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Informations juridiques

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Présentation du service juridique

Créé en 1983 par le Recteur Lombois, professeur de droit privé, le service juridique de l’académie est aujourd'hui composé de cinq juristes, d'une documentaliste et d'une secrétaire greffière placés sous la responsabilité d'André Maurin.

L'ensemble des juristes, ainsi que le responsable du service, apporte des conseils aux chefs d'établissement ou de service relevant de l'administration de l'éducation nationale.

 

Jean-Michel Bastien traite de la protection juridique des fonctionnaires. Le statut prévoit que l'agression (du facteur mordu par le chien ou du maître d'école outragé par le parent d'élève) entraîne la réponse de l'administration.

 

Yann Buttner gère le contentieux de la fonction publique propre au personnel administratif, d'encadrement, et celui de la vie scolaire.

 

Malika Evesque défend les intérêts de l'Etat dans le contentieux de la fonction publique.

 

Joël Stoeber a en charge le secteur des accidents scolaires, certains contentieux spécifiques (enseignement privé, accidents de travail et de service, examens et concours) et le suivi des exécutions juridictionnelles.

 

Maryvonne Cartapanis, documentaliste, gère la diffusion de la documentation juridique auprès de l'ensemble des services, recherche les textes que les tiers n'ont pas trouvé voire qui n'existent pas (ou plus), commande les ouvrages susceptibles d'intéresser les collègues du rectorat et répond aux demandes des personnels en formation (distribution des annales des différents concours, prêt documentaire parmi un fonds comprenant plus de 1000 ouvrages).

 

Monique Féraud assure le secrétariat-greffe (enregistrement des recours contentieux, mise à jour des banques de données jurisprudentielles, interface entre le service et les juridictions...).

 

Le service juridique participe également à des actions de formation des personnels (académies, ESEN...) et se tient à la disposition des établissements, des divisions et services pour élaborer des fiches thématiques d'aide à la gestion destinées à prévenir et traiter les procédures contentieuses.

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Cartographie des DSDEN de l'académie

Carte des établissements de France