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Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

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Commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré

Arrêtés concernant la composition de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré

La commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal.

Les parents ou le représentant légal des élèves concernés sont invités à participer à l’examen de la situation de leur enfant. La commission émet un avis sur ces propositions et ces demandes.

 

La commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré dans le département des Hautes-Alpes, prévue par l'arrêté ministériel du 7 décembre 2005, est composée selon l'arrêté ci-après.

 

Télécharger l'arrêté de composition de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré

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