe13-bam@ac-aix-marseille.fr
Mise à jour : septembre 2021
