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Actualités 2015-2016

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Rentrée 2015 : vers la généralisation des projets éducatifs territoriaux (PEDT)
Actualités 2015-2016

En cette rentrée, environ 76 % des communes de l'académie seront couvertes par un PEDT : il leur permet de mobiliser toutes les ressources d’un territoire, afin d’offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, et de bénéficier de l’aide financière du fonds de soutien mis en place par l’Etat. Au niveau national, ce sont déjà près de 82% des communes qui sont couvertes par un PEDT.

 

Le soutien de l’Etat aux communes pour le développement des activités périscolaires a été pérennisé dans le cadre de la loi de finances pour 2015 ; les textes réglementaires organisant le versement de l'aide de l'Etat ont été publiés au Journal officiel du 18 août 2015 (décret n°2015-996 et 2015-997 du 17 août 2015 et arrêté de la même date) et les communes peuvent déjà adresser leur demande d'aide.

 

Ainsi toutes les communes, disposant d’une école et déjà couvertes par un PEDT pourront, dès le mois d’octobre, bénéficier d’un acompte d’1/3 de l’aide totale annuelle 2015-2016 après dépôt de leur dossier de demande d’aide auprès de l’agence des services de paiement (ASP).

 

Le formulaire de demande d'aides pour les communes est accessible depuis fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr.  

 

Les autres communes qui finaliseront leur PEDT auront jusqu’au 30 novembre pour adresser leur demande d’aide à l’ASP afin de bénéficier de l’acompte avant la fin 2015. Le solde sera versé au printemps 2016, en fonction de la réalité des effectifs d’élèves constatés à la rentrée 2015.

 

Ces aides bénéficieront également aux écoles privées sous contrat qui mettent en œuvre les nouveaux rythmes et organisent des activités périscolaires dans le cadre d’un PEDT.

 

Un site dédié aux PEDT

Vous êtes maire et vous avez besoin d'aide pour élaborer votre PEDT : retrouvez les ressources et les outils nécessaires pour construire votre projet sur le site pedt.education.gouv.fr
 



 

 

 

 

 

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Cartographie des DSDEN de l'académie

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