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Congés et temps partiels

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Le temps partiel

Les instructions pour les demandes de temps partiel sont disponibles dans le bulletin académique n°722 du 14 novembre 2016 :

Consulter le Bulletin académique

 

 

Ce dispositif en vigueur prévoit deux situations de travail à temps partiel :

 

  • le temps partiel sur autorisation

C'est une modalité de temps choisi mais qui peut être refusée pour des motifs liés aux nécessités de service. Par ailleurs, pour un agent affecté en service partagé, la réduction horaire porte sur l'établissement d'affectation principale.

Les bénéficiaires accomplissent un service en nombre entier d'heures; sa quotité est comprise entre 50 % et 90 %.

L'autorisation prend effet à compter du 1er septembre pour la totalité de l'année scolaire. Elle est reconduite tacitement dans la limite de trois années scolaires.

Les bénéficiaires peuvent demander à surcotiser pour leur retraite.

 

  • le temps partiel de droit

Il est automatiquement fait droit à la demande de l'agent lors de la survenance de certains évènements familiaux ou lorsqu'il est atteint d'un handicap.

Les bénéficiaires accomplissent un service dont la quotité est égale à 50 %, 60 %; 70 % ou 80 %. Ce service est aménagé dans un cadre annuel de façon à compter un nombre entier d'heures.

Dans le cas d'un temps partiel pris à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, l'autorisation peut intervenir en cours d'année scolaire à la suite d'un congé de maternité, de paternité ou d'adoption, d'un congé parental, de la naissance de l'anfant ou de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté. La période de travail à temps partiel court alors jusqu'à la fin de l'année scolaire et est renouvelable par tacite reconduction.

Sil'agentreprend son activité à la suite de l'un des cas de figure mentionnés ci-dessus et demande ensuite le bénéfice d'un temps partiel de droit, cette autorisation ne pourra prendre effet qu'à compter du début de l'année scolaire qui suivra le dépôt de la demande.

Dans le cas d'un temps partiel pris à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, la période non travaillée est prise en compte gratuitement pour la retraite, c'est à dire, sans versement de cotisations supplémentaires mais dans les limites prévues par les textes.

 

 

Les formulaires de demande de temps partiel sont téléchargeables dans le bulletin académique n° 722 du 14 novembre 2016.

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