Information - Coronavirus Covid 19

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Retrouvez les informations relatives aux démarches administratives réalisables en ligne

 

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Retrouvez les informations relatives :

à l'évolution de la situation

à la continuité pédagogique

 

Bac, Brevet - Session 2020 : 

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Aménagement du calendrier des concours et des examens nationaux

retrouvez les informations et liens sur les aménagements

La scolarité

Les grands principes généraux du système éducatif

Le système éducatif français est régi par des principes généraux :

  • l'instruction est obligatoire ;
  • l'enseignement scolaire public est gratuit ;
  • l'enseignement public est laïque ;
  • l'éducation est un droit.

Ces grands principes sont rassemblés dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, un texte à valeur constitutionnelle, dont l'énoncé souligne la responsabilité de l'État en matière d'éducation :

"La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture."
"L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État."

 

Obligation scolaire

Depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882, l'instruction est obligatoire. Cette obligation s'applique à partir de 6 ans et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus, pour tous les enfants français ou étrangers résidant en France.

L'objet de cette instruction obligatoire est de permettre à l'enfant, d'une part, d'acquérir des instruments et connaissances de base et d'autre part, de développer sa personnalité, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'apprendre à devenir citoyen.

Cette instruction peut être dispensée soit dans un établissement scolaire, public ou privé, soit directement dans les familles par les parents ou toute personne de leur choix (avec déclaration préalable).

 

Autorité parentale

L'autorité parentale confère aux parents des droits et met à leur charge des devoirs vis-à-vis de leur enfant mineur.

Ces droits et obligations se traduisent de différentes manières : veiller sur l'enfant, sa santé, son éducation, son patrimoine.

Télécharger la brochure "L'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire"

Consulter l'article dédié sur Eduscol

    Charte de la laïcité à l'école

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    Cartographie des DSDEN de l'académie

    Carte des établissements de France