WebAnalytics

 

Aménagement d'épreuves aux examens

Partager cette page

Aménagement d'épreuves aux examens

Les candidats présentant un handicap (tel que défini par l'article L114 du code de l'action sociale et des familles) peuvent demander à bénéficier d'un aménagement des épreuves aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.

En application des dispositions du Code de l'Education (articles L112-4, D112-1 et D351-27 à D351-31), les personnes en situation de handicap, candidates aux examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, peuvent bénéficier d'aménagements des conditions de passation des épreuves.


Les aménagements d'épreuves aux examens sont indépendants des mesures mises en place en cours de scolarité.

 

Le décret 2015-1051 du 25 août 2015  et la circulaire 2015-127 du 3 août 2015 paru au BOEN n°31 du 27 août 2015  précisent ces dispositions et la procédure correspondante.


Les aménagements d'épreuves doivent être demandés par le candidat lors de l'inscription à l'examen.

 

La décision d'aménagement est prise, après avis du médecin désigné par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), par les services rectoraux compétents pour l'organisation de l'examen (Direction des Examens et Concours), qui la transmettent au candidat et/ou à sa famille, ainsi qu'aux centres d'examen concernés.

Les aménagements seront notifiés en début de cycle de formation pour l'ensemble du cycle.

 

Exemple :

  • Cursus BEP/Bac professionnel : les mesures notifiées en classe de seconde seront valables pour l'ensemble des épreuves jusqu'au baccalauréat.
  • Cursus baccalauréat général et technologique : les mesures notifiées en classe de première seront reconduites automatiquement pour les épreuves de terminale.

 

Procédure à suivre :

 

A compter de la session 2019, le dépôt des demandes d'aménagements d'examens s'effectue en ligne à partir de du service AMEX en 4 étapes :

1 - Création d'un compte

2 - Activation du compte en cliquant sur le lien envoyé par mail

3 - Dépôt de la demande d'aménagements d'examens via votre compte candidat

4 - Suivi de l'étude de votre demande par mail et mise à disposition de la décision dans votre compte (sauf DNB/CFG où la décision sera remise par votre établissement)

 

Les demandes sont à déposer avant la clôture des inscriptions à l'examen conformément au calendrier ci-dessous.

 

Vous trouverez ci-après la note détaillant la procédure pour déposer une demande.

Note aux candidats - dépôt de demande d'aménagements d'examens


Ouverture du service le mercredi 3 octobre 2018

 

http://appli.ac-aix-marseille.fr/amex

 

Candidats ayant déjà une décision valide pour l'examen en cours :

Vous avez déjà obtenu une décision d'aménagements pour l'examen que vous présentez cette année, si vous souhaitez obtenir des mesures supplémentaires, vous devez compléter le dossier au format papier (à télécharger ci-dessous) et le renvoyer en deux exemplaires à l'adresse indiquée sur la notice.

Les exemplaires sont composés des documents suivants :

  • Un exemplaire avec les pièces justificatives pédagogiques demandées en page 2 du dossier
  • Un exemplaire avec l'ensemble des pièces justificatives (pédagogiques et médicales) demandées en page 2 du dossier

 

En cas de difficultés vous pouvez contacter votre établissement si vous êtes scolarisés ou le service gestionnaire académique :

  • Autres examens : Bureau des aménagements d'examens - Rectorat Aix Marseille
    Mail : amex@ac-aix-marseille.fr      Tél 04 42 91 71 38

 

 

La date de dépôt du dossier est la date de clôture de l'inscription à l'examen.

 

 

Dossiers déposés HORS DELAIS : Conformément à la réglementation, s'agissant de troubles connus avant les inscriptions, les demandes d'aménagement transmises après la date de clôture ne seront pas traitées et seront renvoyées aux familles.

Seuls les handicaps apparus après cette date pourront faire l'objet d'une instruction de demandes d'aménagements.

 

Documents à télécharger :

 

Accéder à la demande d'aménagement d'épreuves pour tous les diplômes

 

Diplôme national du brevet

Formulaire de demande d'étalement des épreuves


Baccalauréats général et technologique

Formulaire de demande de bénéfice de notes

Formulaire de demande d'étalement de passage des épreuves

 

Examens professionnels niveau IV et V

Formulaire de demande de bénéfice de notes (BCP-CAP)

Formulaire de demande d'étalement de passage des épreuves (BCP)

 

Examens de l'enseignement supérieur / VAE / VAF

Formulaire de demande de bénéfice de notes

Formulaire de demande d'étalement de passage des épreuves

 

Education Physique et Sportive (EPS) - Formulaires d'inaptitude pour les examens de niveau 4 et 5

Formulaire d'inaptitude partielle ou totale pour l'épreuve obligatoire d'EPS d'un candidat individuel, issu d'un établissement hors contrat ou d'un CFA

Formulaire d'inaptitude partielle ou totale pour l'épreuve obligatoire d'un candidat scolaire
 

 
Pour en savoir plus, consulter le site Eduscol

 

Partager cette page
  • Imprimer
  • Agrandir

Cartographie des DSDEN de l'académie

Carte des établissements de France