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Congés et temps partiels

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Congé de formation professionnelle

Le congé de formation professionnelle est accordé aux fonctionnaires souhaitant étendre ou parfaire leur formation personnelle.

Modalités d'attribution

Le congé de formation professionnelle est accordé dans la limite des crédits prévus à cet effet et à la condition d'avoir accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans l'administration.

 

Durée

Le congé de formation professionnelle est accordé pour une durée maximale de trois ans sur l'ensemble de la carrière.

Le bénéficiaire du congé doit à la fin de chaque mois remettre à l'administration une attestation de présence effective en formation. Sa non-production ou l'interruption de la formation sans motif valable entraîne la suppression du congé accordé et le remboursement par l'intéressé des indemnités perçues. 

 

Situation administrative

Le bénéficiaire d'un congé de formation professionnelle perçoit une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice qu'il détenait au moment de sa mise en congé. Toutefois, le montant de cette indemnité ne peut excéder le traitement et l'indemnité de résidence afférents à l'indice brut 650 d'un agent en fonctions à Paris. Cette indemnité est versée pendant une durée limitée à douze mois.

Le temps passé en congé de formation professionnelle est pris en compte pour l'ancienneté et pour l'avancement de grade ou pour l'accès à un corps hiérarchiquement supérieur. Il compte également pour la retraite et donne lieu aux retenues pour pension civile. 

 

Fin du congé

La reprise de service intervient de plein droit à l'issue du congé de formation professionnelle.

Le fonctionnaire qui a bénéficié d'un congé de formation professionnelle s'engage à rester au service d'une administration de la fonction publique de l'Etat, territoriale ou hospitalière pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il aperçu l'indemnité forfaitaire et à rembourser le montant de cette indemnité en cas de rupture de son fait de l'engagement.

 

Instructions académiques

Pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, ouverture de la campagne le lundi 2 octobre 2017.

Les instructions académiques relatives au dépôt des dossiers de candidature à un congé de formation au titre de la rentrée scolaire 2018/2019 sont publiées au bulletin académique n°751 du 11/09/2017.

La campagne de saisie des demandes sera ouverte du lundi 2 octobre au lundi 20 novembre 2017 inclus. Elle s'effectuera en ligne à l'adresse suivante : https://appli.ac-aix-marseille.fr/conform

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Cartographie des DSDEN de l'académie

Carte des établissements de France