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Informations juridiques

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Ressources

Codes et sites internet

 

 

Codes

 

  • Debène Marc, Dupont-Marillia Fançoise, de Gaudemont Christelle, Code de  l'éducation commenté - 4e édition - Dalloz, 2010.
  • Durand-Prinborgne Claude, Legrand André. Code de l'éducation, Litec, Juris-classeur, Juris Code, 2008.
  • Péretti, Henri. Code de l'éducation commenté, Berger-Levrault, 4e éd., 2008.
  • Salon Serge, Savignac Jean-Charles. Code de la fonction publique commenté - 9e éd., Dalloz, 2010.

 

 

 

Sites institutionnels

 

 

www.cndp.fr (accès, entre autres, à la Lettre d'Information Juridique (LIJ)).

www.cnil.fr (site officiel de la Commission de l'informatique et des libertés).

www.education.gouv.fr (site officiel du ministère de l'Éducation nationale).

bifp.fonction-publique.gouv.fr (banque de données juridiques inter-fonctions publiques).

Espace métier « Gestion budgétaire financière et comptable » de l'intranet national Pléiade

www.journal-officiel.gouv.fr (consultation en ligne du journal officiel).

www.legifrance.gouv.fr (service public de la diffusion de droit).

www.senat.fr

 

 

Sites à vocation pédagogique

 

 

www.eduscol.education.fr (site pédagogique du ministère de l'Éducation nationale).

www.esen.education.fr (école de formation des personnels d'encadrement de l'éducation nationale).

www.vie-lyceenne.education.fr (site consacré aux lycéens et à leur vie au sein de leur établissement).

 

 

 

Sites consacrés aux nouvelles technologies de l'information et au droit de la propriété intellectuelle

 

www.cfcopies.com (présentation du Centre français d'exploitation du droit de copie - CFC).

www.educnet.education.fr/legamedia (site spécialisé dans les questions juridiques d'éducation et droit de l'internet).

 

 

 

 

Ouvrages généraux

 

 

  • Jean-Louis Bergel. Théorie générale du droit, coll. Méthodes du droit, Dalloz, 4e éd., 2003.
  • René Chapus. Droit administratif général, t. 1 et 2, Domat Montchrestien, 15e éd., 2001.
  • Chapus René. Droit du contentieux administratif, Domat Montchrestien, 11e éd., 2004.
  • Cornu Gérard. Vocabulaire juridique, coll. Quadrige dicos poche, P.U.F, 8e éd.,    2007
  • Héraud Alain, Maurin André. Institutions juridictionnelles, coll. Aide-mémoire, Sirey, 8e éd., 2010.
  • Long Marceau, Weil Prosper, Braibant Guy, Delvolvé Pierre, Genevois Bruno. Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, 17e éd., 2009.
  • Maurin André. Droit administratif, coll. Aide-mémoire, Sirey, 7e éd., 2009.
  • Stéfani Gaston, Levasseur Georges, Bouloc Bernard. Procédure pénale, coll. Précis, Dalloz, 19e éd., 2004.

 

 

 

Ouvrages spécialisés et thèses relatives à l’enfance et/ou à l’école

 

 

  • Auduc Jean-Louis,  Bayard-Pierlot Jacqueline.  Le système éducatif français, CRDP Créteil, 10e éd., 2008.
  • Bellangier Ferdinand. Le chef d'établissement privé et l'État, Berger-Levrault, 3e éd., 2004.
  • Buttner Yann, Maurin André. Guide juridique des activités périscolaires, Territorial Éd., coll. Dossier d'experts, 2007.
  • Carretier Bernard, Codognet Alain. Sorties et voyages scolaires, vie collégienne et lycéenne - guide pratique pour les collèges et les lycées, CRDP Grenoble, 2002.
  • Chagnollaud Dominique, Portais Grégory. Code junior. Les droits et obligations des moins de 18 ans, 6e  éd., Dalloz-Sirey, 2010.
  • Code Soleil, Le système éducatif carrières et statuts, 62e éd. Coll. Les grands classiques - Sudel, 2005.
  • Durand Damien. Délégué flash -  Guide à l'usage des élus lycéens et collégiens, 31e éd., CNDP, 2010.
  • Durand-Prinborgne Claude. Le droit à  l'éducation, Hachette Éducation, 2e éd., 1998.
  • Engerrand Bernadette, Louis François. La sécurité dans le cadre scolaire, préface Schléret Jean-Marie. Hachette Éducation, 1997.
  • Legrand André. L'école dans son droit, préface Rémond René, postface Toulemonde Bernard. Michel Houdiard éditeur, coll. Les sens du droit, 2006.
  • Roque Jean-Daniel, Thomas-Bion Frédérique. Enseignement et responsabilités. Les indispensables, 2e éd., Berger-Levrault, 2008.
  • Rosenczveig Jean-Pierre. Le dispositif français de protection de l'enfance, Ed. Jeunesse et droit, 2005, préface Rubellin-Devichi Jacqueline.
  • Simon Jacky, Cytermann Jean-Richard, Perritaz Alain. Organisation et gestion de l'Éducation nationale, coll. Les indispensables Berger-Levrault, 8e éd., 2004.
  • Taillefait Antony. Gestion du patrimoine scolaire. Bâtiments et mobilier, préface  Auby Jean-Bernard, 2e éd., 2002.
  • Taillefait Antony. Régime juridique de la vie scolaire, Juris classeur - administratif, fasc. 233-10, 1, 2007.
  • Toulemonde Bernard (sous la direction de). Le système éducatif en France, Les notices de la documentation française, CNED, 3e éd., 2009.
  • Vitali Christian. La vie scolaire, préface Obin Jean-Pierre, Hachette éducation, 1997.

 

 

 

Les publications rédigées par les personnels du service juridique de l’académie

 

 

  • Yann Buttner, André Maurin, Le droit de la vie scolaire. Ecoles - collèges - lycées, Dalloz, coll. Etats de droits, 5ème édition, 2010, 623 pages. Préface Bernard Toulemonde.
  • Yann Buttner, André Maurin, Guide juridique des activités périscolaires, Territorial éditions, coll. Dossier d'experts, avril 2007, 87 pages.
  • Yann Buttner, André Maurin, Le professeur des écoles et son environnement juridique, Edilaix-MAIF, coll. Point de droit, 2008, 131 pages.
  • André Maurin, Droit administratif, Dalloz-Sirey, coll.Aide-mémoire, 7ème édition, 2009, 304 pages.
  • Alain Héraud, André Maurin, Institutions judiciaires, Dalloz-Sirey, coll.Aide-mémoire, 8ème édition, 2010, 327 pages.

 

 

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