WebAnalytics

 

Hygiène et sécurité, action sociale

Partager cette page

Accidents de travail, de service, de trajet et maladie professionnelle

La Direction Académique des Services Départementaux de l'Education Nationale des Bouches du Rhône, n'est plus compétente que pour les accidents de service, de travail et de trajet ainsi que pour les maladies professionnelles des personnels enseignants du premier degré public.


Exceptionnellement, elle reste chargée de l'instruction des rechutes des autres catégories de personnels de l'enseignement public victimes d'accidents antérieurs au 1er Septembre 2008. Pour les accidents survenus aux autres catégories de personnels à compter de cette date, le Rectorat est seul compétent.

 

Procédure à suivre :

Remplir un dossier et le transmettre par la voie hiérarchique au Bureau DP3 service des accidents de travail en 3 exemplaires.

ATTENTION : le certificat médical d'accident de travail descriptif des lésions doit être établi dans les 48 heures qui suivent l’accident. L'original de ce document ainsi que des prolongations, le cas échéant, doit être transmis également par voir hiérarchique au service DP3 accident de travail.

 

Transmission des frais médicaux :

Tous les originaux des frais relatifs aux accidents qu'elle gère doivent être adressés à la direction académique (DP3 accident de travail), et non à la MGEN. La date de l'accident de travail doit figurer sur chaques frais.

 

Chef du Bureau DP3 : Madame Valérie DESCOS - 04.91.99.67.07

Chef de Section : Madame Sylvia CERDAN - 04.91.99.67.09

Contacter le bureau DP3 : ce.dp313@ac-aix-marseille.fr

 

Télécharger :

la déclaration d'accident 

le questionnaire 

l’enquête sur l'accident (format A4)

la déclaration de maladie professionnelle

 

 

 

 

Partager cette page
  • Imprimer
  • Agrandir

Cartographie des DSDEN de l'académie

Carte des établissements de France